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Conditions d'utilisation d'un site web

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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
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Date de dernière mise à jour : ________

________ (ci-après "nous") est l'unique propriétaire et exploitant du présent site ________.

L'utilisation du site Web ________ (ci-après "le site") est assujettie aux conditions qui suivent. Veuillez ne pas accéder au site si vous ne les acceptez pas entièrement, sans limite ni réserve.

Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.

En accédant au site, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.



UTILISATION DU SITE

Vous déclarez que vous avez l'âge de majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de majorité dans votre état ou province de résidence et que vous avez donné votre accord pour qu'une personne mineure dont vous avez la charge légale utilise ce site, que vous êtes habilité à conclure un contrat et que vous utilisez le présent site conformément à toutes les présentes conditions. Vous convenez d'assumer tous les frais engagés dans le cadre de l'utilisation du site (de même que ceux engagés par d'autres personnes utilisant votre compte). Vous déclarez également que toute l'information que vous avez fournie dans le cadre de l'utilisation du site est véridique et exacte.

Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès au site et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l'intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez au site ou à ces éléments ou visualisez ceux-ci.



DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour s'assurer que le contenu du présent site soit exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu est exempt d'erreurs ou à jour ou exhaustif.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsable de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site.

Nous ne pouvons non plus garantir que le site sera disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts seront corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles.

Le site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, sans notre consentement exprès écrit au préalable.

Les éléments figurant sur le site, notamment les textes, images, logos, illustrations, logiciels, fichiers audio et vidéoclips, nous appartiennent ou sont fournis par nous en vertu d'une licence ou encore accompagné de la référence et de la source. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur au Canada et dans d'autres juridictions.

Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

Pour l'utilisation de nos photos et logos, vous devez inclure la référence de l'auteur original et la source.

Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse suivante : ________



INSCRIPTION ET ABONNEMENT

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d'une inscription ou d'un abonnement sur ________ ou ses partenaires et d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, ou à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de ________ ou d'un de ses services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation de ________ ou d'un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question.


PRODUITS ET SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter les ventes de nos produits et services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de n'importe quel produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou leurs prix sont sujets à changements à tout moment, sans avis préalable.

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que les images des produits en ligne reflètent du mieux possible l'apparence et la couleur des produits. Nous ne pouvons garantir que les paramètres de votre écran feront un rendu fidèle des couleurs ou de la qualité de l'image.

En ce qui concerne les échanges, les retours et les remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour, disponible sur notre site.



COMMENTAIRES

Le site comprend des sections de commentaires permettant un échange de renseignements entre ________, les blogueurs et les usagers et une interaction en temps réel entre les usagers. Nous nous réservons le droit en tout temps de surveiller, de corriger, de refuser d'afficher ou de supprimer, en totalité ou en partie, les renseignements ou des éléments que nous jugeons, à notre entière discrétion, répréhensibles ou contraires aux présentes conditions, de même que de refuser l'accès au site à un usager. Les usagers qui accèdent aux commentaires s'engagent à ne pas faire ce qui suit:

- Utiliser le nom, l'image, la ressemblance ou la voix d'une personne sans son autorisation à toute autre fin que l'information légitime du public ou d'alléguer ou d'imputer des faits qui peuvent porter atteinte à la réputation d'une personne, sans en avoir au préalable vérifié l'exactitude;

- Afficher, transmettre ou distribuer du contenu, des éléments, renseignements, propos illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, licencieux ou indécents de quelque nature que ce soit ou encore des propos qui sont l'expression manifeste de sectarisme, de racisme, de haine, de harcèlement ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile ou violerait par ailleurs une loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère, ni établir de lien vers ce type de renseignement, d'élément ou de contenu;

- Faire ou permettre la reproduction, la communication au public par télécommunication ou autre, la publication, la distribution ou la copie, de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, de l'œuvre d'un tiers sans son autorisation;

- Afficher, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit des renseignements, des logiciels ou des éléments à des fins commerciales ou contenant des sollicitations de vente ou d'achat, de la publicité ou du matériel promotionnel; et

- Utiliser les commentaires à des fins commerciales de quelque nature que ce soit, utiliser les services offerts pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte non autorisé ou illégal.

Vous vous engagez donc à faire une utilisation des commentaires selon les présentes conditions et en personne raisonnable, plus particulièrement, vous vous engagez à veiller à ce qu'aucun des messages que vous ferez dans les forums ne soit diffamatoire, ne soit de nature à violer le droit à l'image ou à la vie privée d'une personne, ne contienne des obscénités, n'attise la haine ou autrement n'entraîne la responsabilité civile ou criminelle de la part d'une personne ou d'une entité.



SURVEILLANCE

Nous pouvons surveiller l'accès au site, les discussions qui y ont lieu et les éléments qui y sont affichés, de même que d'autres activités ayant trait à ________, et nous pouvons faire des interventions à cet égard, mais ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie en ce sens. Vous consentez à une telle surveillance et intervention si nous décidons d'y procéder.



CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Pour plus d'information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.



HYPERLIENS

________ fournit des liens vers des sites de tiers ou des sources externes à titre de complément d'information seulement. Nous ne sommes pas affiliés à ces sites, et ne pouvons garantir l'exactitude et la qualité de ces sources. E'cbffa dcff, bcba ba acaaaa dca faadcbacafaa baa aacbdaaabfa ba acbfabb facffaaa dcf faa cbafbfaffcfabfa ba aaa fabafabaaa aafafbaa. E'cfffabfa, f'fbafbafcb b'bb ffab b'fbbfeba bf ba acba-abfabb eba bcba ab abbcaacba fa acbfabb.



INDÉPENDANCE EAB CLAUSES

Bf bba baa dfaaabfaa afcbaaa aaf faacbbba acaaa fffadcfa, baafcfaa bbffa cb fbcddffacafa, ab fcbf cb ab dcfffa, fc dcfffcb fbcddffacafa b'cbbaafafc dca fc ecffbffa af f'cddffacaffffa baa cbffaa afcbaaa baa dfaaabfaa Dcbbfffcba b'bffffacffcb.



JURIDICTION

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec (Canada). Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.



AUCUNE RENONCIATION

Le défaut de ________ d'appliquer de façon stricte ou non toute disposition des présentes conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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________ (ci-après "nous") est l'unique propriétaire et exploitant du présent site ________.

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Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site.

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Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, ou à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de ________ ou d'un de ses services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation de ________ ou d'un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question.


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- Afficher, transmettre ou distribuer du contenu, des éléments, renseignements, propos illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, licencieux ou indécents de quelque nature que ce soit ou encore des propos qui sont l'expression manifeste de sectarisme, de racisme, de haine, de harcèlement ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile ou violerait par ailleurs une loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère, ni établir de lien vers ce type de renseignement, d'élément ou de contenu;

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Vous vous engagez donc à faire une utilisation des commentaires selon les présentes conditions et en personne raisonnable, plus particulièrement, vous vous engagez à veiller à ce qu'aucun des messages que vous ferez dans les forums ne soit diffamatoire, ne soit de nature à violer le droit à l'image ou à la vie privée d'une personne, ne contienne des obscénités, n'attise la haine ou autrement n'entraîne la responsabilité civile ou criminelle de la part d'une personne ou d'une entité.



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