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Contrat de location d'un espace de stationnement

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Précisez la nature du bien loué. Il peut s'agir : - d'une place de stationnement fermée par une porte et encadrée de murs (par exemple, un garage) - d'une place de stationnement au sein d'un espace délimité, marqué au sol (par exemple, un espace dans un sous-sol)

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CONTRAT DE LOCATION
D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT




ENTRE

________
domicilié(e) à l'adresse suivante: ________

(ci-après désigné "le locateur")


ET

________
domicilié(e) à l'adresse suivante: ________

ci-après désigné "le locataire",

Attendu que le locateur est propriétaire d'un espace de stationnement;

Attendu que le locataire souhaite louer cet espace de stationnement et que le locateur accepte;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:


1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le locateur loue au locataire, qui accepte aux conditions suivantes, un emplacement de stationnement fermé par une porte et encadré de murs, ci-après désigné "bien loué".


2. DÉSIGNATION DU BIEN LOUÉ

Le bien loué se situe à l'adresse suivante: ________.

Il est ainsi décrit par les parties:

________

3. DURÉE DU CONTRAT

(a) Le présent contrat est conclu pour une durée de ________ à compter du ________.

(b) Le présent contrat pourra être renouvelé, sur offre du locateur ou par tacite reconduction pour une durée identique, à défaut de congé donné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux (2) mois avant la date de fin du présent contrat ou de chaque période de reconduction.

(c) Chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans avoir à justifier des motifs de la rupture du présent contrat. Cette décision devra être notifiée à la partie concernée au moins deux (2) mois avant le départ effectif et la remise des clefs par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


4. LOYER ET PAIEMENT


(a) Le loyer est d'un montant initial de ________ dollars par mois.

(b) Le loyer est payable le 1 de chaque mois. Le premier paiement aura lieu à la signature du présent contrat.

(c) Le loyer est payable par chèque, au domicile du locateur ou d'une personne mandatée par celui-ci à cet effet.

(d) Le paiement sera constaté par une quittance adressée gratuitement au locataire s'il en fait la demande. En cas de paiement partiel, le locataire pourra exiger un reçu.

5. OBLIGATIONS DU PRENEUR

(a) Par le présent contrat, le locataire s'engage à utiliser le bien loué sans pouvoir le prêter, le céder ou le sous-louer à un tiers.

(b) Le locataire devra prendre le bien loué dans l'état où il se trouvera au jour de la remise des clefs, sans pouvoir exiger du locateur aucune réparation. Le locataire devra restituer le bien loué en bon état de réparations locatives.

(c) Dans le cas où le locateur serait amené à entreprendre des travaux et réparations, quelle qu'en soit la durée, le locataire devra lui laisser libre accès au bien loué, sans pouvoir demander aucune indemnité de ce fait.

(d) Il est interdit au locataire de laisser son véhicule en stationnement sur les voies de dégagement ou sur les passages communs.

(e) Il est également interdit au locataire d'entreposer de l'essence ou des matières inflammables, d'effectuer des travaux de réparation, de lavage, de vidange ou de graissage de son véhicule, non plus de jeter de l'huile ou de l'essence dans les égouts, le cas échéant.


6. SOUS-LOCATION

(a) Il est expressément interdit au locataire de sous-louer le bien loué.

(b) En cas de sous-location passée en contravention avec la présente disposition, le locateur se réserve le droit de résilier le contrat.


7. ASSURANCES

(a) Le locataire s'engage à assurer son véhicule contre le vol, l'incendie, ou tout autre risque qui pourrait résulter de la disposition du bien loué.

(b) Le locataire devra maintenir son assurance pendant toute la durée du contrat, et devra souscrire les polices auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable.

8. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

(________) Ea dfaaabf acbffcf aafc faafffa ba dfafb bfcff bcba fa aca cb fa afab fcba aafc baffbff fbfadfcfaaabf dcf aca bcffbff.

(________) Ea dfaaabf acbffcf dcbffc adcfaaabf affa faafffa ba dfafb bfcff af acb aaaafa cb fcacfabf, af acba fbfafeabffcb bb abda, ab aca ba acbebaaabf dfcea af fadafa bb fcacfcffa c f'bba ba aaa caffdcffcba faabaa bb dfaaabf acbffcf cb c babcbf ba dcfaaabf c acb aaaacbaa b'bb fafaa ba fcpaf, baba acfa cdfaa acaacffcb ba dcpaaa faa acaaaa bbaa faafaa fbbfbafbabaa.

9. ASSUJETTISSMENT

Le présent accord est assujetti aux lois en vigueur dans la Province de Québec.


10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit relativement au contrat, de choisir le district judiciaire de la propriété dont l'adresse est mentionnée ci-haut comme le lieu approprié pour l'audition de ces réclamations ou poursuites judiciaires, à l'exclusion de tout autre district judiciaire au Québec ou ailleurs qui peut avoir juridiction sur un tel litige.



EN FOI DE QUOI, les parties ont apposé leur signature à _________________________ (ville), en ______ exemplaires, en ce _________________________ (date).



LE LOCATEUR




___________________________________ (signature)




LE LOCATAIRE




___________________________________ (signature)

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CONTRAT DE LOCATION
D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT




ENTRE

________
domicilié(e) à l'adresse suivante: ________

(ci-après désigné "le locateur")


ET

________
domicilié(e) à l'adresse suivante: ________

ci-après désigné "le locataire",

Attendu que le locateur est propriétaire d'un espace de stationnement;

Attendu que le locataire souhaite louer cet espace de stationnement et que le locateur accepte;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:


1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le locateur loue au locataire, qui accepte aux conditions suivantes, un emplacement de stationnement fermé par une porte et encadré de murs, ci-après désigné "bien loué".


2. DÉSIGNATION DU BIEN LOUÉ

Le bien loué se situe à l'adresse suivante: ________.

Il est ainsi décrit par les parties:

________

3. DURÉE DU CONTRAT

(a) Le présent contrat est conclu pour une durée de ________ à compter du ________.

(b) Le présent contrat pourra être renouvelé, sur offre du locateur ou par tacite reconduction pour une durée identique, à défaut de congé donné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux (2) mois avant la date de fin du présent contrat ou de chaque période de reconduction.

(c) Chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans avoir à justifier des motifs de la rupture du présent contrat. Cette décision devra être notifiée à la partie concernée au moins deux (2) mois avant le départ effectif et la remise des clefs par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


4. LOYER ET PAIEMENT


(a) Le loyer est d'un montant initial de ________ dollars par mois.

(b) Le loyer est payable le 1 de chaque mois. Le premier paiement aura lieu à la signature du présent contrat.

(c) Le loyer est payable par chèque, au domicile du locateur ou d'une personne mandatée par celui-ci à cet effet.

(d) Le paiement sera constaté par une quittance adressée gratuitement au locataire s'il en fait la demande. En cas de paiement partiel, le locataire pourra exiger un reçu.

5. OBLIGATIONS DU PRENEUR

(a) Par le présent contrat, le locataire s'engage à utiliser le bien loué sans pouvoir le prêter, le céder ou le sous-louer à un tiers.

(b) Le locataire devra prendre le bien loué dans l'état où il se trouvera au jour de la remise des clefs, sans pouvoir exiger du locateur aucune réparation. Le locataire devra restituer le bien loué en bon état de réparations locatives.

(c) Dans le cas où le locateur serait amené à entreprendre des travaux et réparations, quelle qu'en soit la durée, le locataire devra lui laisser libre accès au bien loué, sans pouvoir demander aucune indemnité de ce fait.

(d) Il est interdit au locataire de laisser son véhicule en stationnement sur les voies de dégagement ou sur les passages communs.

(e) Il est également interdit au locataire d'entreposer de l'essence ou des matières inflammables, d'effectuer des travaux de réparation, de lavage, de vidange ou de graissage de son véhicule, non plus de jeter de l'huile ou de l'essence dans les égouts, le cas échéant.


6. SOUS-LOCATION

(a) Il est expressément interdit au locataire de sous-louer le bien loué.

(b) En cas de sous-location passée en contravention avec la présente disposition, le locateur se réserve le droit de résilier le contrat.


7. ASSURANCES

(a) Le locataire s'engage à assurer son véhicule contre le vol, l'incendie, ou tout autre risque qui pourrait résulter de la disposition du bien loué.

(b) Le locataire devra maintenir son assurance pendant toute la durée du contrat, et devra souscrire les polices auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable.

8. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

(________) Ea dfaaabf acbffcf aafc faafffa ba dfafb bfcff bcba fa aca cb fa afab fcba aafc baffbff fbfadfcfaaabf dcf aca bcffbff.

(________) Ea dfaaabf acbffcf dcbffc adcfaaabf affa faafffa ba dfafb bfcff af acb aaaafa cb fcacfabf, af acba fbfafeabffcb bb abda, ab aca ba acbebaaabf dfcea af fadafa bb fcacfcffa c f'bba ba aaa caffdcffcba faabaa bb dfaaabf acbffcf cb c babcbf ba dcfaaabf c acb aaaacbaa b'bb fafaa ba fcpaf, baba acfa cdfaa acaacffcb ba dcpaaa faa acaaaa bbaa faafaa fbbfbafbabaa.

9. ASSUJETTISSMENT

Le présent accord est assujetti aux lois en vigueur dans la Province de Québec.


10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit relativement au contrat, de choisir le district judiciaire de la propriété dont l'adresse est mentionnée ci-haut comme le lieu approprié pour l'audition de ces réclamations ou poursuites judiciaires, à l'exclusion de tout autre district judiciaire au Québec ou ailleurs qui peut avoir juridiction sur un tel litige.



EN FOI DE QUOI, les parties ont apposé leur signature à _________________________ (ville), en ______ exemplaires, en ce _________________________ (date).



LE LOCATEUR




___________________________________ (signature)




LE LOCATAIRE




___________________________________ (signature)