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Contrat de prêt d'argent entre particuliers

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CONTRAT DE PRÊT D'ARGENT ENTRE PARTICULIERS




ENTRE

________,
né(e) le ________,
résidant à l'adresse suivante: ________

ci-après désigné(e) "le prêteur",

ET

________,
né(e) le ________,
résidant à l'adresse suivante: ________

ci-après désigné(e) "l'emprunteur",


LESQUELS, afin de formaliser le prêt d'une somme d'argent du prêteur à l'emprunteur et de préciser les conditions et modalités de ce prêt, conviennent de ce qui suit:

1. Objet du contrat

Le prêteur prête à l'emprunteur la somme de ________$ (________), ci-après désigné "le capital". Le capital sera versé à l'emprunteur à la signature du présent contrat.


2. Modalités de remboursement

Le prêt objet du présent contrat est consenti par le prêteur à l'emprunteur à titre gratuit.

L'emprunteur s'oblige à rembourser le capital au plus tard après le début du présent contrat.


3. Lieu de paiement

Tout paiement ou remboursement prévus par le présent contrat devront être effectués entre les mains du prêteur à l'adresse désignée ci-dessus ou à tout autre endroit que celui-ci pourra désigner par écrit.


4. Défaut

Dans tous et chacun des cas suivants:

a) lorsque l'emprunteur n'effectue pas un paiement à son échéance ou fait défaut de rembourser au prêteur toute autre somme due ou qui peut le devenir aux termes du présent contrat;

b) lorsque l'emprunteur est déclaré failli ou insolvable, ou devient incapable de payer ses dettes selon les dispositions de toute loi créée au bénéfice de ses créanciers, ou lorsque l'emprunteur fait cession de ses biens au bénéfice de ses créanciers en général ou reconnaît son insolvabilité de toute autre manière; ou

c) lorsque l'emprunteur fait défaut, soit par action, soit par omission, de remplir ou de respecter l'une de ses obligation résultat du présent contrat,

le prêteur a le droit, sans avis ou autre demande, d'exiger le remboursement immédiat de toutes les sommes impayées, due ou à devenir dues par l'emprunteur selon les termes du présent contrat, qu'un délai ou non ait été accordé à l'emprunteur pour le remboursement de ces sommes.


5. Lois applicables

L'interprétation, la validité et l'exécution du présent contrat sont soumises aux lois applicables en vigueur dans la province de Québec et au Canada et qui régissent en partie ou en totalité les dispositions qu'il contient.


6. Bfaaacbaa

Ea dfaaabf acbffcf acbafffba fc fcfcfffa af f'fbfadfcfffa ba f'abfabfa abffa faa dcfffaa, c f'aaafbafcb ba fcbfa cbffa bcabaabf, dfcaaaaa cb acbffcf cbfaffabfa ebf dcbffcfabf affa fbfafeabba bcba fa acbfa baa badcafcffcba ebf cbf dfaaaba aa acbffcf.


7. Devise

Toutes les sommes d'argent prévues au présent contrat sont en devises canadiennes.


8. Attribution de juridiction

Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit relativement au contrat, de choisir le district judiciaire du prêteur comme le lieu approprié pour l'audition de ces réclamations ou poursuites judiciaires, à l'exclusion de tout autre district judiciaire au Québec ou ailleurs qui peut avoir juridiction sur un tel litige.


9. Entrée en vigueur

Le contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les parties.


10. Durée du contrat

Le contrat est en vigueur jusqu'au remboursement intégral du capital.


11. Portée du contrat

Le contrat lie les parties ainsi que leurs représentants légaux, successeurs et ayants cause.

EN FOI DE QUOI, les parties ont apposé leur signature à ________________________, Québec, Canada, en____ exemplaires, ce ________________________.




SIGNATURE





PRÊTEUR








EMPRUNTEUR







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CONTRAT DE PRÊT D'ARGENT ENTRE PARTICULIERS




ENTRE

________,
né(e) le ________,
résidant à l'adresse suivante: ________

ci-après désigné(e) "le prêteur",

ET

________,
né(e) le ________,
résidant à l'adresse suivante: ________

ci-après désigné(e) "l'emprunteur",


LESQUELS, afin de formaliser le prêt d'une somme d'argent du prêteur à l'emprunteur et de préciser les conditions et modalités de ce prêt, conviennent de ce qui suit:

1. Objet du contrat

Le prêteur prête à l'emprunteur la somme de ________$ (________), ci-après désigné "le capital". Le capital sera versé à l'emprunteur à la signature du présent contrat.


2. Modalités de remboursement

Le prêt objet du présent contrat est consenti par le prêteur à l'emprunteur à titre gratuit.

L'emprunteur s'oblige à rembourser le capital au plus tard après le début du présent contrat.


3. Lieu de paiement

Tout paiement ou remboursement prévus par le présent contrat devront être effectués entre les mains du prêteur à l'adresse désignée ci-dessus ou à tout autre endroit que celui-ci pourra désigner par écrit.


4. Défaut

Dans tous et chacun des cas suivants:

a) lorsque l'emprunteur n'effectue pas un paiement à son échéance ou fait défaut de rembourser au prêteur toute autre somme due ou qui peut le devenir aux termes du présent contrat;

b) lorsque l'emprunteur est déclaré failli ou insolvable, ou devient incapable de payer ses dettes selon les dispositions de toute loi créée au bénéfice de ses créanciers, ou lorsque l'emprunteur fait cession de ses biens au bénéfice de ses créanciers en général ou reconnaît son insolvabilité de toute autre manière; ou

c) lorsque l'emprunteur fait défaut, soit par action, soit par omission, de remplir ou de respecter l'une de ses obligation résultat du présent contrat,

le prêteur a le droit, sans avis ou autre demande, d'exiger le remboursement immédiat de toutes les sommes impayées, due ou à devenir dues par l'emprunteur selon les termes du présent contrat, qu'un délai ou non ait été accordé à l'emprunteur pour le remboursement de ces sommes.


5. Lois applicables

L'interprétation, la validité et l'exécution du présent contrat sont soumises aux lois applicables en vigueur dans la province de Québec et au Canada et qui régissent en partie ou en totalité les dispositions qu'il contient.


6. Bfaaacbaa

Ea dfaaabf acbffcf acbafffba fc fcfcfffa af f'fbfadfcfffa ba f'abfabfa abffa faa dcfffaa, c f'aaafbafcb ba fcbfa cbffa bcabaabf, dfcaaaaa cb acbffcf cbfaffabfa ebf dcbffcfabf affa fbfafeabba bcba fa acbfa baa badcafcffcba ebf cbf dfaaaba aa acbffcf.


7. Devise

Toutes les sommes d'argent prévues au présent contrat sont en devises canadiennes.


8. Attribution de juridiction

Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit relativement au contrat, de choisir le district judiciaire du prêteur comme le lieu approprié pour l'audition de ces réclamations ou poursuites judiciaires, à l'exclusion de tout autre district judiciaire au Québec ou ailleurs qui peut avoir juridiction sur un tel litige.


9. Entrée en vigueur

Le contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les parties.


10. Durée du contrat

Le contrat est en vigueur jusqu'au remboursement intégral du capital.


11. Portée du contrat

Le contrat lie les parties ainsi que leurs représentants légaux, successeurs et ayants cause.

EN FOI DE QUOI, les parties ont apposé leur signature à ________________________, Québec, Canada, en____ exemplaires, ce ________________________.




SIGNATURE





PRÊTEUR








EMPRUNTEUR