Politique en matière de conflits d'intérêts

POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLITS D'INTÉRÊTS

________ ("Employeur")

Date de mise en vigueur : ________

________ met en place cette politique en matière de conflits d'intérêts (la "politique") afin de s'assurer que tous les employés agissent de manière étique et avec intégrité dans le cadre de leur emploi. À cette fin, ________ a établi la présente politique pour aider les employés dans l'exercice de leurs fonctions pour ________ et afin de les aider à éviter tout conflit d'intérêts éventuel. Cette politique offre également des directives sur la divulgation de conflits potentiels qui pourraient survenir.

OBJECTIF ET CONTEXTE

L'objectif de cette politique est de s'assurer que tous les employés se conduisent conformément aux pratiques et procédures de l'employeur, maintiennent la confidentialité de toutes les informations acquises dans le cadre de leur emploi et n'utilisent pas leur position au profit d'intérêts conflictuels ou pour un gain personnel.

Les employés doivent considérer la présente politique comme un guide détaillé pour les aider à éviter les conflits réels et potentiels. Toutefois, les exemples contenus dans cette politique ne sont pas censés êtres une liste exhaustive.

POLITIQUE

________ attend de ses employés qu'ils se conduisent de manière étique et honnête dans le cadre de leur emploi, notamment :

• Les employés doivent se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables ;

• Les employés doivent se comporter d'une manière qui ne compromette pas la réputation de ________ ;

• Les employés ne doivent pas avoir d'intérêts financiers qui entrent en conflit avec ceux de ________ ;

• Les employés ne doivent pas s'affilier à une entreprise qui entre en conflit avec celle de ________ ;

• Les employés doivent éviter les conflits d'intérêts ou l'apparence de conflits d'intérêts ;

• Les employés sont tenus de révéler les conflits réels ou potentiels à ________ dès que possible ;

• Les employés ne doivent pas utiliser ou partager des informations confidentielles appartenant à ________ ;

• Les employés ne sont pas restreints dans l'exercice d'une activité politique protégée en dehors de leurs fonctions ou dans toute autre activité qui n'est pas en conflit avec les affaires de ________ ou qui ne donne pas une mauvaise image à ________. Toutefois, ________ déterminera en dernier ressort s'il existe un conflit d'intérêts.

Les employés impliqués dans une situation de conflit d'intérêts feront l'objet de mesures disciplinaires appropriées, pouvant aller jusqu'au licenciement, si la situation l'exige.

EXEMPLES

Les exemples fournis ici ne doivent pas être considérés comme une liste exhaustive, ces exemples sont plutôt destinés à aider les employés à prendre des décisions qui ne conduisent pas à un conflit d'intérêts et à les aider à prendre conscience des situations dans lesquelles un conflit d'intérêts potentiel devrait être divulgué.

Exemples de conflits d'intérêts potentiels :

• Lorsque l'employé ou le parent de l'employé a un intérêt financier réel ou potentiel qui aurait un impact sur la capacité de l'employé à remplir les fonctions de son emploi de manière impartiale ;

• Lors que l'employé impliqué ou a le potentiel d'être impliqué dans une entreprise qui est en concurrence directe avec ________ ;

• Lorsque l'employé accepte des cadeaux importants ou une compensation monétaire de la part de tiers travaillant avec ________, tels que des clients ou des vendeurs ;

• Lorsque l'employé utilise les informations confidentielles de l'employeur pour en tirer un profit personnel ;

• Lorsque l'employé est autrement susceptible de tirer un profit personnel du fait de sa relation avec ________ en dehors de sa fonction d'employé.

DIVULGATION

228 22282228 5288222 588582525 828 82228828 5'82225228 2222228288 528 85'888 82 2528222222. 2858 25288822222, 828 22282228 5288222 2522552 8222582 5828 8255 852258255 582555858852 82225852 5282 52 58885225 52 85 882552822. 82 5252825 2252255 2285822 8'5225852 5 8'522222822 52 85 585282822, 88 2282885852.

QUESTIONS

Pour toute question, les employés peuvent s'adresser à leur supérieur hiérarchique immédiat ou au département des ressources humaines.