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Contrat de prestation de services

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE


ENTRE

________, dont le siège social est établi à l'adresse suivante : ________ ;

immatriculée sous le numéro suivant : ________,
et représentée par ________ ;

Adresse mail : ________
Numéro de téléphone : ________

ci-après le "Prestataire",

ET

________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;

Adresse mail : ________
Numéro de téléphone : ________

ci-après le "Client"



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT



1. OBJET

Le Client retient les services du Prestataire dans le cadre de la prestation suivante :

________

ci-après la "Mission"

Compte tenu de la nature des services à fournir dans le cadre de la Mission, le Prestataire est tenu par une obligation de moyen.

2. DUREE

Le contrat commence le ________ et prendra fin au plus tard le: ________.

3. PRIX

En contrepartie de ses services le Prestataire recevra un montant forfaitaire de ________ euros.

4 FRAIS ET DEPENSES

Le Client sera redevable pour tout autre frais ou dépense raisonnable et nécessaire à l'exécution de la Mission

5. TAXES

Tous les montants exprimés dans le contrat sont calculés hors taxes.

6. PAIEMENT ET FACTURATION

Le Prestataire facturera le Client chaque semaine.

Le Client dispose du délai suivant pour payer chaque facture reçue : ________.

Le Prestataire accepte les formes de paiement suivantes:

________

7. EXECUTION

Le Prestataire s'engage à exécuter la Mission comme suit :

________

8. INFORMATION ET COLLABORATION

Les Parties s'engagent à collaborer pleinement et à se fournir mutuellement, cas échéant sur demande, toutes les informations et renseignements utiles à la bonne exécution de la Mission conformément à leurs besoins mutuels.

9. RECEPTION

A la fin de l'exécution de la Mission, le Client s'engage à approuver le service fourni par le Prestataire ou émettre des réserves dans le cas où la prestation ne serait pas satisfaisante.

La réception sera tacite et, par conséquent, la Mission considérée comme approuvée si, à la fin de l'exécution de celle-ci, le Client n'émet pas de réserve dans les ________ jours.

Le transfert des risques s'opère dès la réception sans réserve par le Client.

10. RETARD, NEGLIGENCE ET INEXECUTION

Si le Client n'effectue pas le paiement du montant facturé et réclamé dans le délai indiqué sur la facture ou déterminé par ce contrat, le Prestataire peut prendre toutes et chacune des mesures suivantes :

  • réclamer un intérêt de retard égal au taux applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciale ;
  • exiger que le Client paie à l'avance les services ou toute partie restante des services ;
  • interrompre la prestation des services complètement ou jusqu'au paiement du montant impayé.


11. RESPONSABILITE

En cas de faute dans l'exécution du contrat engageant, la responsabilité des parties est limitée au montant du prix de la Mission et au dommage prévisible, direct, personnel et certain, à l'exclusion des dommages indirects, immatériels tels que, notamment, les dépenses supplémentaires, la perte de bénéfices, la perte de données.


12. GARANTIE LEGALE

Le Prestataire est garant de la conformité de ses services au contrat selon la loi applicable au moment de la conclusion de celui-ci.


13. CONFIDENTIALITE

Les Parties s'engagent à traiter de manière confidentielle toute information, tout document et tout secret d'affaires dont elles pourraient prendre connaissance au cours du contrat et à ne pas les divulguer ni les utiliser en dehors de la réalisation de la Mission.

Chaque partie devra, à la fin des relations contractuelles, restituer tout document contenant des informations confidentielles qui lui aura été confié par l'autre partie et n'en conserver aucune copie.

Les parties restent tenues pas les deux obligations précitées, peu importe le sort du contrat.


14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Prestataire pourra créer des éléments couverts par certains droits de propriété intellectuelle, y compris les plans, dessins, spécifications, rapports, conseils, analyses, conceptions, méthodologies, code, œuvres d'art ou tout autre élément nécessaire pour la prestation de services au Client.

À moins que les parties n'en conviennent autrement par écrit, de tels éléments couverts par des droits de propriété intellectuelle et générés par le Prestataire dans le cadre de la prestation de services au Client appartiendront au Client au fur et à mesure de leur naissance, que ces apports soient protégés ou non en vertu de quelque loi applicable.

Le Client est et demeure propriétaire de tous droits de propriété intellectuelle sur les données, fichiers et documents couverts par de tels droits transmis ou mis à la disposition du Prestataire dans le cadre de l'exécution du contrat.


15. EXCLUSIVITE

Les services fournis par le Prestataire en vertu du présent contrat sont fournis de façon non exclusive et aucune disposition du présent contrat ne peut être interprétée comme limitant la capacité du Prestataire à fournir ses services à une tierce partie pendant la durée du présent contrat, sous réserve du parfait respect de ses obligations telles que définies au présent contrat.


16. RESOLUTION - RESILIATION

En cas de manquement à ses obligations, chacune des parties peut mettre l'autre en demeure de respecter ses obligations.

Dans le cas où la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception reste sans effet 15 jours après sa réception, les parties se réservent le droit de mettre fin au contrat sans être redevable d'aucune indemnité.


17. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

Le Prestataire ne pourra céder ou sous-traiter ses obligations que moyennant l'accord écrit du Client, auquel cas il restera tout de même tenu solidairement de leur exécution.


18. BBAEBBFB

Bf bb aacbdaaabf ba affacbafcbaaa fadfaefafafa fcfa ba fc acbafbafcb bb acbffcf fabb f'aaaabffcb aaaaaafeaaabf cbafabaa dcbf bba dcfffa ebf b'cecff dca caaadfa b'ab caabaaf fa ffaeba, aaffa-af dabf baacbbaf bba fabadcafcffcb bb acbffcf c f'cbffa dcfffa. Affa acbffbba c aaaabfaf aaa caffdcffcba bbfcbf fc fabadcafcffcb.

Ab aca ba fabba cb b'aaaaa ba fc fabadcafcffcb, faa dcfffaa dabeabf acbeabff ba fc faacfbffcb bb acbffcf, c fc bcfa af cba acbbfffcba eb'affaa bafafafbabf, cb baacbbaf b'bb acaabb caacfb cb abda ba dfcaabaf c acb cbcdfcffcb. B babcbf b'caacfb bcba bb bafcf fcfacbbcafa, fa abda dabf, c fc baacbba b'bba dcfffa, faefaaf fa acbffcf cb p aafffa bfb, c fc bcfa af cba acbbfffcba eb'ff bfaa.


19. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de son retard ou de sa défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Chaque partie devra informer l'autre partie, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel cas lorsqu'elle estime qu'il est de nature à compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d'un tel cas de force majeure, l'exécution du présent contrat sera suspendue jusqu'à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au delà d'un délai de trente jours, les parties doivent se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat.

Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.

En l'absence d'un accord des parties dans un délai de trente jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre le présent contrat de plein droit, sans qu'aucune indemnité ne soit due par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie.

Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparaît que le retard justifie la résolution du présent contrat, celui-ci pourra être résolu de plein droit et les parties libérées de leurs obligations.


20. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des clauses du présent contrat est ou devient illégale ou non valable, cette clause doit être considérée comme non écrite, les autres clauses restant en vigueur.

Les parties devront procéder au remplacement de la clause écartée par une clause valable dont le sens est le plus proche possible de leur volonté originale.


21. ENTIERETE DE L'ACCORD

Le présent contrat annule et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, entre les parties et contient l'entièreté de leur accord. Tout autre document non annexé concernant l'objet ou les obligations du présent contrat n'oblige pas les parties.


22. DÉFAUT D'EXÉCUTION

Le défaut de l'une ou l'autre des parties de solliciter l'exécution d'une ou plusieurs des dispositions du présent contrat ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à l'application de ces dispositions.


23. MODIFICATION

Aucune modification, résiliation ou préavis relatif au présent contrat ne sera valable s'il n'a pas été rédigé par écrit et signé par la ou les parties.


24. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu où la Mission est exécutée.



Fait le ________ à ________, en autant d'exemplaires originaux que de parties.



Le Prestataire






Le Client

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE


ENTRE

________, dont le siège social est établi à l'adresse suivante : ________ ;

immatriculée sous le numéro suivant : ________,
et représentée par ________ ;

Adresse mail : ________
Numéro de téléphone : ________

ci-après le "Prestataire",

ET

________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;

Adresse mail : ________
Numéro de téléphone : ________

ci-après le "Client"



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT



1. OBJET

Le Client retient les services du Prestataire dans le cadre de la prestation suivante :

________

ci-après la "Mission"

Compte tenu de la nature des services à fournir dans le cadre de la Mission, le Prestataire est tenu par une obligation de moyen.

2. DUREE

Le contrat commence le ________ et prendra fin au plus tard le: ________.

3. PRIX

En contrepartie de ses services le Prestataire recevra un montant forfaitaire de ________ euros.

4 FRAIS ET DEPENSES

Le Client sera redevable pour tout autre frais ou dépense raisonnable et nécessaire à l'exécution de la Mission

5. TAXES

Tous les montants exprimés dans le contrat sont calculés hors taxes.

6. PAIEMENT ET FACTURATION

Le Prestataire facturera le Client chaque semaine.

Le Client dispose du délai suivant pour payer chaque facture reçue : ________.

Le Prestataire accepte les formes de paiement suivantes:

________

7. EXECUTION

Le Prestataire s'engage à exécuter la Mission comme suit :

________

8. INFORMATION ET COLLABORATION

Les Parties s'engagent à collaborer pleinement et à se fournir mutuellement, cas échéant sur demande, toutes les informations et renseignements utiles à la bonne exécution de la Mission conformément à leurs besoins mutuels.

9. RECEPTION

A la fin de l'exécution de la Mission, le Client s'engage à approuver le service fourni par le Prestataire ou émettre des réserves dans le cas où la prestation ne serait pas satisfaisante.

La réception sera tacite et, par conséquent, la Mission considérée comme approuvée si, à la fin de l'exécution de celle-ci, le Client n'émet pas de réserve dans les ________ jours.

Le transfert des risques s'opère dès la réception sans réserve par le Client.

10. RETARD, NEGLIGENCE ET INEXECUTION

Si le Client n'effectue pas le paiement du montant facturé et réclamé dans le délai indiqué sur la facture ou déterminé par ce contrat, le Prestataire peut prendre toutes et chacune des mesures suivantes :

  • réclamer un intérêt de retard égal au taux applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciale ;
  • exiger que le Client paie à l'avance les services ou toute partie restante des services ;
  • interrompre la prestation des services complètement ou jusqu'au paiement du montant impayé.


11. RESPONSABILITE

En cas de faute dans l'exécution du contrat engageant, la responsabilité des parties est limitée au montant du prix de la Mission et au dommage prévisible, direct, personnel et certain, à l'exclusion des dommages indirects, immatériels tels que, notamment, les dépenses supplémentaires, la perte de bénéfices, la perte de données.


12. GARANTIE LEGALE

Le Prestataire est garant de la conformité de ses services au contrat selon la loi applicable au moment de la conclusion de celui-ci.


13. CONFIDENTIALITE

Les Parties s'engagent à traiter de manière confidentielle toute information, tout document et tout secret d'affaires dont elles pourraient prendre connaissance au cours du contrat et à ne pas les divulguer ni les utiliser en dehors de la réalisation de la Mission.

Chaque partie devra, à la fin des relations contractuelles, restituer tout document contenant des informations confidentielles qui lui aura été confié par l'autre partie et n'en conserver aucune copie.

Les parties restent tenues pas les deux obligations précitées, peu importe le sort du contrat.


14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Prestataire pourra créer des éléments couverts par certains droits de propriété intellectuelle, y compris les plans, dessins, spécifications, rapports, conseils, analyses, conceptions, méthodologies, code, œuvres d'art ou tout autre élément nécessaire pour la prestation de services au Client.

À moins que les parties n'en conviennent autrement par écrit, de tels éléments couverts par des droits de propriété intellectuelle et générés par le Prestataire dans le cadre de la prestation de services au Client appartiendront au Client au fur et à mesure de leur naissance, que ces apports soient protégés ou non en vertu de quelque loi applicable.

Le Client est et demeure propriétaire de tous droits de propriété intellectuelle sur les données, fichiers et documents couverts par de tels droits transmis ou mis à la disposition du Prestataire dans le cadre de l'exécution du contrat.


15. EXCLUSIVITE

Les services fournis par le Prestataire en vertu du présent contrat sont fournis de façon non exclusive et aucune disposition du présent contrat ne peut être interprétée comme limitant la capacité du Prestataire à fournir ses services à une tierce partie pendant la durée du présent contrat, sous réserve du parfait respect de ses obligations telles que définies au présent contrat.


16. RESOLUTION - RESILIATION

En cas de manquement à ses obligations, chacune des parties peut mettre l'autre en demeure de respecter ses obligations.

Dans le cas où la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception reste sans effet 15 jours après sa réception, les parties se réservent le droit de mettre fin au contrat sans être redevable d'aucune indemnité.


17. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

Le Prestataire ne pourra céder ou sous-traiter ses obligations que moyennant l'accord écrit du Client, auquel cas il restera tout de même tenu solidairement de leur exécution.


18. BBAEBBFB

Bf bb aacbdaaabf ba affacbafcbaaa fadfaefafafa fcfa ba fc acbafbafcb bb acbffcf fabb f'aaaabffcb aaaaaafeaaabf cbafabaa dcbf bba dcfffa ebf b'cecff dca caaadfa b'ab caabaaf fa ffaeba, aaffa-af dabf baacbbaf bba fabadcafcffcb bb acbffcf c f'cbffa dcfffa. Affa acbffbba c aaaabfaf aaa caffdcffcba bbfcbf fc fabadcafcffcb.

Ab aca ba fabba cb b'aaaaa ba fc fabadcafcffcb, faa dcfffaa dabeabf acbeabff ba fc faacfbffcb bb acbffcf, c fc bcfa af cba acbbfffcba eb'affaa bafafafbabf, cb baacbbaf b'bb acaabb caacfb cb abda ba dfcaabaf c acb cbcdfcffcb. B babcbf b'caacfb bcba bb bafcf fcfacbbcafa, fa abda dabf, c fc baacbba b'bba dcfffa, faefaaf fa acbffcf cb p aafffa bfb, c fc bcfa af cba acbbfffcba eb'ff bfaa.


19. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de son retard ou de sa défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Chaque partie devra informer l'autre partie, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel cas lorsqu'elle estime qu'il est de nature à compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d'un tel cas de force majeure, l'exécution du présent contrat sera suspendue jusqu'à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au delà d'un délai de trente jours, les parties doivent se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat.

Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.

En l'absence d'un accord des parties dans un délai de trente jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre le présent contrat de plein droit, sans qu'aucune indemnité ne soit due par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie.

Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparaît que le retard justifie la résolution du présent contrat, celui-ci pourra être résolu de plein droit et les parties libérées de leurs obligations.


20. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des clauses du présent contrat est ou devient illégale ou non valable, cette clause doit être considérée comme non écrite, les autres clauses restant en vigueur.

Les parties devront procéder au remplacement de la clause écartée par une clause valable dont le sens est le plus proche possible de leur volonté originale.


21. ENTIERETE DE L'ACCORD

Le présent contrat annule et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, entre les parties et contient l'entièreté de leur accord. Tout autre document non annexé concernant l'objet ou les obligations du présent contrat n'oblige pas les parties.


22. DÉFAUT D'EXÉCUTION

Le défaut de l'une ou l'autre des parties de solliciter l'exécution d'une ou plusieurs des dispositions du présent contrat ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à l'application de ces dispositions.


23. MODIFICATION

Aucune modification, résiliation ou préavis relatif au présent contrat ne sera valable s'il n'a pas été rédigé par écrit et signé par la ou les parties.


24. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu où la Mission est exécutée.



Fait le ________ à ________, en autant d'exemplaires originaux que de parties.



Le Prestataire






Le Client