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Accord de confidentialité

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Un accord de confidentialité peut être réciproque (chacune des parties se promet la confidentialité des informations partagées entre elles) ou unilatéral (une seule des parties promet à l'autre la confidentialité des informations communiquées). Indiquez si l'engagement de confidentialité concerne de manière réciproque toutes les parties à l'accord, ou si seulement une ou plusieurs des parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations communiquées.

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ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ




ENTRE

________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;


ET

________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;


Dénommés ci-après individuellement une "Partie" et collectivement les "Parties",


IL A PRÉALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :


Considérant que les Parties au présent accord de confidentialité (ci-après l' "Accord") ont pour objectif de coopérer dans le cadre du projet suivant :

________

Considérant que pour mener à bien cette coopération, les Parties sont conduites à échanger des Informations Confidentielles telles que définies ci-après, dont la communication est soumise aux termes et conditions stipulés dans le présent Accord.


IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD

L'objet de l'Accord est de formaliser l'engagement des Parties à préserver la confidentialité des informations confidentielles telles que définies ci-après.


ARTICLE 2 - DEFINITION

Les "Informations Confidentielles" sont définies comme l'ensemble des informations de toute nature et notamment technique, commerciale, savoir-faire, plan, dessins, rapports, données informatiques et archives, échangées par les Parties par tous moyens, et identifiées de manière expresse ou indirecte comme étant confidentielles au moment de leur divulgation ou au plus tard dans les trente jours suivants celle-ci, pendant toute la durée du présent Accord.

Les Parties s'engagent pareillement à préserver la confidentialité de l'existence, de la signature et de l'exécution de l'Accord.

Il est expressément convenu que ne constituent pas des Informations Confidentielles :

  • les informations dont les Parties avaient déjà connaissance avant leur communication ;
  • les informations tombées dans le domaine public ou connues du public ;
  • les informations divulguées par un tiers en l'absence de toute faute ou violation d'un accord ou devoir de confidentialité ;
  • les informations pour lesquelles une autorisation écrite de divulgation est établie par la Partie émettrice ;

Dans le cas où une partie ou un élément seulement d'une Information Confidentielle venait à tomber dans une des exceptions mentionnées ci-dessus, l'Information Confidentielle dans son entièreté continuera de bénéficier de la protection du présent Accord.


ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles pendant toute la durée de l'Accord et pour une durée de ________ ans après la fin de celui-ci.

A ce titre, aucune Information Confidentielle ne pourra être divulguée à un tiers sans l'accord écrit de la Partie ayant communiquée ladite Information Confidentielle.

Les Parties s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment auprès de leurs employés, partenaires, collaborateurs et représentants, pour que les Informations Confidentielles transmises ne soient ni divulguées, ni cédées à des tiers. Elles s'engagent à apporter à la protection des Informations Confidentielles le même degré d'attention et de soin qu'elles porteraient à la protection de ses propres informations de même nature et importance.

Les Parties s'engagent à n'utiliser les Informations Confidentielles que pour les besoins du projet décrit dans le préambule du présent Accord. Les Informations Confidentielles ne pourront ainsi être communiquées qu'aux seuls employés, partenaires, collaborateurs ou représentants dont les fonctions justifient qu'ils aient besoin d'en prendre connaissance. Le tiers auquel les Informations Confidentielles seront ainsi transmises devra être dûment informé de l'existence de l'Accord et du caractère confidentiel des informations communiquées, tout en s'engageant à respecter une obligation de confidentialité équivalente.

En cas de procédure administrative ou judiciaire ordonnant la divulgation d'Informations Confidentielles, la Partie contrainte devra mettre en oeuvre ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité de l'information en portant à la connaissance des autorités l'existence de l'Accord et en notifiant à l'autre Partie l'existence de la procédure.


ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Accord ne pourra en aucun cas être interprété comme une quelconque licence, cession ou transfert, direct ou implicite, de droit de propriété intellectuelle, de brevet ou demande de brevet, droit d'auteur, dessin ou modèle, secret industriel ou commercial, marque ou savoir-faire.

ARTICLE 5 - COLLABORATION ENTRE LES PARTIES

L'Accord ne crée aucune obligation entre les Parties de contracter ou de mener à son terme quelconque projet.


ARTICLE 6 - GARANTIES

Les informations Confidentielles sont transmises "en l'état".

L'Accord ne crée donc pas d'obligation de garantie par les Parties de l'exactitude, l'utilité ou l'exhaustivité des Informations Confidentielles communiquées.


ARTICLE 7 -
CLAUSE PENALE

Le non-respect de l'obligation de confidentialité peut causer un préjudice grave et irréparable.

En cas de violation ou d'inexécution partielle ou totale des obligations prévues par l'Accord, la Partie fautive devra verser à l'autre Partie une indemnisation forfaitaire de ________ euros, sans préjudice pour son droit de demander l'indemnisation d'un dommage plus élevé.


ARTICLE 8 - DURÉE

L'Accord entre en vigueur au moment de sa signature par les Parties.

Il prendra fin au plus tard le : ________.


ARTICLE 9 - RESTITUTION ET DESTRUCTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Les Informations Confidentielles ainsi que leur support physique demeurent la propriété exclusive de la Partie qui les communique.

Au terme de l'Accord, ou sur simple demande chacune des Parties s'engage à restituer à l'autre Partie toutes les Informations Confidentielles lui appartenant, ou à certifier leur destruction, dans un délai de 30 jours à compter de la demande de restitution ou de destruction.


ARTICLE 10 - EFBBDBFFFDAB EFEAABAB

Ea dfaaabf Baacfb fbfadfa f'abaaaafa baa bfadcafffcba bcbf cbf acbeabbaa faa Bcfffaa, af aa abaafffba c fcbfa dfaaababfa acaabbfacffcb, baacfaaa cb bfadcafffcb, cfcfa cb aafffa abffa faa Bcfffaa, acbaafbcbf f'caaaf baa dfaaabfaa.

Bf f'bba baa afcbaaa bb dfaaabf acbffcf aaf cb baefabf fffadcfa cb bcb ecfcafa, aaffa afcbaa bcff affa acbafbafaa acaaa bcb aafffa, faa cbffaa afcbaaa faafcbf ab efdbabf. Eaa Bcfffaa baefcbf dfcaabaf cb faadfcaaaabf ba fc afcbaa aacffaa dcf bba afcbaa ecfcafa bcbf fa aaba aaf fa dfba dfcaaa dcaafafa ba fabf ecfcbfa cffdfbcfa.

Bbabba acbfbfacffcb, faafffcffcb cb dfacefa fafcffb cb dfaaabf acbffcf ba aafc ecfcafa a'ff b'c dca afa fabfda dcf aafff af afdba dcf fc cb faa Bcfffaa.


ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux belges sont exclusivement compétents.



Fait le __________________, à _______________, en autant d'exemplaires que de parties.



SIGNATURE DES PARTIES







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ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ




ENTRE

________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;


ET

________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;


Dénommés ci-après individuellement une "Partie" et collectivement les "Parties",


IL A PRÉALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :


Considérant que les Parties au présent accord de confidentialité (ci-après l' "Accord") ont pour objectif de coopérer dans le cadre du projet suivant :

________

Considérant que pour mener à bien cette coopération, les Parties sont conduites à échanger des Informations Confidentielles telles que définies ci-après, dont la communication est soumise aux termes et conditions stipulés dans le présent Accord.


IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD

L'objet de l'Accord est de formaliser l'engagement des Parties à préserver la confidentialité des informations confidentielles telles que définies ci-après.


ARTICLE 2 - DEFINITION

Les "Informations Confidentielles" sont définies comme l'ensemble des informations de toute nature et notamment technique, commerciale, savoir-faire, plan, dessins, rapports, données informatiques et archives, échangées par les Parties par tous moyens, et identifiées de manière expresse ou indirecte comme étant confidentielles au moment de leur divulgation ou au plus tard dans les trente jours suivants celle-ci, pendant toute la durée du présent Accord.

Les Parties s'engagent pareillement à préserver la confidentialité de l'existence, de la signature et de l'exécution de l'Accord.

Il est expressément convenu que ne constituent pas des Informations Confidentielles :

  • les informations dont les Parties avaient déjà connaissance avant leur communication ;
  • les informations tombées dans le domaine public ou connues du public ;
  • les informations divulguées par un tiers en l'absence de toute faute ou violation d'un accord ou devoir de confidentialité ;
  • les informations pour lesquelles une autorisation écrite de divulgation est établie par la Partie émettrice ;

Dans le cas où une partie ou un élément seulement d'une Information Confidentielle venait à tomber dans une des exceptions mentionnées ci-dessus, l'Information Confidentielle dans son entièreté continuera de bénéficier de la protection du présent Accord.


ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles pendant toute la durée de l'Accord et pour une durée de ________ ans après la fin de celui-ci.

A ce titre, aucune Information Confidentielle ne pourra être divulguée à un tiers sans l'accord écrit de la Partie ayant communiquée ladite Information Confidentielle.

Les Parties s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment auprès de leurs employés, partenaires, collaborateurs et représentants, pour que les Informations Confidentielles transmises ne soient ni divulguées, ni cédées à des tiers. Elles s'engagent à apporter à la protection des Informations Confidentielles le même degré d'attention et de soin qu'elles porteraient à la protection de ses propres informations de même nature et importance.

Les Parties s'engagent à n'utiliser les Informations Confidentielles que pour les besoins du projet décrit dans le préambule du présent Accord. Les Informations Confidentielles ne pourront ainsi être communiquées qu'aux seuls employés, partenaires, collaborateurs ou représentants dont les fonctions justifient qu'ils aient besoin d'en prendre connaissance. Le tiers auquel les Informations Confidentielles seront ainsi transmises devra être dûment informé de l'existence de l'Accord et du caractère confidentiel des informations communiquées, tout en s'engageant à respecter une obligation de confidentialité équivalente.

En cas de procédure administrative ou judiciaire ordonnant la divulgation d'Informations Confidentielles, la Partie contrainte devra mettre en oeuvre ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité de l'information en portant à la connaissance des autorités l'existence de l'Accord et en notifiant à l'autre Partie l'existence de la procédure.


ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Accord ne pourra en aucun cas être interprété comme une quelconque licence, cession ou transfert, direct ou implicite, de droit de propriété intellectuelle, de brevet ou demande de brevet, droit d'auteur, dessin ou modèle, secret industriel ou commercial, marque ou savoir-faire.

ARTICLE 5 - COLLABORATION ENTRE LES PARTIES

L'Accord ne crée aucune obligation entre les Parties de contracter ou de mener à son terme quelconque projet.


ARTICLE 6 - GARANTIES

Les informations Confidentielles sont transmises "en l'état".

L'Accord ne crée donc pas d'obligation de garantie par les Parties de l'exactitude, l'utilité ou l'exhaustivité des Informations Confidentielles communiquées.


ARTICLE 7 -
CLAUSE PENALE

Le non-respect de l'obligation de confidentialité peut causer un préjudice grave et irréparable.

En cas de violation ou d'inexécution partielle ou totale des obligations prévues par l'Accord, la Partie fautive devra verser à l'autre Partie une indemnisation forfaitaire de ________ euros, sans préjudice pour son droit de demander l'indemnisation d'un dommage plus élevé.


ARTICLE 8 - DURÉE

L'Accord entre en vigueur au moment de sa signature par les Parties.

Il prendra fin au plus tard le : ________.


ARTICLE 9 - RESTITUTION ET DESTRUCTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Les Informations Confidentielles ainsi que leur support physique demeurent la propriété exclusive de la Partie qui les communique.

Au terme de l'Accord, ou sur simple demande chacune des Parties s'engage à restituer à l'autre Partie toutes les Informations Confidentielles lui appartenant, ou à certifier leur destruction, dans un délai de 30 jours à compter de la demande de restitution ou de destruction.


ARTICLE 10 - EFBBDBFFFDAB EFEAABAB

Ea dfaaabf Baacfb fbfadfa f'abaaaafa baa bfadcafffcba bcbf cbf acbeabbaa faa Bcfffaa, af aa abaafffba c fcbfa dfaaababfa acaabbfacffcb, baacfaaa cb bfadcafffcb, cfcfa cb aafffa abffa faa Bcfffaa, acbaafbcbf f'caaaf baa dfaaabfaa.

Bf f'bba baa afcbaaa bb dfaaabf acbffcf aaf cb baefabf fffadcfa cb bcb ecfcafa, aaffa afcbaa bcff affa acbafbafaa acaaa bcb aafffa, faa cbffaa afcbaaa faafcbf ab efdbabf. Eaa Bcfffaa baefcbf dfcaabaf cb faadfcaaaabf ba fc afcbaa aacffaa dcf bba afcbaa ecfcafa bcbf fa aaba aaf fa dfba dfcaaa dcaafafa ba fabf ecfcbfa cffdfbcfa.

Bbabba acbfbfacffcb, faafffcffcb cb dfacefa fafcffb cb dfaaabf acbffcf ba aafc ecfcafa a'ff b'c dca afa fabfda dcf aafff af afdba dcf fc cb faa Bcfffaa.


ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux belges sont exclusivement compétents.



Fait le __________________, à _______________, en autant d'exemplaires que de parties.



SIGNATURE DES PARTIES