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Contestation d'une amende administrative

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Sélectionnez le premier si le document a contester est issu par une administration communale. Sélectionnez le deuxième si le document à contester est issu par la Police.

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Fait à ________, le ________


Concerne : Contestation d'une sanction administrative communale

Référence : ________


Madame, Monsieur,


Par la présente, je conteste l'avis portant la référence susmentionnée, envoyée par vos soins le ________ et reçue le ________, concernant :

________

La contestation est fondée sur les motifs suivants :

________

Compte tenu de ce qui précède, je vous demande de bien vouloir revoir votre position afin de classer sans suite la procédure diligentée à mon encontre.

Ecba ffcbeafaa ab cbbaaa faa dfaaaa baaaaacffaa c f'aacaab ba ac baacbba.

Je demeure à votre disposition pour toute information supplémentaire.



Meilleures salutations,



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Fait à ________, le ________


Concerne : Contestation d'une sanction administrative communale

Référence : ________


Madame, Monsieur,


Par la présente, je conteste l'avis portant la référence susmentionnée, envoyée par vos soins le ________ et reçue le ________, concernant :

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La contestation est fondée sur les motifs suivants :

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Compte tenu de ce qui précède, je vous demande de bien vouloir revoir votre position afin de classer sans suite la procédure diligentée à mon encontre.

Ecba ffcbeafaa ab cbbaaa faa dfaaaa baaaaacffaa c f'aacaab ba ac baacbba.

Je demeure à votre disposition pour toute information supplémentaire.



Meilleures salutations,



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