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Accord de confidentialité

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Un accord de confidentialité peut être réciproque (chacune des parties se promet la confidentialité des informations partagées entre elles) ou unilatéral (une seule des parties promet à l'autre la confidentialité des informations communiquées). Indiquez si l'engagement de confidentialité concerne de manière réciproque toutes les parties à l'accord, ou si seulement une ou plusieurs des parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations communiquées.

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ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ




ENTRE

________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;


ET

________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;


Dénommés ci-après individuellement une "Partie" et collectivement les "Parties",


IL A PRÉALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :


Considérant que les Parties au présent accord de confidentialité (ci-après l' "Accord") ont pour objectif de coopérer dans le cadre du projet suivant :

________

Considérant que pour mener à bien cette coopération, les Parties sont conduites à échanger des Informations Confidentielles telles que définies ci-après, dont la communication est soumise aux termes et conditions stipulés dans le présent Accord.


IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD

L'objet de l'Accord est de formaliser l'engagement des Parties à préserver la confidentialité des informations confidentielles telles que définies ci-après.


ARTICLE 2 - DEFINITION

Les "Informations Confidentielles" sont définies comme l'ensemble des informations de toute nature et notamment technique, commerciale, savoir-faire, plan, dessins, rapports, données informatiques et archives, échangées par les Parties par tous moyens, et identifiées de manière expresse ou indirecte comme étant confidentielles au moment de leur divulgation ou au plus tard dans les trente jours suivants celle-ci, pendant toute la durée du présent Accord.

Les Parties s'engagent pareillement à préserver la confidentialité de l'existence, de la signature et de l'exécution de l'Accord.

Il est expressément convenu que ne constituent pas des Informations Confidentielles :

  • les informations dont les Parties avaient déjà connaissance avant leur communication ;
  • les informations tombées dans le domaine public ou connues du public ;
  • les informations divulguées par un tiers en l'absence de toute faute ou violation d'un accord ou devoir de confidentialité ;
  • les informations pour lesquelles une autorisation écrite de divulgation est établie par la Partie émettrice ;

Dans le cas où une partie ou un élément seulement d'une Information Confidentielle venait à tomber dans une des exceptions mentionnées ci-dessus, l'Information Confidentielle dans son entièreté continuera de bénéficier de la protection du présent Accord.


ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles pendant toute la durée de l'Accord et pour une durée de ________ ans après la fin de celui-ci.

A ce titre, aucune Information Confidentielle ne pourra être divulguée à un tiers sans l'accord écrit de la Partie ayant communiquée ladite Information Confidentielle.

Les Parties s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment auprès de leurs employés, partenaires, collaborateurs et représentants, pour que les Informations Confidentielles transmises ne soient ni divulguées, ni cédées à des tiers. Elles s'engagent à apporter à la protection des Informations Confidentielles le même degré d'attention et de soin qu'elles porteraient à la protection de ses propres informations de même nature et importance.

Les Parties s'engagent à n'utiliser les Informations Confidentielles que pour les besoins du projet décrit dans le préambule du présent Accord. Les Informations Confidentielles ne pourront ainsi être communiquées qu'aux seuls employés, partenaires, collaborateurs ou représentants dont les fonctions justifient qu'ils aient besoin d'en prendre connaissance. Le tiers auquel les Informations Confidentielles seront ainsi transmises devra être dûment informé de l'existence de l'Accord et du caractère confidentiel des informations communiquées, tout en s'engageant à respecter une obligation de confidentialité équivalente.

En cas de procédure administrative ou judiciaire ordonnant la divulgation d'Informations Confidentielles, la Partie contrainte devra mettre en oeuvre ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité de l'information en portant à la connaissance des autorités l'existence de l'Accord et en notifiant à l'autre Partie l'existence de la procédure.


ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Accord ne pourra en aucun cas être interprété comme une quelconque licence, cession ou transfert, direct ou implicite, de droit de propriété intellectuelle, de brevet ou demande de brevet, droit d'auteur, dessin ou modèle, secret industriel ou commercial, marque ou savoir-faire.

ARTICLE 5 - COLLABORATION ENTRE LES PARTIES

L'Accord ne crée aucune obligation entre les Parties de contracter ou de mener à son terme quelconque projet.


ARTICLE 6 - GARANTIES

Les informations Confidentielles sont transmises "en l'état".

L'Accord ne crée donc pas d'obligation de garantie par les Parties de l'exactitude, l'utilité ou l'exhaustivité des Informations Confidentielles communiquées.


ARTICLE 7 -
CLAUSE PENALE

Le non-respect de l'obligation de confidentialité peut causer un préjudice grave et irréparable.

En cas de violation ou d'inexécution partielle ou totale des obligations prévues par l'Accord, la Partie fautive devra verser à l'autre Partie une indemnisation forfaitaire de ________ euros, sans préjudice pour son droit de demander l'indemnisation d'un dommage plus élevé.


ARTICLE 8 - DURÉE

L'Accord entre en vigueur au moment de sa signature par les Parties.

Il prendra fin au plus tard le : ________.


ARTICLE 9 - RESTITUTION ET DESTRUCTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Les Informations Confidentielles ainsi que leur support physique demeurent la propriété exclusive de la Partie qui les communique.

Au terme de l'Accord, ou sur simple demande chacune des Parties s'engage à restituer à l'autre Partie toutes les Informations Confidentielles lui appartenant, ou à certifier leur destruction, dans un délai de 30 jours à compter de la demande de restitution ou de destruction.


ARTICLE 10 - 855285555885 85558555

22 2528222 888255 8222252 8'22822882 528 588228828228 5222 222 822822528 828 2552828, 22 82 858828252 5 22522 2528252222 8222528852822, 52255852 25 58822882822, 25582 25 285822 22252 828 2552828, 8228252522 8'28222 528 252822228.

58 8'522 528 8855828 55 2528222 8222552 282 25 5288222 88822582 25 222 8585882, 82222 885582 5282 2252 8228852522 82222 222 285822, 828 552528 8855828 5282522 22 8825255. 228 2552828 5285222 25282525 55 522285822222 52 85 885582 2855222 255 522 885582 8585882 5222 82 8228 282 82 2858 252852 22888882 52 8255 8282222 258282582.

858522 225828852822, 52888852822 25 2525888 5285282 55 2528222 8222552 22 8255 8585882 8'88 2'5 258 222 525822 255 28582 22 88222 255 85 25 828 2552828.


ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux belges sont exclusivement compétents.



Fait le __________________, à _______________, en autant d'exemplaires que de parties.



SIGNATURE DES PARTIES







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ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ




ENTRE

________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;


ET

________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;


Dénommés ci-après individuellement une "Partie" et collectivement les "Parties",


IL A PRÉALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :


Considérant que les Parties au présent accord de confidentialité (ci-après l' "Accord") ont pour objectif de coopérer dans le cadre du projet suivant :

________

Considérant que pour mener à bien cette coopération, les Parties sont conduites à échanger des Informations Confidentielles telles que définies ci-après, dont la communication est soumise aux termes et conditions stipulés dans le présent Accord.


IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD

L'objet de l'Accord est de formaliser l'engagement des Parties à préserver la confidentialité des informations confidentielles telles que définies ci-après.


ARTICLE 2 - DEFINITION

Les "Informations Confidentielles" sont définies comme l'ensemble des informations de toute nature et notamment technique, commerciale, savoir-faire, plan, dessins, rapports, données informatiques et archives, échangées par les Parties par tous moyens, et identifiées de manière expresse ou indirecte comme étant confidentielles au moment de leur divulgation ou au plus tard dans les trente jours suivants celle-ci, pendant toute la durée du présent Accord.

Les Parties s'engagent pareillement à préserver la confidentialité de l'existence, de la signature et de l'exécution de l'Accord.

Il est expressément convenu que ne constituent pas des Informations Confidentielles :

  • les informations dont les Parties avaient déjà connaissance avant leur communication ;
  • les informations tombées dans le domaine public ou connues du public ;
  • les informations divulguées par un tiers en l'absence de toute faute ou violation d'un accord ou devoir de confidentialité ;
  • les informations pour lesquelles une autorisation écrite de divulgation est établie par la Partie émettrice ;

Dans le cas où une partie ou un élément seulement d'une Information Confidentielle venait à tomber dans une des exceptions mentionnées ci-dessus, l'Information Confidentielle dans son entièreté continuera de bénéficier de la protection du présent Accord.


ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles pendant toute la durée de l'Accord et pour une durée de ________ ans après la fin de celui-ci.

A ce titre, aucune Information Confidentielle ne pourra être divulguée à un tiers sans l'accord écrit de la Partie ayant communiquée ladite Information Confidentielle.

Les Parties s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment auprès de leurs employés, partenaires, collaborateurs et représentants, pour que les Informations Confidentielles transmises ne soient ni divulguées, ni cédées à des tiers. Elles s'engagent à apporter à la protection des Informations Confidentielles le même degré d'attention et de soin qu'elles porteraient à la protection de ses propres informations de même nature et importance.

Les Parties s'engagent à n'utiliser les Informations Confidentielles que pour les besoins du projet décrit dans le préambule du présent Accord. Les Informations Confidentielles ne pourront ainsi être communiquées qu'aux seuls employés, partenaires, collaborateurs ou représentants dont les fonctions justifient qu'ils aient besoin d'en prendre connaissance. Le tiers auquel les Informations Confidentielles seront ainsi transmises devra être dûment informé de l'existence de l'Accord et du caractère confidentiel des informations communiquées, tout en s'engageant à respecter une obligation de confidentialité équivalente.

En cas de procédure administrative ou judiciaire ordonnant la divulgation d'Informations Confidentielles, la Partie contrainte devra mettre en oeuvre ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité de l'information en portant à la connaissance des autorités l'existence de l'Accord et en notifiant à l'autre Partie l'existence de la procédure.


ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Accord ne pourra en aucun cas être interprété comme une quelconque licence, cession ou transfert, direct ou implicite, de droit de propriété intellectuelle, de brevet ou demande de brevet, droit d'auteur, dessin ou modèle, secret industriel ou commercial, marque ou savoir-faire.

ARTICLE 5 - COLLABORATION ENTRE LES PARTIES

L'Accord ne crée aucune obligation entre les Parties de contracter ou de mener à son terme quelconque projet.


ARTICLE 6 - GARANTIES

Les informations Confidentielles sont transmises "en l'état".

L'Accord ne crée donc pas d'obligation de garantie par les Parties de l'exactitude, l'utilité ou l'exhaustivité des Informations Confidentielles communiquées.


ARTICLE 7 -
CLAUSE PENALE

Le non-respect de l'obligation de confidentialité peut causer un préjudice grave et irréparable.

En cas de violation ou d'inexécution partielle ou totale des obligations prévues par l'Accord, la Partie fautive devra verser à l'autre Partie une indemnisation forfaitaire de ________ euros, sans préjudice pour son droit de demander l'indemnisation d'un dommage plus élevé.


ARTICLE 8 - DURÉE

L'Accord entre en vigueur au moment de sa signature par les Parties.

Il prendra fin au plus tard le : ________.


ARTICLE 9 - RESTITUTION ET DESTRUCTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Les Informations Confidentielles ainsi que leur support physique demeurent la propriété exclusive de la Partie qui les communique.

Au terme de l'Accord, ou sur simple demande chacune des Parties s'engage à restituer à l'autre Partie toutes les Informations Confidentielles lui appartenant, ou à certifier leur destruction, dans un délai de 30 jours à compter de la demande de restitution ou de destruction.


ARTICLE 10 - 855285555885 85558555

22 2528222 888255 8222252 8'22822882 528 588228828228 5222 222 822822528 828 2552828, 22 82 858828252 5 22522 2528252222 8222528852822, 52255852 25 58822882822, 25582 25 285822 22252 828 2552828, 8228252522 8'28222 528 252822228.

58 8'522 528 8855828 55 2528222 8222552 282 25 5288222 88822582 25 222 8585882, 82222 885582 5282 2252 8228852522 82222 222 285822, 828 552528 8855828 5282522 22 8825255. 228 2552828 5285222 25282525 55 522285822222 52 85 885582 2855222 255 522 885582 8585882 5222 82 8228 282 82 2858 252852 22888882 52 8255 8282222 258282582.

858522 225828852822, 52888852822 25 2525888 5285282 55 2528222 8222552 22 8255 8585882 8'88 2'5 258 222 525822 255 28582 22 88222 255 85 25 828 2552828.


ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux belges sont exclusivement compétents.



Fait le __________________, à _______________, en autant d'exemplaires que de parties.



SIGNATURE DES PARTIES