ENTENTE DE RÉSILIATION DE BAIL
ENTENTE DE RÉSILIATION DE BAIL conclue à ________, province de Québec, le ________,
ci-après appelée "l'Entente"
ENTRE
________, domicilié au : ________
ci-après "le Propriétaire"
ET
________, domicilié au : ________
ci-après "le Locataire"
Adresse du logement concerné :
________
ATTENDU QU'un bail de logement ("le Bail de logement") a été conclu entre les parties en date du ________, dont une copie est annexée à la présente Entente;
ATTENDU QUE les parties à la présente sont liées par le Bail de logement jusqu'au ________;
ATTENDU QUE les parties conviennent de résilier le Bail de logement avant qu'il n'ait atteint son terme;
EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. Le préambule fait partie intégrante de la présente Entente;
2. Les parties conviennent que le Bail de logement sera résilié à partir du ________;
3. En conséquence, le Locataire s'engage à quitter les lieux loués au plus tard à cette date en emportant avec lui tous ses effets personnels et à laisser le logement dans le même état qu'il se trouvait lorsqu'il y a emménagé;
4. Dès la signature de la présente Entente, le Locataire s'engage à faciliter la relocation des lieux en permettant l'accès à son logement à d'éventuels visiteurs en tout temps entre 9h et 21h, à la condition d'avoir reçu de son Propriétaire un préavis de 24h à cet effet. S'il le désire, le Locataire pourra exiger la présence du Propriétaire ou de l'un de ses représentants durant ces visites et, à défaut, refuser l'accès au logement;
5. Le Propriétaire s'engage à ne jamais faire visiter le logement concerné en l'absence du Locataire, à moins d'en avoir reçu de celui-ci l'autorisation;
6. Le Propriétaire s'engage à procurer la jouissance paisible des lieux loués au Locataire jusqu'à son départ définitif du logement;
7. En conséquence, les parties, renoncent à tous les droits, dommages ou réclamations présents ou futurs à exercer l'une contre l'autre qui découleraient de l'occupation du logement concerné par le Locataire;
8. 228 2552828 82 5222222 252528822222 858225282 22 82 88825222 528 28882528228 2528528 55 8588 52 82222222;
EN FOI DE QUOI, les parties aux présentes ont signé la présente Entente et l'ont datée de la date figurant au début des présentes.
Signée à ________, ce ________
________________________________ (signature)
________
________________________________ (signature)
________
ENTENTE DE RÉSILIATION DE BAIL
ENTENTE DE RÉSILIATION DE BAIL conclue à ________, province de Québec, le ________,
ci-après appelée "l'Entente"
ENTRE
________, domicilié au : ________
ci-après "le Propriétaire"
ET
________, domicilié au : ________
ci-après "le Locataire"
Adresse du logement concerné :
________
ATTENDU QU'un bail de logement ("le Bail de logement") a été conclu entre les parties en date du ________, dont une copie est annexée à la présente Entente;
ATTENDU QUE les parties à la présente sont liées par le Bail de logement jusqu'au ________;
ATTENDU QUE les parties conviennent de résilier le Bail de logement avant qu'il n'ait atteint son terme;
EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. Le préambule fait partie intégrante de la présente Entente;
2. Les parties conviennent que le Bail de logement sera résilié à partir du ________;
3. En conséquence, le Locataire s'engage à quitter les lieux loués au plus tard à cette date en emportant avec lui tous ses effets personnels et à laisser le logement dans le même état qu'il se trouvait lorsqu'il y a emménagé;
4. Dès la signature de la présente Entente, le Locataire s'engage à faciliter la relocation des lieux en permettant l'accès à son logement à d'éventuels visiteurs en tout temps entre 9h et 21h, à la condition d'avoir reçu de son Propriétaire un préavis de 24h à cet effet. S'il le désire, le Locataire pourra exiger la présence du Propriétaire ou de l'un de ses représentants durant ces visites et, à défaut, refuser l'accès au logement;
5. Le Propriétaire s'engage à ne jamais faire visiter le logement concerné en l'absence du Locataire, à moins d'en avoir reçu de celui-ci l'autorisation;
6. Le Propriétaire s'engage à procurer la jouissance paisible des lieux loués au Locataire jusqu'à son départ définitif du logement;
7. En conséquence, les parties, renoncent à tous les droits, dommages ou réclamations présents ou futurs à exercer l'une contre l'autre qui découleraient de l'occupation du logement concerné par le Locataire;
8. 228 2552828 82 5222222 252528822222 858225282 22 82 88825222 528 28882528228 2528528 55 8588 52 82222222;
EN FOI DE QUOI, les parties aux présentes ont signé la présente Entente et l'ont datée de la date figurant au début des présentes.
Signée à ________, ce ________
________________________________ (signature)
________
________________________________ (signature)
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