AVIS DE SOUS-LOCATION D'UN LOGEMENT
(Avis donné en vertu de l'article 1870 du Code Civil du Québec)
Avis à: ________
Adresse du logement: ________
Je vous avise que j'entends sous-louer mon logement à:
________
Adresse: ________
Téléphone: ________
La sous-location prendra effet le ________.
________
____________________________ (signature)
Date:
AVIS DE SOUS-LOCATION D'UN LOGEMENT
(Avis donné en vertu de l'article 1870 du Code Civil du Québec)
Avis à: ________
Adresse du logement: ________
Je vous avise que j'entends sous-louer mon logement à:
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Adresse: ________
Téléphone: ________
La sous-location prendra effet le ________.
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____________________________ (signature)
Date:
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