CONTRAT DE LOCATION D'UN BIEN MEUBLE
ENTRE
________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,
ci-après le "Propriétaire",
ET
________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,
ci-après le "Preneur",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET
Le Propriétaire donne en location au Preneur la chose suivante :
________ ;
ci-après le "Bien".
A charge pour le Preneur de payer le loyer, d'apporter les soins d'un bon père de famille au Bien ainsi que de restituer le Bien dans le même état à la fin du contrat.
2. RAPPORT SUR L'ETAT DU BIEN
Il sera dressé en début de location, par le(s) propriétaire et le(s) preneur(s), un rapport détaillé sur l'état du Bien, à frais communs, qui sera annexé au présent contrat.
Le rapport sur l'état du Bien de fin de location sera effectué à frais communs après la restitution du Bien au Propriétaire.
3. DESTINATION DU BIEN
La location du Bien est consentie à l'usage suivant :
________
Le Preneur ne pourra changer cette destination qu'avec l'accord écrit du Propriétaire.
Le Preneur déclare avoir effectué, en regard de la destination projetée ou déclarée pour le Bien, toutes démarches nécessaires. En conséquence, il n'est imputé au Propriétaire aucune obligation de garantie quant à la destination du Bien projetée ou déclarée par le Preneur et tous droits ou amendes dus par application de la législation seront exclusivement supportés par le Preneur.
4. DUREE
La location commence le ________ et est conclue pour une durée indéterminée.
La location peut être résiliée moyennant un préavis de ________ par courrier recommandé.
5. ENTREE EN JOUISSANCE
Le Preneur entrera en jouissance du Bien dès la signature du contrat.
6. LOYER
Le contrat de location est consenti en contrepartie d'un loyer de ________ euros, payé en une fois.
Le paiement du loyer se fait à la signature du contrat de location.
Le loyer est payé, sauf nouvelles instructions du Propriétaire, sur le compte en banque suivant : ________.
7. INTERETS
En cas de retard de paiement quelconque dû par une Partie, celle-ci sera redevable, dès l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de ________ % l'an, l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé.
8. FRAIS ET DEPENSES
Tous les frais et les dépenses relatifs à la jouissance et à l'utilisation du Bien sont à charge du Propriétaire.
9. ENTRETIEN ET REPARATIONS
Le Preneur prendra à sa charge toutes les réparations, grosses réparations incluses, à effectuer au Bien.
10. MODIFICATIONS DU BIEN
Le Preneur peut apporter au Bien toutes les modifications visant à embellir, améliorer ou transformer le Bien. Elles seront réalisées conformément aux règles de l'art, aux frais et risques du Preneur, à l'entière décharge du Propriétaire, et acquises à celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d'exiger en fin de contrat de location la remise du Bien en son état initial, sauf convention contraire.
11. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le Preneur ne pourra céder ses droits découlant du présent contrat ni sous-louer le Bien que moyennant l'accord préalable et écrit du Propriétaire.
12. ASSURANCES
Le Preneur sera tenu de se faire dûment assurer, pendant toute la durée de la location, contre les risques locatifs.
Il communiquera au Propriétaire, à la demande de celui-ci, la preuve de la souscription d'une assurance valable et en cours ainsi que du paiement des primes.
13. RESOLUTION DE LA LOCATION
En cas de rupture de la présente convention prononcée pour faute du Preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de rupture, les loyers échus.
14. 828555 85582558585 52285555
22 2528222 8222552 8255 528285 52 28282 55282, 8222585222222 22 8528 822258222822 55 2522 88 :
15. 8885255
582 522252 55 2528222 8222552 522 2288 82858-88 5258882, 82 5522252 52258882 855 8'2252 55 8822.
16. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit belge.
Tout différend relatif au présent contrat sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du domicile du Propriétaire.
Les parties s'engagent, conformément à l'article 1725, § 1er du Code judiciaire, à entamer, préalablement à l'introduction de toute action en justice, un processus de médiation auprès d'un médiateur agréé.
Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires originaux que de parties.
Le Propriétaire
Le Preneur
CONTRAT DE LOCATION D'UN BIEN MEUBLE
ENTRE
________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,
ci-après le "Propriétaire",
ET
________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,
ci-après le "Preneur",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET
Le Propriétaire donne en location au Preneur la chose suivante :
________ ;
ci-après le "Bien".
A charge pour le Preneur de payer le loyer, d'apporter les soins d'un bon père de famille au Bien ainsi que de restituer le Bien dans le même état à la fin du contrat.
2. RAPPORT SUR L'ETAT DU BIEN
Il sera dressé en début de location, par le(s) propriétaire et le(s) preneur(s), un rapport détaillé sur l'état du Bien, à frais communs, qui sera annexé au présent contrat.
Le rapport sur l'état du Bien de fin de location sera effectué à frais communs après la restitution du Bien au Propriétaire.
3. DESTINATION DU BIEN
La location du Bien est consentie à l'usage suivant :
________
Le Preneur ne pourra changer cette destination qu'avec l'accord écrit du Propriétaire.
Le Preneur déclare avoir effectué, en regard de la destination projetée ou déclarée pour le Bien, toutes démarches nécessaires. En conséquence, il n'est imputé au Propriétaire aucune obligation de garantie quant à la destination du Bien projetée ou déclarée par le Preneur et tous droits ou amendes dus par application de la législation seront exclusivement supportés par le Preneur.
4. DUREE
La location commence le ________ et est conclue pour une durée indéterminée.
La location peut être résiliée moyennant un préavis de ________ par courrier recommandé.
5. ENTREE EN JOUISSANCE
Le Preneur entrera en jouissance du Bien dès la signature du contrat.
6. LOYER
Le contrat de location est consenti en contrepartie d'un loyer de ________ euros, payé en une fois.
Le paiement du loyer se fait à la signature du contrat de location.
Le loyer est payé, sauf nouvelles instructions du Propriétaire, sur le compte en banque suivant : ________.
7. INTERETS
En cas de retard de paiement quelconque dû par une Partie, celle-ci sera redevable, dès l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de ________ % l'an, l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé.
8. FRAIS ET DEPENSES
Tous les frais et les dépenses relatifs à la jouissance et à l'utilisation du Bien sont à charge du Propriétaire.
9. ENTRETIEN ET REPARATIONS
Le Preneur prendra à sa charge toutes les réparations, grosses réparations incluses, à effectuer au Bien.
10. MODIFICATIONS DU BIEN
Le Preneur peut apporter au Bien toutes les modifications visant à embellir, améliorer ou transformer le Bien. Elles seront réalisées conformément aux règles de l'art, aux frais et risques du Preneur, à l'entière décharge du Propriétaire, et acquises à celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d'exiger en fin de contrat de location la remise du Bien en son état initial, sauf convention contraire.
11. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le Preneur ne pourra céder ses droits découlant du présent contrat ni sous-louer le Bien que moyennant l'accord préalable et écrit du Propriétaire.
12. ASSURANCES
Le Preneur sera tenu de se faire dûment assurer, pendant toute la durée de la location, contre les risques locatifs.
Il communiquera au Propriétaire, à la demande de celui-ci, la preuve de la souscription d'une assurance valable et en cours ainsi que du paiement des primes.
13. RESOLUTION DE LA LOCATION
En cas de rupture de la présente convention prononcée pour faute du Preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de rupture, les loyers échus.
14. 828555 85582558585 52285555
22 2528222 8222552 8255 528285 52 28282 55282, 8222585222222 22 8528 822258222822 55 2522 88 :
15. 8885255
582 522252 55 2528222 8222552 522 2288 82858-88 5258882, 82 5522252 52258882 855 8'2252 55 8822.
16. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit belge.
Tout différend relatif au présent contrat sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du domicile du Propriétaire.
Les parties s'engagent, conformément à l'article 1725, § 1er du Code judiciaire, à entamer, préalablement à l'introduction de toute action en justice, un processus de médiation auprès d'un médiateur agréé.
Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires originaux que de parties.
Le Propriétaire
Le Preneur
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