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Contrat de prêt de bien

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Si le bien prêté peut être déplacé, il s'agit d'un meuble (par exemple: une voiture, un ordinateur, un livre, un vêtement). Ne cochez pas la case si c'est le cas. Si le bien prêté est inamovible et ne peut pas être déplacé, comme un terrain, un appartement, une maison, un bâtiment, une forêt ou un parc, alors c'est un immeuble.

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CONTRAT DE PRÊT DE BIEN





ENTRE


________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "le prêteur",


ET


________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "l'emprunteur",


Attendu que l'emprunteur souhaite emprunter un bien au prêteur et que le prêteur y consent ;

Attendu que le prêteur et l'emprunteur souhaitent formaliser le prêt à titre gratuit du bien prêté et en préciser les conditions et modalités ;


EN CONSIDÉRATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :


1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le prêteur met à disposition de l'emprunteur un bien dont la désignation suit (ci-après, le "bien prêté") et à qui, il incombe la charge de le rendre après s'en être servi. L'emprunteur reconnaît que le prêteur ne transfère pas, par le présent contrat, son droit de propriété sur le bien prêté.

L'emprunteur devra rendre le bien prêté dans son état d'origine, compte tenu des dégradations résultant de son usage normal.


2. DÉSIGNATION DU BIEN PRÊTÉ

Le prêteur met à la disposition de l'emprunteur le bien suivant :

________

Le bien prêté possède l'état d'usure et les défauts suivants :

________

La valeur du bien prêté est estimée à ________$ (________).

L'emprunteur accepte le bien prêté dans son état actuel. Il reconnaît avoir pris connaissance des défauts et de l'usure du bien prêté, décrits ci-avant.


3. DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu entre les parties pour une durée de ________ à compter de la mise à disposition du bien prêté par le prêteur à l'emprunteur.

Si le prêteur en fait la demande par écrit, le bien devra être restitué à celui-ci avant l'expiration de la durée ainsi fixée par les parties dans les cas suivants :

a) le bien prêté ne présente plus d'utilité pour l'emprunteur, compte tenu de l'usage auquel il est destiné ;

b) le prêteur a un besoin urgent et imprévu du bien prêté, auquel cas le prêteur devra en avertir l'emprunteur par tous moyens et lui laisser un délai de 10 jours pour rendre le bien prêté ;

c) l'emprunteur décède ;

d) l'emprunteur manque à ses obligations telles que définies par les présentes.

Le contrat prendra alors fin de plein droit.


4. GRATUITÉ

Le présent contrat de prêt est consenti par le prêteur à l'emprunteur à titre gratuit, aucune indemnité ni contrepartie financière ne pourront être exigées par le prêteur à l'emprunteur pendant toute la durée de jouissance de ce dernier.


5. OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 Obligations du prêteur

Par le présent contrat, le prêteur met le bien prêté qu'il possède, à la disposition de l'emprunteur, et s'engage ainsi à :

a) laisser l'emprunteur jouir de la chose pendant toute la durée du présent contrat ;

b) rembourser, le cas échéant, les dépenses nécessaires à la sauvegarde de la chose engagées par l'emprunteur ;

c) avertir l'emprunteur des défauts de la chose susceptibles de causer un préjudice à ce dernier. Le prêteur garantit ainsi l'emprunteur contre les vices cachés, et sera à ce titre tenu responsable du préjudice subi par l'emprunteur dans l'usage du bien prêté s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.


5.2 Obligations de l'emprunteur

Pendant toute la durée du prêt, l'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation du bien. Ainsi, l'emprunteur s'engage à :

a) ne se servir du bien prêté que pour l'usage déterminé par sa nature, sans détourner cet usage ou en abuser.

A défaut pour l'emprunteur de respecter la destination du bien prêté, il sera tenu des risques.

b) supporter à titre définitif les dépenses exposées par lui pour jouir du bien prêté ;

c) restituer en l'état le bien prêté au terme du présent contrat. Le cas échéant, l'emprunteur supportera les frais de retour relatifs à la restitution du bien prêté ;

d) ne pas modifier le bien prêté, sauf accord exprès et par écrit du prêteur ou en cas de réparations nécessaires à la jouissance du bien. Le prêteur pourra, au terme du contrat, conserver les modifications régulièrement réalisées, ou obliger l'emprunteur à remettre le bien dans l'état dans lequel il se trouvait au jour de sa mise à disposition ;

e) en cas de perte du bien prêté, à verser au prêteur une somme égale à la valeur estimée du bien à titre d'indemnisation ou à obtenir l'accord exprès et par écrit du prêteur afin de lui restituer, à titre de remplacement, un bien équivalent. Les risques étant à la charge du prêteur qui demeure propriétaire de la chose, l'emprunteur sera libéré de son obligation de restitution en raison de la perte de la chose s'il apporte la preuve de l'absence de faute de sa part ou d'un cas fortuit ;

f) utiliser personnellement le bien prêté. Il est ainsi expressément interdit à l'emprunteur de prêter lui-même le bien à un tiers, sans en avoir obtenu le consentement préalable et par écrit du prêteur ;

g) en cas de détérioration du bien prêté, par négligence ou usage non conforme à sa destination, à en assumer la responsabilité et indemniser le prêteur pour le préjudice qui en est résulté. L'emprunteur n'est pas tenu de cette indemnisation dans le cas où le bien prêté serait détérioré par le seul effet du temps, sauf en cas de restitution tardive du bien au prêteur ;

h) assumer la responsabilité de tout dommage aux biens ou aux personnes occasionnés par le bien prêté.

i) restituer le bien prêté au prêteur dans les plus brefs délais à la fin du contrat.


6. ASSURANCES

Le prêteur est titulaire d'une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, couvrant tout dommage fait au bien prêté ainsi que sa responsabilité civile et s'engage à le rester pendant toute la durée du contrat, sans que cette police d'assurance ne puisse être interprétée comme limitant la responsabilité de l'emprunteur que ce soit dans son étendue ou son montant.

Le prêteur s'engage à fournir à l'emprunteur à sa demande une copie de l'attestation de l'assureur du prêteur indiquant notamment le montant maximum garanti et les exclusions éventuelles.

Le prêteur s'engage à prévenir l'emprunteur en cas de modification ou de résiliation de ladite police d'assurance.


7. RÉSILIATION DU CONTRAT

Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas d'inexécution par l'emprunteur de l'une des obligations stipulées ci-avant, si bon semble au prêteur et dans un délai de 30 jours suivant mise en demeure adressée à l'emprunteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, d'exécuter ses obligations. A peine de nullité, la mise en demeure devra mentionner la présente clause résolutoire.

La résiliation s'opérera de plein droit sans qu'il soit besoin de formalité judiciaire.


8. 8855

2'5858 5528 8'58522 55 8822 25222 2225582255 85 52888852822 55 2522 22 8'52258852822 52 52225228-82225228 55 2522255 22 5225552822 55 252255882 852 8'5858 858 5 85582.


9. 28855

2'22822882 528 25588 52852828 5 8'2258888822222 55 2528222 8222552 8222 5 85 855522 52 8'2225522255, 858 8'288822 5 8255 25822222.

52 858 52 52888852822 55 2528222 8222552, 828 25588 52852828 5 82882-88 825222 852225228 255 8'2225522255.


10. 52585588 85 88258525

2255 8'252852822 55 8222552 52 2522 22 828 858228, 828 2552828 2222 28282822 52 52288882 5 82558 55528828 52822828828 825885228 22 2222 55 2528222 8222552.


11. ASSUJETTISSEMENT

Le présent contrat est assujetti aux lois en vigueur dans la province de Québec.





Fait à ________________________ (ville), le ________________________ (date), en ____ exemplaires.





SIGNATURES


LE PRÊTEUR



_________________________________

________




L'EMPRUNTEUR



_________________________________

________

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CONTRAT DE PRÊT DE BIEN





ENTRE


________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "le prêteur",


ET


________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "l'emprunteur",


Attendu que l'emprunteur souhaite emprunter un bien au prêteur et que le prêteur y consent ;

Attendu que le prêteur et l'emprunteur souhaitent formaliser le prêt à titre gratuit du bien prêté et en préciser les conditions et modalités ;


EN CONSIDÉRATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :


1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, le prêteur met à disposition de l'emprunteur un bien dont la désignation suit (ci-après, le "bien prêté") et à qui, il incombe la charge de le rendre après s'en être servi. L'emprunteur reconnaît que le prêteur ne transfère pas, par le présent contrat, son droit de propriété sur le bien prêté.

L'emprunteur devra rendre le bien prêté dans son état d'origine, compte tenu des dégradations résultant de son usage normal.


2. DÉSIGNATION DU BIEN PRÊTÉ

Le prêteur met à la disposition de l'emprunteur le bien suivant :

________

Le bien prêté possède l'état d'usure et les défauts suivants :

________

La valeur du bien prêté est estimée à ________$ (________).

L'emprunteur accepte le bien prêté dans son état actuel. Il reconnaît avoir pris connaissance des défauts et de l'usure du bien prêté, décrits ci-avant.


3. DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu entre les parties pour une durée de ________ à compter de la mise à disposition du bien prêté par le prêteur à l'emprunteur.

Si le prêteur en fait la demande par écrit, le bien devra être restitué à celui-ci avant l'expiration de la durée ainsi fixée par les parties dans les cas suivants :

a) le bien prêté ne présente plus d'utilité pour l'emprunteur, compte tenu de l'usage auquel il est destiné ;

b) le prêteur a un besoin urgent et imprévu du bien prêté, auquel cas le prêteur devra en avertir l'emprunteur par tous moyens et lui laisser un délai de 10 jours pour rendre le bien prêté ;

c) l'emprunteur décède ;

d) l'emprunteur manque à ses obligations telles que définies par les présentes.

Le contrat prendra alors fin de plein droit.


4. GRATUITÉ

Le présent contrat de prêt est consenti par le prêteur à l'emprunteur à titre gratuit, aucune indemnité ni contrepartie financière ne pourront être exigées par le prêteur à l'emprunteur pendant toute la durée de jouissance de ce dernier.


5. OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 Obligations du prêteur

Par le présent contrat, le prêteur met le bien prêté qu'il possède, à la disposition de l'emprunteur, et s'engage ainsi à :

a) laisser l'emprunteur jouir de la chose pendant toute la durée du présent contrat ;

b) rembourser, le cas échéant, les dépenses nécessaires à la sauvegarde de la chose engagées par l'emprunteur ;

c) avertir l'emprunteur des défauts de la chose susceptibles de causer un préjudice à ce dernier. Le prêteur garantit ainsi l'emprunteur contre les vices cachés, et sera à ce titre tenu responsable du préjudice subi par l'emprunteur dans l'usage du bien prêté s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.


5.2 Obligations de l'emprunteur

Pendant toute la durée du prêt, l'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation du bien. Ainsi, l'emprunteur s'engage à :

a) ne se servir du bien prêté que pour l'usage déterminé par sa nature, sans détourner cet usage ou en abuser.

A défaut pour l'emprunteur de respecter la destination du bien prêté, il sera tenu des risques.

b) supporter à titre définitif les dépenses exposées par lui pour jouir du bien prêté ;

c) restituer en l'état le bien prêté au terme du présent contrat. Le cas échéant, l'emprunteur supportera les frais de retour relatifs à la restitution du bien prêté ;

d) ne pas modifier le bien prêté, sauf accord exprès et par écrit du prêteur ou en cas de réparations nécessaires à la jouissance du bien. Le prêteur pourra, au terme du contrat, conserver les modifications régulièrement réalisées, ou obliger l'emprunteur à remettre le bien dans l'état dans lequel il se trouvait au jour de sa mise à disposition ;

e) en cas de perte du bien prêté, à verser au prêteur une somme égale à la valeur estimée du bien à titre d'indemnisation ou à obtenir l'accord exprès et par écrit du prêteur afin de lui restituer, à titre de remplacement, un bien équivalent. Les risques étant à la charge du prêteur qui demeure propriétaire de la chose, l'emprunteur sera libéré de son obligation de restitution en raison de la perte de la chose s'il apporte la preuve de l'absence de faute de sa part ou d'un cas fortuit ;

f) utiliser personnellement le bien prêté. Il est ainsi expressément interdit à l'emprunteur de prêter lui-même le bien à un tiers, sans en avoir obtenu le consentement préalable et par écrit du prêteur ;

g) en cas de détérioration du bien prêté, par négligence ou usage non conforme à sa destination, à en assumer la responsabilité et indemniser le prêteur pour le préjudice qui en est résulté. L'emprunteur n'est pas tenu de cette indemnisation dans le cas où le bien prêté serait détérioré par le seul effet du temps, sauf en cas de restitution tardive du bien au prêteur ;

h) assumer la responsabilité de tout dommage aux biens ou aux personnes occasionnés par le bien prêté.

i) restituer le bien prêté au prêteur dans les plus brefs délais à la fin du contrat.


6. ASSURANCES

Le prêteur est titulaire d'une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, couvrant tout dommage fait au bien prêté ainsi que sa responsabilité civile et s'engage à le rester pendant toute la durée du contrat, sans que cette police d'assurance ne puisse être interprétée comme limitant la responsabilité de l'emprunteur que ce soit dans son étendue ou son montant.

Le prêteur s'engage à fournir à l'emprunteur à sa demande une copie de l'attestation de l'assureur du prêteur indiquant notamment le montant maximum garanti et les exclusions éventuelles.

Le prêteur s'engage à prévenir l'emprunteur en cas de modification ou de résiliation de ladite police d'assurance.


7. RÉSILIATION DU CONTRAT

Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas d'inexécution par l'emprunteur de l'une des obligations stipulées ci-avant, si bon semble au prêteur et dans un délai de 30 jours suivant mise en demeure adressée à l'emprunteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, d'exécuter ses obligations. A peine de nullité, la mise en demeure devra mentionner la présente clause résolutoire.

La résiliation s'opérera de plein droit sans qu'il soit besoin de formalité judiciaire.


8. 8855

2'5858 5528 8'58522 55 8822 25222 2225582255 85 52888852822 55 2522 22 8'52258852822 52 52225228-82225228 55 2522255 22 5225552822 55 252255882 852 8'5858 858 5 85582.


9. 28855

2'22822882 528 25588 52852828 5 8'2258888822222 55 2528222 8222552 8222 5 85 855522 52 8'2225522255, 858 8'288822 5 8255 25822222.

52 858 52 52888852822 55 2528222 8222552, 828 25588 52852828 5 82882-88 825222 852225228 255 8'2225522255.


10. 52585588 85 88258525

2255 8'252852822 55 8222552 52 2522 22 828 858228, 828 2552828 2222 28282822 52 52288882 5 82558 55528828 52822828828 825885228 22 2222 55 2528222 8222552.


11. ASSUJETTISSEMENT

Le présent contrat est assujetti aux lois en vigueur dans la province de Québec.





Fait à ________________________ (ville), le ________________________ (date), en ____ exemplaires.





SIGNATURES


LE PRÊTEUR



_________________________________

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L'EMPRUNTEUR



_________________________________

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