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Contrat de location de bien

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Cochez la case si le bien loué ne peut pas être déplacé, comme un terrain, un appartement, une maison, un bâtiment, une forêt ou un parc, c'est un bien immeuble. Si le bien loué peut être déplacé, il s'agit d'un bien meuble (par exemple: une voiture, un ordinateur, un livre, un vêtement). Ne cochez pas la case si c'est le cas.

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CONTRAT DE LOCATION DE BIEN MEUBLE





ENTRE


________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

(ci-après désigné(e) "le locateur"),


ET


________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

(ci-après désigné(e) "le locataire"),


Attendu que le locataire souhaite louer un bien au locateur et que le locateur y consent ;

Attendu que le locateur et le locataire souhaitent formaliser la location du bien et en préciser les conditions et modalités ;


EN CONSIDÉRATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :


1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le locateur met à disposition du locataire un bien dont la désignation suit (ci-après, le "bien loué") et à qui, il incombe la charge du rendre après s'en être servi. Le locataire reconnaît que le locateur ne transfère pas, par le présent contrat, son droit de propriété sur le bien loué.

Le locataire devra rendre le bien loué dans son état d'origine, compte tenu des dégradations résultant de son usage normal.


2. DÉSIGNATION DU BIEN LOUÉ

Le locateur met à la disposition du locataire le bien suivant :

Marque : ________
Modèle : ________
Numéro d'identification du véhicule (NIV) : ________
Cylindrée : ________ cc
Puissance moteur : ________ kW
Date de première mise en circulation : ________
Kilométrage : ________ km

Le bien loué possède l'état d'usure et les défauts suivants :

________

La valeur du bien loué est estimée à ________$ (________).

Le locataire accepte le bien loué dans son état actuel. Il reconnaît avoir pris connaissance des défauts et de l'usure du bien loué, décrits ci-avant.


3. PERMIS

Le locataire détient un permis de conduire valide et dont le numéro est le suivant : ________.


4. DÉBUT ET DURÉE DU CONTRAT

Le bien loué sera remis au locataire à la date suivante : ________.

La remise du bien au locataire se fera à l'adresse du locateur indiquée ci-haut.

Le présent contrat est conclu entre les parties pour une durée de ________ à compter de la mise à disposition du bien loué par le locateur au locataire.

Si le locateur en fait la demande par écrit, le bien devra être restitué à celui-ci avant l'expiration de la durée ainsi fixée par les parties dans les cas suivants :

a) le locataire décède ;

b) le locataire manque à ses obligations telles que définies par les présentes.

Le contrat prendra alors fin de plein droit.

Le remise du bien au locateur au terme du contrat se fera à l'adresse du locateur.


5. PRIX DE LOCATION


Le prix de location est d'un montant de ________ dollars par semaine. Le prix de location est payable le 1er de chaque mois. Le premier paiement aura lieu à la signature du présent contrat.

Le prix de location est payable par chèque, au domicile du locateur ou d'une personne mandatée par celui-ci à cet effet.

La réservation de la location devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au locateur un exemplaire du présent contrat de bail signé.


6. OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1 Obligations du locateur

Par le présent contrat, le locateur met le bien loué qu'il possède, à la disposition du locataire, et s'engage ainsi à :

a) laisser le locataire jouir de la chose pendant toute la durée du présent contrat ;

b) rembourser, le cas échéant, les dépenses nécessaires à la sauvegarde de la chose engagées par le locataire ;

c) avertir le locataire des défauts de la chose susceptibles de causer un préjudice à ce dernier. Le locateur garantit ainsi le locataire contre les vices cachés, et sera à ce titre tenu responsable du préjudice subi par le locataire dans l'usage du bien loué s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti le locataire.

6.2 Obligations du locataire

Pendant toute la durée de la location, le locataire est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation du bien. Ainsi, le locataire s'engage à :

a) ne se servir du bien loué que pour l'usage déterminé par sa nature, sans détourner cet usage ou en abuser.

A défaut pour le locataire de respecter la destination du bien loué, il sera tenu des risques.

b) supporter à titre définitif les dépenses exposées par lui pour jouir du bien loué ;

c) restituer en l'état le bien loué au terme du présent contrat. Le cas échéant, le locataire supportera les frais de retour relatifs à la restitution du bien loué ;

d) ne pas modifier le bien loué, sauf accord exprès et par écrit du locateur ou en cas de réparations nécessaires à la jouissance du bien. Le locateur pourra, au terme du contrat, conserver les modifications régulièrement réalisées, ou obliger le locataire à remettre le bien dans l'état dans lequel il se trouvait au jour de sa mise à disposition ;

e) en cas de perte du bien loué, à verser au locateur une somme égale à la valeur estimée du bien à titre d'indemnisation ou à obtenir l'accord exprès et par écrit du locateur afin de lui restituer, à titre de remplacement, un bien équivalent. Les risques étant à la charge du locateur qui demeure locateur de la chose, le locataire sera libéré de son obligation de restitution en raison de la perte de la chose s'il apporte la preuve de l'absence de faute de sa part ou d'un cas fortuit ;

f) utiliser personnellement le bien loué. Il est ainsi expressément interdit au locataire de louer lui-même le bien à un tiers, sans en avoir obtenu le consentement préalable et par écrit du locateur ;

g) en cas de détérioration du bien loué, par négligence ou usage non conforme à sa destination, à en assumer la responsabilité et indemniser le locateur pour le préjudice qui en est résulté. Le locataire n'est pas tenu de cette indemnisation dans le cas où le bien loué serait détérioré par le seul effet du temps, sauf en cas de restitution tardive du bien au locateur ;

h) assumer la responsabilité de tout dommage aux biens ou aux personnes occasionnés par le bien loué

i) restituer le bien loué au locateur dans les plus brefs délais à la fin du contrat.


7. ASSURANCES

Le locateur est titulaire d'une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, couvrant tout dommage fait au bien loué ainsi que sa responsabilité civile et s'engage à le rester pendant toute la durée du contrat, sans que cette police d'assurance ne puisse être interprétée comme limitant la responsabilité du locataire que ce soit dans son étendue ou son montant.

Le locateur s'engage à fournir au locataire à sa demande une copie de l'attestation de l'assureur du locateur indiquant notamment le montant maximum garanti et les exclusions éventuelles.

Le locateur s'engage à prévenir le locataire en cas de modification ou de résiliation de ladite police d'assurance.


8. 85552585588 85 8885885

22 2528222 8222552 8255 5288882 52 28282 55282 22 858 5'82252852822 255 82 828525852 52 8'522 528 28882528228 828258228 88-58522, 88 822 822882 55 82852255 22 5528 52 52858 52 88 22558 8588522 2882 22 5222552 55528822 55 828525852 255 822252 52822252522 5828 5225252 5'5888 52 528222822, 5'25285225 828 28882528228. 8 22822 52 2588822, 85 2882 22 5222552 52855 2222822225 85 25282222 885582 52828522852.

25 52888852822 8'2225255 52 28282 55282 8528 85'88 8282 828282 52 225258822 2558885852.


9. 8855

2'5858 5528 8'58522 55 8822 8252 2225582255 85 52888852822 52 85 82852822 22 8'52258852822 52 52225228-82225228 55 82852255 22 5225552822 55 252255882 852 8'5858 858 5 85582.


10. FRAIS

L'ensemble des frais relatifs à l'établissement du présent contrat sont à la charge du locataire, qui s'oblige au paiement.

En cas de résiliation du présent contrat, les frais relatifs à celle-ci seront supportés par le locataire.


11. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution du contrat de location et ses suites, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées en tête du présent contrat.


12. ASSUJETTISSEMENT

Le présent contrat est assujetti aux lois en vigueur dans la province de Québec.





Fait à ________________________ (ville), le ________________________ (date), en ____ exemplaires.





SIGNATURES


LE LOCATEUR



_________________________________

________




LE LOCATAIRE



_________________________________

________

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CONTRAT DE LOCATION DE BIEN MEUBLE





ENTRE


________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

(ci-après désigné(e) "le locateur"),


ET


________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

(ci-après désigné(e) "le locataire"),


Attendu que le locataire souhaite louer un bien au locateur et que le locateur y consent ;

Attendu que le locateur et le locataire souhaitent formaliser la location du bien et en préciser les conditions et modalités ;


EN CONSIDÉRATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :


1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le locateur met à disposition du locataire un bien dont la désignation suit (ci-après, le "bien loué") et à qui, il incombe la charge du rendre après s'en être servi. Le locataire reconnaît que le locateur ne transfère pas, par le présent contrat, son droit de propriété sur le bien loué.

Le locataire devra rendre le bien loué dans son état d'origine, compte tenu des dégradations résultant de son usage normal.


2. DÉSIGNATION DU BIEN LOUÉ

Le locateur met à la disposition du locataire le bien suivant :

Marque : ________
Modèle : ________
Numéro d'identification du véhicule (NIV) : ________
Cylindrée : ________ cc
Puissance moteur : ________ kW
Date de première mise en circulation : ________
Kilométrage : ________ km

Le bien loué possède l'état d'usure et les défauts suivants :

________

La valeur du bien loué est estimée à ________$ (________).

Le locataire accepte le bien loué dans son état actuel. Il reconnaît avoir pris connaissance des défauts et de l'usure du bien loué, décrits ci-avant.


3. PERMIS

Le locataire détient un permis de conduire valide et dont le numéro est le suivant : ________.


4. DÉBUT ET DURÉE DU CONTRAT

Le bien loué sera remis au locataire à la date suivante : ________.

La remise du bien au locataire se fera à l'adresse du locateur indiquée ci-haut.

Le présent contrat est conclu entre les parties pour une durée de ________ à compter de la mise à disposition du bien loué par le locateur au locataire.

Si le locateur en fait la demande par écrit, le bien devra être restitué à celui-ci avant l'expiration de la durée ainsi fixée par les parties dans les cas suivants :

a) le locataire décède ;

b) le locataire manque à ses obligations telles que définies par les présentes.

Le contrat prendra alors fin de plein droit.

Le remise du bien au locateur au terme du contrat se fera à l'adresse du locateur.


5. PRIX DE LOCATION


Le prix de location est d'un montant de ________ dollars par semaine. Le prix de location est payable le 1er de chaque mois. Le premier paiement aura lieu à la signature du présent contrat.

Le prix de location est payable par chèque, au domicile du locateur ou d'une personne mandatée par celui-ci à cet effet.

La réservation de la location devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au locateur un exemplaire du présent contrat de bail signé.


6. OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1 Obligations du locateur

Par le présent contrat, le locateur met le bien loué qu'il possède, à la disposition du locataire, et s'engage ainsi à :

a) laisser le locataire jouir de la chose pendant toute la durée du présent contrat ;

b) rembourser, le cas échéant, les dépenses nécessaires à la sauvegarde de la chose engagées par le locataire ;

c) avertir le locataire des défauts de la chose susceptibles de causer un préjudice à ce dernier. Le locateur garantit ainsi le locataire contre les vices cachés, et sera à ce titre tenu responsable du préjudice subi par le locataire dans l'usage du bien loué s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti le locataire.

6.2 Obligations du locataire

Pendant toute la durée de la location, le locataire est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation du bien. Ainsi, le locataire s'engage à :

a) ne se servir du bien loué que pour l'usage déterminé par sa nature, sans détourner cet usage ou en abuser.

A défaut pour le locataire de respecter la destination du bien loué, il sera tenu des risques.

b) supporter à titre définitif les dépenses exposées par lui pour jouir du bien loué ;

c) restituer en l'état le bien loué au terme du présent contrat. Le cas échéant, le locataire supportera les frais de retour relatifs à la restitution du bien loué ;

d) ne pas modifier le bien loué, sauf accord exprès et par écrit du locateur ou en cas de réparations nécessaires à la jouissance du bien. Le locateur pourra, au terme du contrat, conserver les modifications régulièrement réalisées, ou obliger le locataire à remettre le bien dans l'état dans lequel il se trouvait au jour de sa mise à disposition ;

e) en cas de perte du bien loué, à verser au locateur une somme égale à la valeur estimée du bien à titre d'indemnisation ou à obtenir l'accord exprès et par écrit du locateur afin de lui restituer, à titre de remplacement, un bien équivalent. Les risques étant à la charge du locateur qui demeure locateur de la chose, le locataire sera libéré de son obligation de restitution en raison de la perte de la chose s'il apporte la preuve de l'absence de faute de sa part ou d'un cas fortuit ;

f) utiliser personnellement le bien loué. Il est ainsi expressément interdit au locataire de louer lui-même le bien à un tiers, sans en avoir obtenu le consentement préalable et par écrit du locateur ;

g) en cas de détérioration du bien loué, par négligence ou usage non conforme à sa destination, à en assumer la responsabilité et indemniser le locateur pour le préjudice qui en est résulté. Le locataire n'est pas tenu de cette indemnisation dans le cas où le bien loué serait détérioré par le seul effet du temps, sauf en cas de restitution tardive du bien au locateur ;

h) assumer la responsabilité de tout dommage aux biens ou aux personnes occasionnés par le bien loué

i) restituer le bien loué au locateur dans les plus brefs délais à la fin du contrat.


7. ASSURANCES

Le locateur est titulaire d'une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, couvrant tout dommage fait au bien loué ainsi que sa responsabilité civile et s'engage à le rester pendant toute la durée du contrat, sans que cette police d'assurance ne puisse être interprétée comme limitant la responsabilité du locataire que ce soit dans son étendue ou son montant.

Le locateur s'engage à fournir au locataire à sa demande une copie de l'attestation de l'assureur du locateur indiquant notamment le montant maximum garanti et les exclusions éventuelles.

Le locateur s'engage à prévenir le locataire en cas de modification ou de résiliation de ladite police d'assurance.


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9. 8855

2'5858 5528 8'58522 55 8822 8252 2225582255 85 52888852822 52 85 82852822 22 8'52258852822 52 52225228-82225228 55 82852255 22 5225552822 55 252255882 852 8'5858 858 5 85582.


10. FRAIS

L'ensemble des frais relatifs à l'établissement du présent contrat sont à la charge du locataire, qui s'oblige au paiement.

En cas de résiliation du présent contrat, les frais relatifs à celle-ci seront supportés par le locataire.


11. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution du contrat de location et ses suites, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées en tête du présent contrat.


12. ASSUJETTISSEMENT

Le présent contrat est assujetti aux lois en vigueur dans la province de Québec.





Fait à ________________________ (ville), le ________________________ (date), en ____ exemplaires.





SIGNATURES


LE LOCATEUR



_________________________________

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LE LOCATAIRE



_________________________________

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