Contrat de soins pour animaux de compagnie

CONTRAT DE SOINS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE

Alberta

Ce contrat de soins pour animaux de compagnie, ci-après dénommé "Contrat", est conclu et prend effet à la date indiquée à la fin du présent document par et entre les parties suivantes :

CLIENT. ________, dont l'adresse principale est la suivante :

________

– ET –

PRESTATAIRE DE SERVICES. ________, ayant une adresse principale à l'adresse suivante :

________

Le Client et le Prestataire de services peuvent être désignés individuellement comme "Partie" et collectivement comme "Parties".

PRÉAMBULE

ATTENDU QUE le Client souhaite retenir les services du Prestataire de services pour qu'il prenne soin de son animal de compagnie ;

ATTENDU QUE le Prestataire de services possède les compétences, les qualifications et l'expertise requises pour fournir les soins à l'animal de compagnie et souhaite fournir lesdits soins ;

MAINTENANT, par conséquent, en considération des promesses et des engagements contenus dans les présentes, ainsi que d'autres contreparties de valeur (dont la réception et la validité sont reconnues par les présentes), les Parties conviennent par les présentes de ce qui suit :

Article I – INFORMATIONS SUR L'ANIMAL DE COMPAGNIE

L'animal de compagnie qui fait l'objet du présent contrat est le suivant ("Animal de compagnie") :

Nom : ________

Espèce : ________

Race : ________

Âge : ________

Sexe : Femelle

Couleur : ________

L'animal de compagnie a l'historique de morsure suivant :

________.

Article II – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Prestataire de services et le Client conviennent par la présente de la fourniture des services suivants (les "Services") :

________.

Les services débuteront le ________.

Les services seront fournis à l'adresse suivante :

________

Article III – PAIEMENT

Les services seront offerts gratuitement.

Article IV – INSTRUCTIONS DE SOINS

Les informations relatives à l'alimentation de l'animal de compagnie sont les suivantes :

________.

Article V – INFORMATIONS DE CONTACT

Les coordonnées du Client sont indiquées en tête du présent contrat. Si une communication est nécessaire entre le Prestataire de services et le Client, que ce soit pendant les soins de l'animal de compagnie ou à d'autres moments, les coordonnées supplémentaires sont les suivantes :

CLIENT.

Numéro de téléphone : ________

Courriel : ________

PRESTATAIRE DE SERVICES.

Numéro de téléphone : ________

Courriel : ________

Article VI – URGENCES

En cas de situation d'urgence avec l'animal de compagnie, y compris, mais sans s'y limiter, les urgences physiques telles que des vomissements incontrôlés, une attaque de l'animal, de la fièvre, un refus de manger et d'autres problèmes de comportement, le Prestataire de services doit d'abord et avant tout commencer le transport vers l'établissement vétérinaire suivant (ci-après "l'établissement") pour un traitement immédiat :

________

Un formulaire d'autorisation est joint au présent contrat pour que le Prestataire de services puisse emmener l'animal de compagnie à l'établissement et recevoir un traitement.

Si l'établissement est fermé pendant la durée de l'urgence, le Prestataire de services emmènera alors l'animal de compagnie à la clinique d'urgence la plus proche.

En route vers l'établissement ou vers une clinique d'urgence, le Prestataire de services tentera d'abord de joindre le Client à l'un des points de contact énumérés dans le présent contrat pour le Client. Si le Prestataire de services ne peut pas joindre le Client immédiatement, il appellera alors la personne à contacter en cas d'urgence suivante :

________

Toutefois, le Prestataire de services doit continuer à tenter de joindre le Client jusqu'à ce qu'il y parvienne.

Article VII – TERME/TERMINATION

Le présent contrat prendra fin par accord mutuel écrit ou oral des Parties. D'ici là, le contrat se poursuivra indéfiniment.

Article VIII – ACCÈS ET SÉCURITÉ

Le Prestataire de services doit avoir accès au domicile du Client afin de rendre les services prévus par le présent contrat. À ce titre, le Prestataire de services accède au domicile de la manière suivante :

________.

Dans l'hypothèse où le Prestataire se verrait remettre des clés, des codes d'accès, des informations sur le contrôle des portes ou tout autre moyen d'entrée et d'accès au domicile du Client ou à tout autre espace privé, le Prestataire s'engage par la présente à maintenir le secret de toutes ces informations et à ne les partager avec personne, ainsi qu'à restituer tous ces informations et dispositifs d'accès au Client à la fin du présent contrat.

Article IX – RELATION

Il est reconnu et convenu par les présentes que le Prestataire de services est un entrepreneur indépendant et ne doit en aucun cas être interprété comme un employé.

Article X – 825555855 55 5885285585588

22 888222 22 8255 258 52822285882 228258 82 25282525852 52 82588828 2255 22522 88288552 528582522 52 85 2528252822 52 82588828 55 25282525852 52 82588828 5528 82 85552 52 822 588255. 22 25282525852 52 82588828 5882222 52 258222285 522 8258252552 5'588555282 5225225822 2255 828 8828228 55 2558588 52 25282525852 52 82588828 22 5222282 22 25252 5 2252 55282 52 528258522222 552528 55 888222.

82 2858, 828 2552828 82288222222 255 828 252822228 52 8'8252228825 252528822222 22 52 82 22285 5 8'28552 52 2258 828 528852528228, 252222228, 52252528, 52222828, 225228, 82528 2222258528 25 25588 858 2258222 2252 82828528 5 85 85822 55 2528222 8222552 25 52 85 2528252822 52 82588828 22 82525 52 82882-88, 5 85 82582 258222822 852 82 888222 258882 222225 5'2822285 52 528258522222 255858852 552528 55 25282525852 52 82588828 22 858 52 252255882 822222822228 25 222882222 5 8'528258 52 822252282. 82222 8252228852822 828852 2258 828 22282228 25 82 225822228 528 5255 2552828, 82 858 2852522.

Article XI – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE DE SERVICES

Si une autre personne a accès à la propriété du Client pendant la durée du présent contrat, le Prestataire de services n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage ou toute autre violation de la sécurité.

Article XII – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1) LOI APPLICABLE. Le présent contrat est régi à tous égards par les lois provinciales et fédérales applicables du Canada. Les deux Parties consentent à la compétence des tribunaux provinciaux et des tribunaux fédéraux situés dans la province suivante : Alberta. Les Parties conviennent que cette disposition relative au choix de la loi, du lieu et de la juridiction n'est pas permissive, mais plutôt obligatoire par nature.

2) LANGUE. Toutes les communications faites ou les avis donnés en vertu du présent contrat doivent être rédigés en français ou toute autre langue convenue entre les Parties.

3) CESSION. Le présent contrat, ou les droits accordés en vertu des présentes, ne peuvent être cédés, vendus, loués ou autrement transférés en tout ou en partie par l'une ou l'autre des Parties. En particulier, le Prestataire de services n'est pas autorisé à céder ses obligations en vertu du présent contrat.

4) AMENDEMENTS. Le présent contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux Parties.

5) ABSENCE DE RENONCIATION. Aucune des conditions du présent contrat ne peut être considérée comme ayant été abandonnée par un acte ou un acquiescement de l'une ou l'autre des Parties. Seul un accord écrit supplémentaire peut constituer une renonciation à l'un des termes du présent contrat entre les Parties. Aucune renonciation à un terme ou à une disposition du présent contrat ne constitue une renonciation à tout autre terme ou disposition ou à la même disposition à une date ultérieure. Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas faire appliquer un terme du présent contrat ne constitue pas une renonciation à ce terme ou à tout autre terme.

6) DIVISIBILITÉ. Si une disposition ou un terme du présent contrat est jugé inapplicable, le présent contrat sera réputé modifié dans la mesure nécessaire pour rendre la disposition autrement inapplicable, et le reste du contrat, valide et applicable. Si un tribunal refuse de modifier le présent contrat comme prévu dans les présentes, l'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent contrat n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres termes et dispositions, qui seront appliqués comme si le terme ou la disposition incriminée n'avait pas été inclus dans le présent contrat.

7) INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent contrat constitue l'intégralité du contrat entre les Parties et remplace tout contrat, entente ou accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.

8) TITRES. Les titres du présent contrat ne servent qu'à des fins de commodité et ne doivent pas être interprétés comme limitant ou affectant les termes du présent contrat.

9) CONTREPARTIES. Le présent contrat peut être exécuté en plusieurs exemplaires, dont l'ensemble constitue un seul et même contrat. Si les dates indiquées à la fin de ce document sont différentes, ce contrat doit être considéré comme effectif à la date à laquelle les deux Parties ont signé le contrat, qui peut être la dernière date.

EXÉCUTION

CLIENT.

Nom : ________

Signature : _________________________

Date:_____________________________

PRESTATAIRE DE SERVICES.

Nom : ________

Signature : _________________________

Date:_____________________________

FORMULAIRE D'AUTORISATION ET DE DÉCHARGE VÉTÉRINAIRE

Coordonnées du propriétaire de l'animal de compagnie :

________

________

________

Au vétérinaire et au personnel vétérinaire :

La personne qui s'occupe actuellement de mon animal de compagnie, ________, s'appelle ________ et est pleinement autorisée à demander, autoriser et superviser le traitement de mon animal de compagnie jusqu'à ce que je sois joignable.

J'accepte la responsabilité financière et vous autorise à procéder à tout traitement nécessaire.

________

Date:_________________________

Signature:_________________________