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Résiliation de bail résidentiel

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Inscrire le nom de la ville dans laquelle se trouvent les parties au moment de la signature de l'entente de résiliation, même si ce n'est pas la même ville que celle de l'ancien ou du nouveau domicile. Il faut ici fournir le lieu de la signature.

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ENTENTE DE RÉSILIATION DE BAIL



ENTENTE DE RÉSILIATION DE BAIL conclue à ________, province de Québec, le ________,

ci-après appelée "l'Entente"



ENTRE

________, domicilié au : ________


ci-après "le Propriétaire"


ET

________, domicilié au : ________


ci-après "le Locataire"



Adresse du logement concerné :

________


ATTENDU QU'un bail de logement ("le Bail de logement") a été conclu entre les parties en date du ________, dont une copie est annexée à la présente Entente;

ATTENDU QUE les parties à la présente sont liées par le Bail de logement jusqu'au ________;

ATTENDU QUE les parties conviennent de résilier le Bail de logement avant qu'il n'ait atteint son terme;


EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :


1. Le préambule fait partie intégrante de la présente Entente;

2. Les parties conviennent que le Bail de logement sera résilié à partir du ________;

3. En conséquence, le Locataire s'engage à quitter les lieux loués au plus tard à cette date en emportant avec lui tous ses effets personnels et à laisser le logement dans le même état qu'il se trouvait lorsqu'il y a emménagé;

4. Dès la signature de la présente Entente, le Locataire s'engage à faciliter la relocation des lieux en permettant l'accès à son logement à d'éventuels visiteurs en tout temps entre 9h et 21h, à la condition d'avoir reçu de son Propriétaire un préavis de 24h à cet effet. S'il le désire, le Locataire pourra exiger la présence du Propriétaire ou de l'un de ses représentants durant ces visites et, à défaut, refuser l'accès au logement;

5. Le Propriétaire s'engage à ne jamais faire visiter le logement concerné en l'absence du Locataire, à moins d'en avoir reçu de celui-ci l'autorisation;

6. Le Propriétaire s'engage à procurer la jouissance paisible des lieux loués au Locataire jusqu'à son départ définitif du logement;

7. En conséquence, les parties, renoncent à tous les droits, dommages ou réclamations présents ou futurs à exercer l'une contre l'autre qui découleraient de l'occupation du logement concerné par le Locataire;

8. Eaa dcfffaa aa bcbbabf abfbaffaaabf ebfffcbaa af aa ffaafabf baa caffdcffcba dfaebaa cb Ccff ba fcdaaabf;


EN FOI DE QUOI, les parties aux présentes ont signé la présente Entente et l'ont datée de la date figurant au début des présentes.



Signée à ________, ce ________








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ENTENTE DE RÉSILIATION DE BAIL



ENTENTE DE RÉSILIATION DE BAIL conclue à ________, province de Québec, le ________,

ci-après appelée "l'Entente"



ENTRE

________, domicilié au : ________


ci-après "le Propriétaire"


ET

________, domicilié au : ________


ci-après "le Locataire"



Adresse du logement concerné :

________


ATTENDU QU'un bail de logement ("le Bail de logement") a été conclu entre les parties en date du ________, dont une copie est annexée à la présente Entente;

ATTENDU QUE les parties à la présente sont liées par le Bail de logement jusqu'au ________;

ATTENDU QUE les parties conviennent de résilier le Bail de logement avant qu'il n'ait atteint son terme;


EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :


1. Le préambule fait partie intégrante de la présente Entente;

2. Les parties conviennent que le Bail de logement sera résilié à partir du ________;

3. En conséquence, le Locataire s'engage à quitter les lieux loués au plus tard à cette date en emportant avec lui tous ses effets personnels et à laisser le logement dans le même état qu'il se trouvait lorsqu'il y a emménagé;

4. Dès la signature de la présente Entente, le Locataire s'engage à faciliter la relocation des lieux en permettant l'accès à son logement à d'éventuels visiteurs en tout temps entre 9h et 21h, à la condition d'avoir reçu de son Propriétaire un préavis de 24h à cet effet. S'il le désire, le Locataire pourra exiger la présence du Propriétaire ou de l'un de ses représentants durant ces visites et, à défaut, refuser l'accès au logement;

5. Le Propriétaire s'engage à ne jamais faire visiter le logement concerné en l'absence du Locataire, à moins d'en avoir reçu de celui-ci l'autorisation;

6. Le Propriétaire s'engage à procurer la jouissance paisible des lieux loués au Locataire jusqu'à son départ définitif du logement;

7. En conséquence, les parties, renoncent à tous les droits, dommages ou réclamations présents ou futurs à exercer l'une contre l'autre qui découleraient de l'occupation du logement concerné par le Locataire;

8. Eaa dcfffaa aa bcbbabf abfbaffaaabf ebfffcbaa af aa ffaafabf baa caffdcffcba dfaebaa cb Ccff ba fcdaaabf;


EN FOI DE QUOI, les parties aux présentes ont signé la présente Entente et l'ont datée de la date figurant au début des présentes.



Signée à ________, ce ________








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