Avis de sous-location

Progression :
0%
?
X

Indiquez le type de bail qui est concerné par cet avis de sous-location. Un bail résidentiel est une entente entre un locateur et un locataire par rapport à un lieu de résidence alors que dans le cadre d'un bail résidentiel, l'entente entre le locateur et le locataire est par rapport à un emplacement commercial. De plus, le bail résidentiel est soumis aux règles de la Régie du Logement.

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle
Voir votre document

AVIS DE SOUS-LOCATION D'UN LOGEMENT
(Avis donné en vertu de l'article 1870 du Code Civil du Québec)


Avis à: ________

Adresse du logement: ________


Je vous avise que j'entends sous-louer mon logement à:

________
Adresse: ________
Téléphone: ________


La sous-location prendra effet le ________.


________


____________________________ (signature)
Date:

Voir votre document

AVIS DE SOUS-LOCATION D'UN LOGEMENT
(Avis donné en vertu de l'article 1870 du Code Civil du Québec)


Avis à: ________

Adresse du logement: ________


Je vous avise que j'entends sous-louer mon logement à:

________
Adresse: ________
Téléphone: ________


La sous-location prendra effet le ________.


________


____________________________ (signature)
Date: