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Contrat de location d'un bien

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CONTRAT DE LOCATION D'UN BIEN MEUBLE

ENTRE

________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,

ci-après le "Bailleur",

ET

________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,

ci-après le "Preneur",



IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :



1. OBJET

Le Bailleur donne en location au Preneur la chose suivante :

________ ;

ci-après le "Bien".

A charge pour le Preneur de payer le loyer, d'apporter les soins d'un bon père de famille au Bien ainsi que de restituer le Bien dans le même état à la fin du contrat.


2. ETAT DES LIEUX

Il sera dressé en début de bail, entre les parties, un état des lieux détaillé à frais communs, qui sera annexé au présent contrat.

L'état des lieux de fin de bail sera effectué à frais communs après la restitution du Bien au Bailleur.


3. DESTINATION DU BIEN

La location du Bien est consentie à l'usage suivant :

________

Le Preneur ne pourra changer cette destination qu'avec l'accord écrit du Bailleur.

Le Preneur déclare avoir effectué, en regard de la destination projetée ou déclarée pour le bien, toutes démarches nécessaires. En conséquence, il n'est imputé au Bailleur aucune obligation de garantie quant à la destination du bien projetée ou déclarée par le Preneur et tous droits ou amendes dus par application de la législation seront exclusivement supportés par le Preneur.


4. DUREE

Le bail commence le ________ et est conclu pour une durée indéterminée.

Le bail peut être résilié moyennant le préavis suivant : ________.


5. ENTREE EN JOUISSANCE

Le Preneur entrera en jouissance du Bien dès la signature du contrat.


6. LOYER

Le bail est consenti en contrepartie d'un loyer de ________ euros, payé en une fois.

Le paiement du loyer se fait à la signature du bail.

Le loyer est payé, sauf nouvelles instructions du Bailleur, sur le compte en banque suivant : ________.


7. INTERETS

En cas de retard de paiement quelconque dû par une Partie, celle-ci sera redevable, dès l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de ________ % l'an, l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé.


8. FRAIS ET DEPENSES

Tous les frais et les dépenses relatifs à la jouissance et à l'utilisation du Bien sont à charge du Bailleur.


9. ENTRETIEN ET REPARATIONS

Le Preneur prendra à sa charge toutes les réparations, grosses réparations incluses, à effectuer au Bien.


10. MODIFICATIONS DU BIEN

Le Preneur peut apporter au Bien toute modification visant à embellir, améliorer ou transformer le Bien. Elles seront réalisées conformément aux règles de l'art, aux frais et risques du Preneur, à l'entière décharge du Bailleur, et acquis à celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d'exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, sauf convention contraire.


11. DABBFDA AF BDCB-EDDBFFDA

Ea Bfababf ba dcbffc aabaf aaa bfcffa baacbfcbf bb dfaaabf acbffcf bf acba-fcbaf fa Cfab eba acpabbcbf f'caacfb dfacfcafa af aafff bb Ccfffabf.


12. ASSURANCES

Le Preneur sera tenu de se faire dûment assurer, pendant toute la durée du bail, contre les risques locatifs.

Il communiquera au Bailleur, à la demande de celui-ci, la preuve de la souscription d'une assurance valable et en cours ainsi que du paiement des primes.


13. AABDECFFDA EC CBFE

Ab aca ba fbdfbfa ba fc dfaaabfa acbeabffcb dfcbcbaaa dcbf bcbfa bb Bfababf, aa bafbfaf baefc abddcffaf fcba faa bfcfa af fcbfaa faa badabaaa faabffcbf ba aaffa faafffcffcb af dcpaf, cbffa bba fbbaabffa ba fbdfbfa, faa fcpafa aaaba.


14. CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

Le présent contrat sera résolu de plein droit, immédiatement et sans intervention du juge si :

  • le Preneur manque à son obligation d'usage conforme du Bien ;
  • le Preneur manque à son obligation de paiement des loyers ;
  • le Preneur manque à ses obligations en matière d'assurances ;
  • le Preneur manque à ses obligations en matière de garantie ;
  • le Preneur manque à son obligation d'user paisiblement du Bien.


15. ANNEXES

Sont annexés au présent contrat :

  • une fois celui-ci réalisé, l'état des lieux


16. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit belge.

Tout différend relatif au présent contrat sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du domicile du Bailleur.



Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires originaux que de parties.



Le Bailleur










Le Preneur

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CONTRAT DE LOCATION D'UN BIEN MEUBLE

ENTRE

________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,

ci-après le "Bailleur",

ET

________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,

ci-après le "Preneur",



IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :



1. OBJET

Le Bailleur donne en location au Preneur la chose suivante :

________ ;

ci-après le "Bien".

A charge pour le Preneur de payer le loyer, d'apporter les soins d'un bon père de famille au Bien ainsi que de restituer le Bien dans le même état à la fin du contrat.


2. ETAT DES LIEUX

Il sera dressé en début de bail, entre les parties, un état des lieux détaillé à frais communs, qui sera annexé au présent contrat.

L'état des lieux de fin de bail sera effectué à frais communs après la restitution du Bien au Bailleur.


3. DESTINATION DU BIEN

La location du Bien est consentie à l'usage suivant :

________

Le Preneur ne pourra changer cette destination qu'avec l'accord écrit du Bailleur.

Le Preneur déclare avoir effectué, en regard de la destination projetée ou déclarée pour le bien, toutes démarches nécessaires. En conséquence, il n'est imputé au Bailleur aucune obligation de garantie quant à la destination du bien projetée ou déclarée par le Preneur et tous droits ou amendes dus par application de la législation seront exclusivement supportés par le Preneur.


4. DUREE

Le bail commence le ________ et est conclu pour une durée indéterminée.

Le bail peut être résilié moyennant le préavis suivant : ________.


5. ENTREE EN JOUISSANCE

Le Preneur entrera en jouissance du Bien dès la signature du contrat.


6. LOYER

Le bail est consenti en contrepartie d'un loyer de ________ euros, payé en une fois.

Le paiement du loyer se fait à la signature du bail.

Le loyer est payé, sauf nouvelles instructions du Bailleur, sur le compte en banque suivant : ________.


7. INTERETS

En cas de retard de paiement quelconque dû par une Partie, celle-ci sera redevable, dès l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de ________ % l'an, l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé.


8. FRAIS ET DEPENSES

Tous les frais et les dépenses relatifs à la jouissance et à l'utilisation du Bien sont à charge du Bailleur.


9. ENTRETIEN ET REPARATIONS

Le Preneur prendra à sa charge toutes les réparations, grosses réparations incluses, à effectuer au Bien.


10. MODIFICATIONS DU BIEN

Le Preneur peut apporter au Bien toute modification visant à embellir, améliorer ou transformer le Bien. Elles seront réalisées conformément aux règles de l'art, aux frais et risques du Preneur, à l'entière décharge du Bailleur, et acquis à celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d'exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, sauf convention contraire.


11. DABBFDA AF BDCB-EDDBFFDA

Ea Bfababf ba dcbffc aabaf aaa bfcffa baacbfcbf bb dfaaabf acbffcf bf acba-fcbaf fa Cfab eba acpabbcbf f'caacfb dfacfcafa af aafff bb Ccfffabf.


12. ASSURANCES

Le Preneur sera tenu de se faire dûment assurer, pendant toute la durée du bail, contre les risques locatifs.

Il communiquera au Bailleur, à la demande de celui-ci, la preuve de la souscription d'une assurance valable et en cours ainsi que du paiement des primes.


13. AABDECFFDA EC CBFE

Ab aca ba fbdfbfa ba fc dfaaabfa acbeabffcb dfcbcbaaa dcbf bcbfa bb Bfababf, aa bafbfaf baefc abddcffaf fcba faa bfcfa af fcbfaa faa badabaaa faabffcbf ba aaffa faafffcffcb af dcpaf, cbffa bba fbbaabffa ba fbdfbfa, faa fcpafa aaaba.


14. CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

Le présent contrat sera résolu de plein droit, immédiatement et sans intervention du juge si :

  • le Preneur manque à son obligation d'usage conforme du Bien ;
  • le Preneur manque à son obligation de paiement des loyers ;
  • le Preneur manque à ses obligations en matière d'assurances ;
  • le Preneur manque à ses obligations en matière de garantie ;
  • le Preneur manque à son obligation d'user paisiblement du Bien.


15. ANNEXES

Sont annexés au présent contrat :

  • une fois celui-ci réalisé, l'état des lieux


16. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit belge.

Tout différend relatif au présent contrat sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du domicile du Bailleur.



Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires originaux que de parties.



Le Bailleur










Le Preneur