AUTORISATION D'UTILISATION D'UNE IMAGE
ENTRE :
________, né(e) le ________, et domicilié(e) à ________ ;
Ci-après dénommé le "Modèle" ;
ET :
________, né(e) le ________, et domicilié(e) à ________ ;
Ci-après dénommé l' "Utilisateur" ;
Ci-après dénommées les "Parties" ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE L'ACCORD
La présente autorisation porte sur l'image décrite ci-dessous qui a été réalisée et/ou sera réalisée à partir du Portrait:
________ ;
ci-après dénommée l' "Image".
Par le biais du présent accord, le Modèle accorde à l'Utilisateur le droit complet et exclusif de créer, reproduire et utiliser le matériel iconographique conformément aux conditions du présent accord.
ARTICLE 2. UTILISATION DE L'IMAGE
Le Modèle donne l'autorisation expresse à l'Utilisateur d'utiliser l'Image et de la modifier et la reproduire à des fins commerciales et promotionnelles. Dans ce contexte, le Modèle accepte que l'Image soit communiquée au public par tout moyen ou support. Plus précisément, et sans limitation, le Modèle autorise la modification, la reproduction et l'utilisation de l'Image comme suit et aux fins indiquées ci-dessous :
________
Le Modèle reconnaît et accepte que l'Image puisse être modifiée et reproduite de quelque manière et sous quelque format que ce soit aux fins mentionnées dans la présente autorisation. Toutefois, l'Utilisateur s'engage à ce que le matériel visuel et les textes qui l'accompagnent ne portent pas atteinte à l'intégrité personnelle et à la dignité du Modèle.
ARTICLE 3. DUREE DE L'AUTORISATION
Le Modèle accorde à l'Utilisateur l'autorisation prévue dans la présente autorisation pour la durée suivante : ________. Le Modèle ne peut pas révoquer ce consentement, à moins que le Modèle n'ait des raisons justifiées de le faire. Cette rétractation n'est valable que pour l'avenir et sans préjudice de l'éventuel droit à des dommages et intérêts en faveur de l'Utilisateur.
ARTICLE 4. TERRITOIRE AUTORISE
Le Modèle accorde cette autorisation pour une utilisation mondiale.
ARTICLE 5. COMPENSATION
En contrepartie de l'autorisation du Modèle telle que stipulée dans la présente convention, l'Utilisateur s'engage à verser une somme forfaitaire unique de ________ EUR à payer au Modèle. L'Utilisateur effectuera ce paiement dans les ________ jour après la signature de la présente autorisation.
ARTICLE 6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Modèle reconnaît que l'Utilisateur est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Images. La présente autorisation ne transfère aucun droit d'auteur sur l'Image au Modèle.
ARTICLE 7. 855555852555
58 522 58822882822 52 85 25282222 552258852822 282 52885522 25882, 88822582 25 825228885882, 8285 2'522282255 258 85 85885822 528 552528 588228828228 55 2528222 588255. 228 2552828 8'22252222 5 22228825 8222585222222 22 52 82222 228 522 58822882822 858852 2255 522285825 85 58822882822 52885522 25882.
ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE
Les Parties conviennent que la présente autorisation est soumise au droit belge.
Fait à : ________, le : ________,
le Modèle,
________________________
________
l'Utilisateur,
________________________
________
AUTORISATION D'UTILISATION D'UNE IMAGE
ENTRE :
________, né(e) le ________, et domicilié(e) à ________ ;
Ci-après dénommé le "Modèle" ;
ET :
________, né(e) le ________, et domicilié(e) à ________ ;
Ci-après dénommé l' "Utilisateur" ;
Ci-après dénommées les "Parties" ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE L'ACCORD
La présente autorisation porte sur l'image décrite ci-dessous qui a été réalisée et/ou sera réalisée à partir du Portrait:
________ ;
ci-après dénommée l' "Image".
Par le biais du présent accord, le Modèle accorde à l'Utilisateur le droit complet et exclusif de créer, reproduire et utiliser le matériel iconographique conformément aux conditions du présent accord.
ARTICLE 2. UTILISATION DE L'IMAGE
Le Modèle donne l'autorisation expresse à l'Utilisateur d'utiliser l'Image et de la modifier et la reproduire à des fins commerciales et promotionnelles. Dans ce contexte, le Modèle accepte que l'Image soit communiquée au public par tout moyen ou support. Plus précisément, et sans limitation, le Modèle autorise la modification, la reproduction et l'utilisation de l'Image comme suit et aux fins indiquées ci-dessous :
________
Le Modèle reconnaît et accepte que l'Image puisse être modifiée et reproduite de quelque manière et sous quelque format que ce soit aux fins mentionnées dans la présente autorisation. Toutefois, l'Utilisateur s'engage à ce que le matériel visuel et les textes qui l'accompagnent ne portent pas atteinte à l'intégrité personnelle et à la dignité du Modèle.
ARTICLE 3. DUREE DE L'AUTORISATION
Le Modèle accorde à l'Utilisateur l'autorisation prévue dans la présente autorisation pour la durée suivante : ________. Le Modèle ne peut pas révoquer ce consentement, à moins que le Modèle n'ait des raisons justifiées de le faire. Cette rétractation n'est valable que pour l'avenir et sans préjudice de l'éventuel droit à des dommages et intérêts en faveur de l'Utilisateur.
ARTICLE 4. TERRITOIRE AUTORISE
Le Modèle accorde cette autorisation pour une utilisation mondiale.
ARTICLE 5. COMPENSATION
En contrepartie de l'autorisation du Modèle telle que stipulée dans la présente convention, l'Utilisateur s'engage à verser une somme forfaitaire unique de ________ EUR à payer au Modèle. L'Utilisateur effectuera ce paiement dans les ________ jour après la signature de la présente autorisation.
ARTICLE 6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Modèle reconnaît que l'Utilisateur est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Images. La présente autorisation ne transfère aucun droit d'auteur sur l'Image au Modèle.
ARTICLE 7. 855555852555
58 522 58822882822 52 85 25282222 552258852822 282 52885522 25882, 88822582 25 825228885882, 8285 2'522282255 258 85 85885822 528 552528 588228828228 55 2528222 588255. 228 2552828 8'22252222 5 22228825 8222585222222 22 52 82222 228 522 58822882822 858852 2255 522285825 85 58822882822 52885522 25882.
ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE
Les Parties conviennent que la présente autorisation est soumise au droit belge.
Fait à : ________, le : ________,
le Modèle,
________________________
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l'Utilisateur,
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