CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE
ENTRE
________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante:
________;
(ci-après, désigné(e) "le cédant")
ET
________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante: ________;
(ci-après, désigné(e) "le cessionnaire")
Attendu que le cessionnaire souhaite obtenir certains droits à l'image du cédant;
Attendu que le cédant accepte de céder ces droit;
EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
1. Objet du contrat
Ce contrat a pour objet la cession de droit à l'image du cédant au profit du cessionnaire ainsi que la définition des termes et conditions dans lesquelles le cessionnaire pourra user des droits acquis aux termes du présent contrat, qui résultent de la production d'image(s) suivante(s):
________
2. Étendue des droits cédés
Toute utilisation de l'image du cédant dans des cas différents de ceux listés dans les clauses suivantes requerra une nouvelle autorisation écrite.
5) 228 222228 2285288528
22 828882225852 282 55225882 255 82 825522 5 28525, 22522882525, 22582825 22 5225255852 822 82522 255 2258 222228 2285288528 25282228 25 252558.
b) Le support
Le cessionnaire pourra diffuser l'image du cédant sur tous supports connus à ce jour, notamment les supports écrits, audiovisuels et électroniques, y compris internet.
c) Usage et contexte d'utilisation de l'image
Le cédant autorise cette diffusion dans un cadre à la fois public et privé.
La diffusion est autorisée pour tout usage et tout contexte.
Le cessionnaire s'engage, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives au droit à l'image, à ce que la publication et la diffusion de l'image du cédant ainsi que des commentaires l'accompagnant ne portent pas atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation de celui-ci.
d) La durée
La cession de droit à l'image objet du présent contrat est valable jusqu'à la date du ________.
e) L'encadrement territorial
La présente cession de droits est valide dans la ou les zone(s) suivante(s):
________
3. Rémunération du cédant
En contrepartie de la cession des droits à l'image du cédant, le cessionnaire s'engage à verser à celui-ci la rémunération suivante:
________
SIGNATURES
Fait à ________________ (ville), dans la province de Québec, le ___________________ (date de signature).
CÉDANT
______________________________
CESSIONNAIRE
______________________________
CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE
ENTRE
________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante:
________;
(ci-après, désigné(e) "le cédant")
ET
________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante: ________;
(ci-après, désigné(e) "le cessionnaire")
Attendu que le cessionnaire souhaite obtenir certains droits à l'image du cédant;
Attendu que le cédant accepte de céder ces droit;
EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
1. Objet du contrat
Ce contrat a pour objet la cession de droit à l'image du cédant au profit du cessionnaire ainsi que la définition des termes et conditions dans lesquelles le cessionnaire pourra user des droits acquis aux termes du présent contrat, qui résultent de la production d'image(s) suivante(s):
________
2. Étendue des droits cédés
Toute utilisation de l'image du cédant dans des cas différents de ceux listés dans les clauses suivantes requerra une nouvelle autorisation écrite.
5) 228 222228 2285288528
22 828882225852 282 55225882 255 82 825522 5 28525, 22522882525, 22582825 22 5225255852 822 82522 255 2258 222228 2285288528 25282228 25 252558.
b) Le support
Le cessionnaire pourra diffuser l'image du cédant sur tous supports connus à ce jour, notamment les supports écrits, audiovisuels et électroniques, y compris internet.
c) Usage et contexte d'utilisation de l'image
Le cédant autorise cette diffusion dans un cadre à la fois public et privé.
La diffusion est autorisée pour tout usage et tout contexte.
Le cessionnaire s'engage, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives au droit à l'image, à ce que la publication et la diffusion de l'image du cédant ainsi que des commentaires l'accompagnant ne portent pas atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation de celui-ci.
d) La durée
La cession de droit à l'image objet du présent contrat est valable jusqu'à la date du ________.
e) L'encadrement territorial
La présente cession de droits est valide dans la ou les zone(s) suivante(s):
________
3. Rémunération du cédant
En contrepartie de la cession des droits à l'image du cédant, le cessionnaire s'engage à verser à celui-ci la rémunération suivante:
________
SIGNATURES
Fait à ________________ (ville), dans la province de Québec, le ___________________ (date de signature).
CÉDANT
______________________________
CESSIONNAIRE
______________________________
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