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Envoyé par courriel
Objet : Avis à tous les employés concernant les congés d'urgence (Covid-19)
*Notez que le masculin englobe les deux genres et est utilisé pour alléger le texte
Chers employés,
Comme certains d'entre vous le savent peut-être, les syndicats canadiens ont demandé au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux et territoriaux de fournir des aides au revenu immédiates aux travailleurs touchés par la quarantaine et les fermetures en raison de la Covid-19. En outre, ils ont demandé aux employeurs d'autoriser des horaires de travail flexibles et d'accorder des congés de maladie payés tout en maintenant la couverture des frais des médicaments.
Nous vous envoyons cet avis afin de vous informer de certaines des dispositions les plus importantes concernant les congés de maladie en raison de la pandémie de la Covid-19.
Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre supérieur hiérarchique immédiat ou à votre responsable des ressources humaines.
Information générale
Sauf indication contraire dans la convention collective ou dans le contrat de travail de l'employé, aucune des mesures adoptées jusqu'à ce jour n'oblige les employeurs à payer les salariés pendant un congé lié à la Covid-19 visé par une disposition de protection de l'emploi.
Néanmoins, l'Employment Standards Act de l'Alberta prévoit qu'un employé a droit à cinq (5) jours de congé non payé par année pour cause de maladie ou pour remplir ses obligations familiales, et ce, après 90 jours d'emploi au service du même employeur.
Covid-19 : Le gouvernement de l'Alberta a mis en place un congé adapté à la Covid-19 faisant en sorte que les salariés peuvent prendre un congé sans solde d'une durée d'au plus de quatorze (14) jours sans craindre pour leur emploi dans l'éventualité où ils doivent être en isolement ou s'occuper d'un enfant ou d'un adulte à charge en isolement en raison de la Covid-19.
Régimes de retraite et d'assurance collective
Dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, le traitement des participants au régime de retraite pendant une mise à pied temporaire sera évalué en conformité de la loi sur les normes du travail et en fonction des dispositions incluses dans la convention collective en vigueur.
Or, les règles diffèrent selon la durée du congé et selon les modalités de congé prévues entre l'employé et l'employeur. Le fait que l'employé s'absente peut faire en sorte que celui-ci doit continuer de cotiser au régime de retraite et d'assurance collective ou non.
Dès que vous souhaitez prendre un congé d'une durée prolongée, veuillez communiquer avec votre supérieur hiérarchique immédiat ou le responsable des ressources humaines afin de vérifier les règles qui sont en vigueur concernant les régimes de retraite et d'assurance collective au sein de l'entreprise.
Le droit de refuser de travailler
La loi sur la santé et la sécurité au travail prévoit que les employés ont le droit de refuser de travailler ou d'effectuer un travail en particulier sur le lieu du travail dans la mesure où l'employé a des motifs raisonnables de croire qu'il pourrait être en danger s'il exécutait la tâche demandée par son employeur.
Dans le contexte de la Covid-19 et si la situation s'aggrave au Canada, les employés pourraient être en mesure de soulever des motifs raisonnables de croire qu'ils pourraient contracter la Covid-19 sur leur lieu de travail.
________ s'engage à respecter les règles en matière de santé et sécurité au travail. Si vous avez des préoccupations concernant votre santé et sécurité au travail due à la Covid-19, veuillez communiquer avec votre supérieur hiérarchique immédiat ou le responsable des ressources humaines afin que l'on puisse bien répondre à vos besoins.
2522282822 822252 828 522528588828
________ 8'222522 5 288225 52 2522552 22522 228552 822252 52 2228222 858 252582 25 5 8'822222822 5'2525825 822 55282 55 82222 52 2585582 25 22 558822 52 85 82885-28.
Considérations relatives à la vie privée
Si l'employé doit quitter le travail pour des raisons liées à la Covid-19, ________ s'engage à faire des efforts raisonnables pour ne pas divulguer des informations qui pourraient identifier la personne qui a potentiellement causé un risque de transmission de la Covid-19 au sein de l'entreprise.
________ peut avoir besoin de collecter, d'utiliser et de divulguer des informations personnelles pour prévenir le risque de transmission. Cependant, le but principal de la collecte de ses informations sera de fournir aux employés potentiellement exposés suffisamment d'information afin qu'ils puissent obtenir un avis médical et, si nécessaire, un traitement. ________ s'engage à utiliser les informations personnelles de ses employés que pour prévenir et réduire le risque de transmission de la Covid-19 sans provoquer de tensions inutiles sur le lieu du travail. ________ reconnaît que les droits de la personne demeurent tout aussi fondamentaux dans le contexte d'une pandémie.
RAPPELS - Nettoyage et décontamination du lieu de travail
Informations complémentaires
Puisque les employeurs sont soumis aux lois sur les normes du travail, les politiques de congé doivent être considérées comme des ajouts temporaires à aux politiques de congé déjà en vigueur.
En tant qu'entreprise, nous veillons à continuer à surveiller toutes les nouvelles informations qui nous parviennent concernant la situation de la pandémie de la Covid-19. Nous avons l'intention de vous tenir au courant de tout ce qui se passe et de rester en communication avec vous tous.
Nous encourageons les employés qui ont des préoccupations à nous en faire part pendant cette période d'incertitude. Nous comprenons que beaucoup d'entre vous sont confrontés à des épreuves difficiles présentement et nous souhaitons vous démontrer tout notre support. La meilleure façon de faire notre part est de rester calme et d'appliquer les meilleures pratiques, tout en veillant les uns sur les autres.
Cordialement,
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________, représenté par ________
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Envoyé par courriel
Objet : Avis à tous les employés concernant les congés d'urgence (Covid-19)
*Notez que le masculin englobe les deux genres et est utilisé pour alléger le texte
Chers employés,
Comme certains d'entre vous le savent peut-être, les syndicats canadiens ont demandé au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux et territoriaux de fournir des aides au revenu immédiates aux travailleurs touchés par la quarantaine et les fermetures en raison de la Covid-19. En outre, ils ont demandé aux employeurs d'autoriser des horaires de travail flexibles et d'accorder des congés de maladie payés tout en maintenant la couverture des frais des médicaments.
Nous vous envoyons cet avis afin de vous informer de certaines des dispositions les plus importantes concernant les congés de maladie en raison de la pandémie de la Covid-19.
Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre supérieur hiérarchique immédiat ou à votre responsable des ressources humaines.
Information générale
Sauf indication contraire dans la convention collective ou dans le contrat de travail de l'employé, aucune des mesures adoptées jusqu'à ce jour n'oblige les employeurs à payer les salariés pendant un congé lié à la Covid-19 visé par une disposition de protection de l'emploi.
Néanmoins, l'Employment Standards Act de l'Alberta prévoit qu'un employé a droit à cinq (5) jours de congé non payé par année pour cause de maladie ou pour remplir ses obligations familiales, et ce, après 90 jours d'emploi au service du même employeur.
Covid-19 : Le gouvernement de l'Alberta a mis en place un congé adapté à la Covid-19 faisant en sorte que les salariés peuvent prendre un congé sans solde d'une durée d'au plus de quatorze (14) jours sans craindre pour leur emploi dans l'éventualité où ils doivent être en isolement ou s'occuper d'un enfant ou d'un adulte à charge en isolement en raison de la Covid-19.
Régimes de retraite et d'assurance collective
Dans le contexte de la pandémie de la Covid-19, le traitement des participants au régime de retraite pendant une mise à pied temporaire sera évalué en conformité de la loi sur les normes du travail et en fonction des dispositions incluses dans la convention collective en vigueur.
Or, les règles diffèrent selon la durée du congé et selon les modalités de congé prévues entre l'employé et l'employeur. Le fait que l'employé s'absente peut faire en sorte que celui-ci doit continuer de cotiser au régime de retraite et d'assurance collective ou non.
Dès que vous souhaitez prendre un congé d'une durée prolongée, veuillez communiquer avec votre supérieur hiérarchique immédiat ou le responsable des ressources humaines afin de vérifier les règles qui sont en vigueur concernant les régimes de retraite et d'assurance collective au sein de l'entreprise.
Le droit de refuser de travailler
La loi sur la santé et la sécurité au travail prévoit que les employés ont le droit de refuser de travailler ou d'effectuer un travail en particulier sur le lieu du travail dans la mesure où l'employé a des motifs raisonnables de croire qu'il pourrait être en danger s'il exécutait la tâche demandée par son employeur.
Dans le contexte de la Covid-19 et si la situation s'aggrave au Canada, les employés pourraient être en mesure de soulever des motifs raisonnables de croire qu'ils pourraient contracter la Covid-19 sur leur lieu de travail.
________ s'engage à respecter les règles en matière de santé et sécurité au travail. Si vous avez des préoccupations concernant votre santé et sécurité au travail due à la Covid-19, veuillez communiquer avec votre supérieur hiérarchique immédiat ou le responsable des ressources humaines afin que l'on puisse bien répondre à vos besoins.
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Considérations relatives à la vie privée
Si l'employé doit quitter le travail pour des raisons liées à la Covid-19, ________ s'engage à faire des efforts raisonnables pour ne pas divulguer des informations qui pourraient identifier la personne qui a potentiellement causé un risque de transmission de la Covid-19 au sein de l'entreprise.
________ peut avoir besoin de collecter, d'utiliser et de divulguer des informations personnelles pour prévenir le risque de transmission. Cependant, le but principal de la collecte de ses informations sera de fournir aux employés potentiellement exposés suffisamment d'information afin qu'ils puissent obtenir un avis médical et, si nécessaire, un traitement. ________ s'engage à utiliser les informations personnelles de ses employés que pour prévenir et réduire le risque de transmission de la Covid-19 sans provoquer de tensions inutiles sur le lieu du travail. ________ reconnaît que les droits de la personne demeurent tout aussi fondamentaux dans le contexte d'une pandémie.
RAPPELS - Nettoyage et décontamination du lieu de travail
Informations complémentaires
Puisque les employeurs sont soumis aux lois sur les normes du travail, les politiques de congé doivent être considérées comme des ajouts temporaires à aux politiques de congé déjà en vigueur.
En tant qu'entreprise, nous veillons à continuer à surveiller toutes les nouvelles informations qui nous parviennent concernant la situation de la pandémie de la Covid-19. Nous avons l'intention de vous tenir au courant de tout ce qui se passe et de rester en communication avec vous tous.
Nous encourageons les employés qui ont des préoccupations à nous en faire part pendant cette période d'incertitude. Nous comprenons que beaucoup d'entre vous sont confrontés à des épreuves difficiles présentement et nous souhaitons vous démontrer tout notre support. La meilleure façon de faire notre part est de rester calme et d'appliquer les meilleures pratiques, tout en veillant les uns sur les autres.
Cordialement,
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