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Demande de retrait de contenu Remplir le modèle

Demande de retrait de contenu

Dernière révision
Dernière révision 11/03/2021
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Formats Word et PDF
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Dernière révision : 11/03/2021

Taille : 1 page

Formats disponibles : Word et PDF

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Demande de retrait de contenu

Une demande de retrait de contenu est un document par lequel une personne peut demander le retrait d'un contenu écrit non autorisé d'un site internet ou d'une application mobile.

Habituellement, les demandes de retrait de contenu sont envoyées lorsque l'expéditeur de la lettre possède les droits d'auteur sur le contenu écrit et que le destinataire de la lettre l'a mise en ligne sans l'autorisation de l'expéditeur. Toutefois, ce n'est pas toujours le cas, car les demandes de retrait de contenu peuvent également être envoyées pour d'autres raisons.

Cette demande de retrait de contenu est distincte d'une lettre de cessation et d'abstention en matière de propriété intellectuelle. Il ne s'agit donc pas d'une demande légale officielle de cesser et de s'abstenir d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle, sous peine de subir d'autres conséquences juridiques. Dans ce cas, l'expéditeur demande simplement que le contenu non autorisé soit retiré d'un site internet ou d'une application mobile. Si l'expéditeur est titulaire des droits d'auteur, il peut prendre d'autres mesures, mais le but principal de cette lettre est simplement de faire retirer le contenu. Elle est similaire à une demande de retrait d'image, mais dans ce cas, seule une image est visée par le retrait, et non un contenu écrit.


Comment utiliser ce document ?

Ce document est assez court et simple. Il ne requiert que des informations d'identification de base sur l'expéditeur et le destinataire de la demande de retrait, ainsi que le lien électronique (URL) ou le nom de l'application où le contenu non autorisé est affiché, et la raison pour laquelle la demande de retrait de contenu est faite.

Il est possible qu'après la réception de cette lettre, le destinataire ne retire pas immédiatement le contenu. Si cela se produit, l'expéditeur devra peut-être envisager de prendre d'autres mesures juridiques, si le contenu est protégé par des droits d'auteur et fait l'objet d'une violation.

Ce document peut être envoyé sous la forme d'un courriel ou d'une lettre ordinaire. S'il est envoyé sous forme de lettre, il peut être imprimé et signé. Si l'utilisateur le souhaite, il peut joindre une copie du matériel qu'il souhaite voir supprimer du site internet ou de l'application mobile. Joindre une copie du matériel (une photo de la page internet, par exemple) est considéré comme étant une bonne pratique.

Droit applicable

Il n'y a pas de lois spécifiques qui régissent ce qui doit être mis dans une demande de retrait de contenu. Cependant, il est bon de donner au destinataire de la demande autant d'information que possible pour l'aider à trouver et à retrier rapidement le contenu non autorisé.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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