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Cession de droit à l'image

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CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE




ENTRE

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante:
________;

(ci-après, désigné(e) "le cédant")


ET


________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante: ________;

(ci-après, désigné(e) "le cessionnaire")


Attendu que le cessionnaire souhaite obtenir certains droits à l'image du cédant;

Attendu que le cédant accepte de céder ces droit;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

1. Objet du contrat

Ce contrat a pour objet la cession de droit à l'image du cédant au profit du cessionnaire ainsi que la définition des termes et conditions dans lesquelles le cessionnaire pourra user des droits acquis aux termes du présent contrat, qui résultent de la production d'image(s) suivante(s):

________

2. Étendue des droits cédés

Toute utilisation de l'image du cédant dans des cas différents de ceux listés dans les clauses suivantes requerra une nouvelle autorisation écrite.

c) Eaa acpaba faaabfebaa

Ea aaaafcbbcffa aaf cbfcffaa dcf fa aabcbf c bfaaf, abfadfaffaf, acbfbfaf af fadfcbbffa acb facda dcf fcba acpaba faaabfebaa dfaaabfa cb bbfbfa.

b) Le support

Le cessionnaire pourra diffuser l'image du cédant sur tous supports connus à ce jour, notamment les supports écrits, audio-visuels et électroniques, y compris internet.

c) Usage et contexte d'utilisation de l'image

Le cédant autorise cette diffusion dans un cadre à la fois public et privé.

La diffusion est autorisée pour tout usage et tout contexte.

Le cessionnaire s'engage, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives au droit à l'image, à ce que la publication et la diffusion de l'image du cédant ainsi que des commentaires l'accompagnant ne portent pas atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation de celui-ci.

d) La durée

La cession de droit à l'image objet du présent contrat est valable jusqu'à la date du ________.

e) L'encadrement territorial

La présente cession de droits est valide dans la ou les zone(s) suivante(s):

________


3. Rémunération du cédant

En contrepartie de la cession des droits à l'image du cédant, le cessionnaire s'engage à verser à celui-ci la rémunération suivante:

________


SIGNATURES


Fait à ________________ (ville), dans la province de Québec, le ___________________ (date de signature).



CÉDANT



______________________________





CESSIONNAIRE



______________________________

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CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE




ENTRE

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante:
________;

(ci-après, désigné(e) "le cédant")


ET


________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante: ________;

(ci-après, désigné(e) "le cessionnaire")


Attendu que le cessionnaire souhaite obtenir certains droits à l'image du cédant;

Attendu que le cédant accepte de céder ces droit;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

1. Objet du contrat

Ce contrat a pour objet la cession de droit à l'image du cédant au profit du cessionnaire ainsi que la définition des termes et conditions dans lesquelles le cessionnaire pourra user des droits acquis aux termes du présent contrat, qui résultent de la production d'image(s) suivante(s):

________

2. Étendue des droits cédés

Toute utilisation de l'image du cédant dans des cas différents de ceux listés dans les clauses suivantes requerra une nouvelle autorisation écrite.

c) Eaa acpaba faaabfebaa

Ea aaaafcbbcffa aaf cbfcffaa dcf fa aabcbf c bfaaf, abfadfaffaf, acbfbfaf af fadfcbbffa acb facda dcf fcba acpaba faaabfebaa dfaaabfa cb bbfbfa.

b) Le support

Le cessionnaire pourra diffuser l'image du cédant sur tous supports connus à ce jour, notamment les supports écrits, audio-visuels et électroniques, y compris internet.

c) Usage et contexte d'utilisation de l'image

Le cédant autorise cette diffusion dans un cadre à la fois public et privé.

La diffusion est autorisée pour tout usage et tout contexte.

Le cessionnaire s'engage, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives au droit à l'image, à ce que la publication et la diffusion de l'image du cédant ainsi que des commentaires l'accompagnant ne portent pas atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation de celui-ci.

d) La durée

La cession de droit à l'image objet du présent contrat est valable jusqu'à la date du ________.

e) L'encadrement territorial

La présente cession de droits est valide dans la ou les zone(s) suivante(s):

________


3. Rémunération du cédant

En contrepartie de la cession des droits à l'image du cédant, le cessionnaire s'engage à verser à celui-ci la rémunération suivante:

________


SIGNATURES


Fait à ________________ (ville), dans la province de Québec, le ___________________ (date de signature).



CÉDANT



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CESSIONNAIRE



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