Mise en demeure

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Indiquez s'il s'agit d'une personne ou une entreprise qui envoie cette lettre. Il s'agit de la personne physique ou morale qui est harcelée.

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SOUS TOUTES RÉSERVES

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Objet : Cessation et abstention du harcèlement

À qui de droit,

La présente lettre témoigne d'une série d'activités de harcèlement qui ont commencé le ________. Par la présente lettre, je vous informe que vous devez cesser et vous abstenir de toute activité de harcèlement, y compris, mais sans s'y limiter, les activités suivantes :

________.

Vous pouvez vous référer aux documents ci-joints pour votre commodité.

Vos actions sont importunes et sont devenues insupportables pour moi. Vos actions portent également atteinte à mon droit de ne pas être harcelée. En raison de votre comportement, j'ai subi les préjudices suivants :

  • Préjudice physique
  • Préjudice important pour mon entreprise
  • Atteinte substantielle à ma réputation
  • Atteinte substantielle à mon intégrité personnelle
  • Détresse émotionnelle

82222 822252 8258 8258855 5'5888 255858852 2255 828825 22 8258 58822285 52 22522 55252 582822 5285822 88-528858. Vous êtes par la présente prié de vous conformer à la présente lettre immédiatement. Si vous ne cessez pas et ne vous abstenez pas, je serai dans l'obligation de prendre les mesures juridiques appropriées contre vous et je demanderai tous les dommages-intérêts et recours disponibles pour mettre fin à cette situation inopportune de votre part.

Veuillez agir en conséquence.

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en cours de création

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SOUS TOUTES RÉSERVES

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Objet : Cessation et abstention du harcèlement

À qui de droit,

La présente lettre témoigne d'une série d'activités de harcèlement qui ont commencé le ________. Par la présente lettre, je vous informe que vous devez cesser et vous abstenir de toute activité de harcèlement, y compris, mais sans s'y limiter, les activités suivantes :

________.

Vous pouvez vous référer aux documents ci-joints pour votre commodité.

Vos actions sont importunes et sont devenues insupportables pour moi. Vos actions portent également atteinte à mon droit de ne pas être harcelée. En raison de votre comportement, j'ai subi les préjudices suivants :

  • Préjudice physique
  • Préjudice important pour mon entreprise
  • Atteinte substantielle à ma réputation
  • Atteinte substantielle à mon intégrité personnelle
  • Détresse émotionnelle

82222 822252 8258 8258855 5'5888 255858852 2255 828825 22 8258 58822285 52 22522 55252 582822 5285822 88-528858. Vous êtes par la présente prié de vous conformer à la présente lettre immédiatement. Si vous ne cessez pas et ne vous abstenez pas, je serai dans l'obligation de prendre les mesures juridiques appropriées contre vous et je demanderai tous les dommages-intérêts et recours disponibles pour mettre fin à cette situation inopportune de votre part.

Veuillez agir en conséquence.

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