Politique de remboursement des dépenses

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

________ ("Employeur")

Date de mise en vigueur : ________

La présente politique de remboursement des dépenses (la "politique") décrit les lignes directrices que tous les employés doivent suivre lorsqu'ils dépensent de l'argent dans le cadre de leur travail.

Cette politique concerne les dépenses telles que les déplacements professionnels des employés, les repas professionnels ou l'achat d'articles nécessaires au travail sur leurs fonds personnels. L'objectif de cette politique est de s'assurer que les employés comprennent quelles dépenses sont couvertes et lesquelles ne le sont pas, ainsi que les responsabilités qu'ils assument en matière de dépenses.

DÉPENSES COUVERTES

________ couvre généralement les dépenses liées au travail des employés. Les dépenses liées au travail sont définies comme celles qui sont directement liées au travail de l'employé. Les dépenses liées au travail peuvent être soit directement payées par ________, soit payées initialement par l'employé et remboursées par la suite.

Veuillez noter que bien que les dépenses professionnelles puissent être généralement couvertes, elles peuvent être soumises à un plafond sur les montants approuvés. Dans ce cas, il est conseillé à l'employé de se renseigner auprès de son supérieur immédiat avant d'engager des dépenses liées au travail.

________ couvrira les dépenses professionnelles suivantes, mais veuillez noter que toutes les dépenses ci-dessous sont soumises à approbation et ne seront pas approuvées de manière catégorique :

• Dépenses liées à l'appareil téléphonique professionnel (cellulaire) de l'employé, sous réserve que l'appareil téléphonique de l'employé soit utilisé exclusivement pour le travail sans activité personnelle autorisée

• Dépenses liées au voyage d'affaires de l'employé, telles que les billets d'avion, l'hébergement, la location de voiture, l'essence, les visas requis et les vaccinations

• Dépenses liées aux repas de l'employé lors de ses activités professionnelles, telles que les voyages d'affaires ou les évènements professionnels

• Dépenses de divertissement raisonnable dont l'employé est responsable à l'égard des clients de ________ ou d'autres tiers liés à ________

• Dépenses liées à certaines formations ou l'éducation liée au travail de l'employé

• Dépenses liées à l'achat d'outils et d'équipements liés au travail de l'employé

• Dépenses liées aux licences de pratique et autres frais professionnels liés au travail de l'employé

Pour les dépenses que l'employé souhaite se faire rembourser et qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, l'employé peut communiquer avec son supérieur immédiat pour demander une couverte supplémentaire. Veuillez noter que la couverture n'est pas garantie.

DÉPENSES NON COUVERTES

Les dépenses suivantes sont considérées comme des dépenses non couvertes catégoriquement et dont l'employé doit supporté la l'entièreté des coûts :

• Dépenses liées aux réunions ou déplacements non autorisés ou personnels

• Dépenses liées à l'expiration d'une licence professionnelle

• Dépenses non liées au travail de l'employé

• Dépenses liées aux surclassements non autorisés lors d'un voyage ou de la location d'un équipement au nom de ________

• Dépenses liées à une amende pour excès de vitesse ou autres infractions au Code de la route

La liste ci-dessus doit être considérée comme non exhaustive. Pour toute question concernant les frais couverts ou non couverts, il est conseillé à l'employé de s'adresser à son supérieur immédiat.

525258855

8282 52 8'5885525 852 828 52222828 5228255858828 8222 258828 22 855522 255 ________, 828 22282228 8222 22258 52 822825825 2258 828 528522228, 2288 852 828 52858. 828 852 22888882 52528 58285 222522 85 5222282, 8'2228222 5282 825222252 828 52858, 58288 852 22522 5285222252822 85228222225852 52252522, 82222 828 22228 52 25588, 5 ________ 255 8'8222522585852 55 852258255 82225852 52 8'2228222.

MESURES DISCIPLINAIRES

Les employés dont il est constaté qu'ils ont des documents falsifiés ou des dépenses exagérées feront l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.