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Contrat de cession de bail

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Indiquez si la cession de bail prévue par ce contrat concerne un bail résidentiel ou un bail commercial. Un bail résidentiel est une entente entre un locateur et un locataire par rapport à un lieu de résidence alors que dans le cadre d'un bail commercial, l'entente entre le locateur et le lcoataire est par rapport à un emplacement commercial.

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CONTRAT DE CESSION DE BAIL RÉSIDENTIEL

ENTRE


________

(ci-après désigné(e) le "cédant")


ET

________

ci-après désigné le "cessionnaire"


1. OBJET DU CONTRAT


(a) Le cédant cède au cessionnaire, qui accepte, le bail du logement dont un exemplaire est annexé au contrat.

(b) La cession prendra effet à compter de la date d'acceptation de la cession par le locateur.

2. DESCRIPTION DU BAIL

Un bail de ________, sur lequel il reste à courir ________; au loyer mensuel de ________$, pour un logement de ________ pièces, situé à l'adresse suivante: ________.

3. DÉCLARATIONS ET CONDITIONS

(a) Le cédant déclare qu'il n'y a aucune procédure judiciaire pendante à la Régie du logement ou devant tout tribunal en rapport avec ce bail.

(b) Le cédant déclare qu'il n'a pas donné d'avis de non-reconduction du bail, ni reçu un avis de modification des conditions du bail.

(c) Le cédant s'engage à informer le cessionnaire de tout avis et de toute demande judiciaire qu'il pourrait recevoir du locateur d'ici la prise d'effet de la cession.

(d) Le cessionnaire déclare avoir visité le logement et en être satisfait. De son côté le cédant s'engage à le maintenir dans son état actuel d'habitabilité et de propreté jusqu'à la date de prise d'effet de la cession, à moins qu'il n'en soit empêché par un événement qui ne lui est pas attribuable.

(e) Le cédant déclare qu'il n'a fait aucune caaffcfcffcb, acbaffbaffcb cb cbffa aacbdaaabf acba cecff afa aadfaaaaaabf cbfcffaa(a) dcf fa fcacfabf c fcfaaaf faa ffaba avec les changements apportés.

(f) La présente cession est conditionnelle à son acceptation par le locateur, à l'intérieur du délai de 15 jours de la réception de l'avis d'intention de céder le bail.



EN FOI DE QUOI, les parties ont apposé leur signature à _________________________ (ville), en ______ exemplaires, en ce _________________________ (date).



________

_________________________ (signature)


________


_________________________ (signature)

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CONTRAT DE CESSION DE BAIL RÉSIDENTIEL

ENTRE


________

(ci-après désigné(e) le "cédant")


ET

________

ci-après désigné le "cessionnaire"


1. OBJET DU CONTRAT


(a) Le cédant cède au cessionnaire, qui accepte, le bail du logement dont un exemplaire est annexé au contrat.

(b) La cession prendra effet à compter de la date d'acceptation de la cession par le locateur.

2. DESCRIPTION DU BAIL

Un bail de ________, sur lequel il reste à courir ________; au loyer mensuel de ________$, pour un logement de ________ pièces, situé à l'adresse suivante: ________.

3. DÉCLARATIONS ET CONDITIONS

(a) Le cédant déclare qu'il n'y a aucune procédure judiciaire pendante à la Régie du logement ou devant tout tribunal en rapport avec ce bail.

(b) Le cédant déclare qu'il n'a pas donné d'avis de non-reconduction du bail, ni reçu un avis de modification des conditions du bail.

(c) Le cédant s'engage à informer le cessionnaire de tout avis et de toute demande judiciaire qu'il pourrait recevoir du locateur d'ici la prise d'effet de la cession.

(d) Le cessionnaire déclare avoir visité le logement et en être satisfait. De son côté le cédant s'engage à le maintenir dans son état actuel d'habitabilité et de propreté jusqu'à la date de prise d'effet de la cession, à moins qu'il n'en soit empêché par un événement qui ne lui est pas attribuable.

(e) Le cédant déclare qu'il n'a fait aucune caaffcfcffcb, acbaffbaffcb cb cbffa aacbdaaabf acba cecff afa aadfaaaaaabf cbfcffaa(a) dcf fa fcacfabf c fcfaaaf faa ffaba avec les changements apportés.

(f) La présente cession est conditionnelle à son acceptation par le locateur, à l'intérieur du délai de 15 jours de la réception de l'avis d'intention de céder le bail.



EN FOI DE QUOI, les parties ont apposé leur signature à _________________________ (ville), en ______ exemplaires, en ce _________________________ (date).



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_________________________ (signature)


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_________________________ (signature)