Avis de retrait du partenariat

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Indiquez si le partenaire sortant quitte le partenariat volontairement ou involontairement. Un retrait volontaire est le cas où un partenaire se retire volontairement du partenariat et souhaite donner un avis au partenariat. Un exemple serait de vendre sa participation dans le partenariat à une autre partie afin de se retirer. Un retrait involontaire est le cas où un associé se retire du partenariat sans son consentement. Dans ce cas, la société de personnes notifie son retrait à cet associé. Parmi les exemples de motifs de retrait involontaire, on peut citer le décès de l'associé, l'incapacité de l'associé, l'incapacité de l'associé, l'incompétence de l'associé, la violation d'une obligation fiduciaire par l'associé, la condamnation pénale de l'associé, l'application de la loi à l'encontre de l'associé, ou un jugement judiciaire à l'encontre de l'associé.

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AVIS DE RETRAIT DU PARTENARIAT
(Québec)

À : Tous les partenaires de ________

________ est un partenaire du partenariat connu sous la dénomination sociale suivante : ________.

Ce partenariat fut créé dans le but suivant :

________.

Et est régi par un accord de partenariat daté du ________.

________ notifie par la présente son intention de se retirer du partenariat à compté du ________.

Les partenaires restant dans le partenariat sont les suivants :

1. ________

2. ________

Par la présente, le partenaire sortant donne le délai de préavis suivant : ________. 82 2525888 8255 228222 555 25522258528 52825228 255 82555825 5282225252 5 85 52528252 5552882 822252 52 855852 2552225852.



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AVIS DE RETRAIT DU PARTENARIAT
(Québec)

À : Tous les partenaires de ________

________ est un partenaire du partenariat connu sous la dénomination sociale suivante : ________.

Ce partenariat fut créé dans le but suivant :

________.

Et est régi par un accord de partenariat daté du ________.

________ notifie par la présente son intention de se retirer du partenariat à compté du ________.

Les partenaires restant dans le partenariat sont les suivants :

1. ________

2. ________

Par la présente, le partenaire sortant donne le délai de préavis suivant : ________. 82 2525888 8255 228222 555 25522258528 52825228 255 82555825 5282225252 5 85 52528252 5552882 822252 52 855852 2552225852.



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