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Contrat de bureau virtuel

Dernière révision
Dernière révision 22/08/2021
Formats
Formats Word et PDF
Taille
Taille 7 à 11 pages
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Informations sur le modèle

Dernière révision : 22/08/2021

Taille : 7 à 11 pages

Formats disponibles : Word et PDF

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Contrat de bureau virtuel

Le contrat de bureau virtuel est un document document qui permet au fournisseur d'un espace de bureau virtuel de conclure un contrat avec un client pour l'utilisation de cet espace de bureau virtuel et de tous les services associés. C'est un type de document relativement nouveau.

Étant donné que de plus en plus de personnes travaillent en ligne, l'utilisation d'espaces de bureaux virtuels a connu une croissance spectaculaire au cours des dernières années.

Un espace de bureau virtuel peut être un bâtiment réel où le client peut se rendre et louer un bureau et un téléphone, ou simplement une adresse que le client peut utiliser pour son courrier. Il existe de nombreux types différents de fournisseurs de bureaux virtuels.

Le présent contrat de bureau virtuel couvre toutes les situations courantes pour lesquelles un fournisseur peut offrir un espace de bureau virtuel, par exemple pour fournir une adresse commerciale, pour recevoir du courrier ou des appels, ou pour louer un bureau temporaire ou une salle de conférence. Il offre plusieurs options quant à la manière dont les frais de location seront dus et à quel moment.

Ce document ne doit être utilisé que pour un espace de bureau virtuel. Pour la location d'un bureau physique, il convient d'utiliser un contrat de bail commercial. Il ne doit pas non plus être utilisé pour une relation d'assistant virtuel, dans laquelle un assistant en ligne ou à distance sera engagé. Il convient plutôt d'utiliser un contrat d'assistant virtuel.

Ce contrat de bureau virtuel est différent du contrat d'espace de travail commun en raison des différents services fournis. Le contrat d'espace de travail commun prévoit le plus souvent une série de services autres qu'un simple bureau virtuel.


Comment utiliser ce document ?

Ce document est destiné au fournisseur d'un espace de bureau virtuel qui a besoin d'un contrat pour ses clients.

Dans ce document, des détails d'identification pertinents seront saisis, comme le fait que les parties soient des particuliers ou des entreprises, ainsi que leurs adresses et coordonnées respectives. Ensuite, les caractéristiques les plus importantes de l'accord entre les parties seront décrites, telles que les informations sur l'espace de bureau virtuel, les utilisations de l'espace de bureau virtuel, les règles supplémentaires et les informations sur les frais.

Lorsque ce contrat est rempli, il doit être imprimé, signé par les deux parties et une copie doit être conservée avec chacune d'elles.


Droit applicable

Les accords relatifs aux bureaux virtuels ne sont couverts par aucune loi spécifique, mais sont plutôt soumis aux principes généraux des contrats, qui peuvent être régis par le droit des provinces et territoires ainsi que le droit fédéral.


Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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