Retour en haut

Contrat de modification de bail

Progression :
0%
?
X

Sélectionnez l'option qui définit le mieux le type de contrat de location que constitue le document original.

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle

CONTRAT DE MODIFICATION DE BAIL

Le présent contrat de modification de bail (ci-après dénommé "contrat de modification") est conclu et prend effet le ________ par et entre le bailleur, ________ (ci-après "le propriétaire"), et le locataire, ________ (ci-après "le locataire").

Le propriétaire et le locataire sont ci-après dénommés "partie" et collectivement les "parties".


RAPPELS

ATTENDU QUE, le locataire est le locataire actuel d'une propriété résidentielle (ci-après dénommé "la propriété") située à l'adresse suivante, appartenant au propriétaire :

________


ATTENDU QUE le propriétaire et le locataire souhaitent modifier les termes du contrat de bail original (ci-après "bail") entre eux, sous réserve des conditions énoncées dans les présentes ;

Par conséquent, en considération des obligations et des engagements contenus dans les présentes et de toute autre contrepartie valable, dont la réception et la validité sont reconnues par les présentes, les parties s'engagent et conviennent de ce qui suit :


Article I - MODIFICATION

Aux termes des présentes, le propriétaire et le locataire conviennent de modifier le bail comme suit :

________.


Article II - AUCUN CHANGEMENT SUPPLÉMENTAIRE

La modification décrite ci-dessus est la seule et unique modification du bail et, sauf disposition contraire expresse, toutes les conditions du bail restent les mêmes et sont pleinement en vigueur.


Article III - L'INCORPORATION

Ce contrat de modification incorpore et est soumis au bail original. Il n'y aura aucune autre modification du bail sans le consentement écrit préalable du propriétaire.


Article IV - 255 855285555885 258588255

________. Liaison : Le présent contrat de modification s'appliquera au profit et à l'encontre des successeurs, cessionnaires, héritiers, exécuteurs et/ou administrateurs respectifs des deux parties.

________. Diversité : si une partie ou une sous-partie du présent amendement est jugée invalide par une ordonnance d'un tribunal, un jugement ou toute autre disposition légale, les autres parties et sous-parties du présent accord restent valables et applicables dans toute la mesure du possible.

________. Droit 5228885882 : Le présent bail et le présent contrat de modification sont régis, interprétés et appliqués par les lois de la province du Québec.



SIGNATURES

PROPRIÉTAIRE

Signature : ________________________________ (________)

Date : ________________________


LOCATAIRE

Signature : ________________________________ (________)

Date : ________________________

Voir votre document
en cours de création

CONTRAT DE MODIFICATION DE BAIL

Le présent contrat de modification de bail (ci-après dénommé "contrat de modification") est conclu et prend effet le ________ par et entre le bailleur, ________ (ci-après "le propriétaire"), et le locataire, ________ (ci-après "le locataire").

Le propriétaire et le locataire sont ci-après dénommés "partie" et collectivement les "parties".


RAPPELS

ATTENDU QUE, le locataire est le locataire actuel d'une propriété résidentielle (ci-après dénommé "la propriété") située à l'adresse suivante, appartenant au propriétaire :

________


ATTENDU QUE le propriétaire et le locataire souhaitent modifier les termes du contrat de bail original (ci-après "bail") entre eux, sous réserve des conditions énoncées dans les présentes ;

Par conséquent, en considération des obligations et des engagements contenus dans les présentes et de toute autre contrepartie valable, dont la réception et la validité sont reconnues par les présentes, les parties s'engagent et conviennent de ce qui suit :


Article I - MODIFICATION

Aux termes des présentes, le propriétaire et le locataire conviennent de modifier le bail comme suit :

________.


Article II - AUCUN CHANGEMENT SUPPLÉMENTAIRE

La modification décrite ci-dessus est la seule et unique modification du bail et, sauf disposition contraire expresse, toutes les conditions du bail restent les mêmes et sont pleinement en vigueur.


Article III - L'INCORPORATION

Ce contrat de modification incorpore et est soumis au bail original. Il n'y aura aucune autre modification du bail sans le consentement écrit préalable du propriétaire.


Article IV - 255 855285555885 258588255

________. Liaison : Le présent contrat de modification s'appliquera au profit et à l'encontre des successeurs, cessionnaires, héritiers, exécuteurs et/ou administrateurs respectifs des deux parties.

________. Diversité : si une partie ou une sous-partie du présent amendement est jugée invalide par une ordonnance d'un tribunal, un jugement ou toute autre disposition légale, les autres parties et sous-parties du présent accord restent valables et applicables dans toute la mesure du possible.

________. Droit 5228885882 : Le présent bail et le présent contrat de modification sont régis, interprétés et appliqués par les lois de la province du Québec.



SIGNATURES

PROPRIÉTAIRE

Signature : ________________________________ (________)

Date : ________________________


LOCATAIRE

Signature : ________________________________ (________)

Date : ________________________