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Contrat de prêt d'argent par un particulier

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Indiquez la somme d'argent prêtée par le prêteur à l'emprunteur. Cette somme s'exprime en euros.

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CONTRAT DE PRET D'ARGENT


ENTRE


________, né(e) le ________ à ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;

ci-après le "Prêteur",


ET


________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;

ci-après l' "Emprunteur",


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


1. OBJET

Le Prêteur remet à l'Emprunteur à titre de prêt le montant de ________ euros (ci-après le "Capital").

Le prêt est consenti à titre gratuit.

Le Capital ne doit pas être affecté de manière particulière. L'Emprunteur peut en disposer librement.


2. MISE A DISPOSITION

Le Capital est immédiatement mis à disposition de l'Emprunteur, qui en confirme bonne réception par la présente.


3. REMBOURSEMENT

L'Emprunteur est tenu de rembourser le Capital dans son entièreté à la date suivante : ________.


4. MODALITES DE REMBOURSEMENT

Le remboursement se fait en espèces, entre les mains du Prêteur.


5. DEFAUT

En cas de défaut de l'Emprunteur, le Prêteur a le droit, sans préavis ou autre condition, d'exiger le remboursement immédiat du Capital, peu importe les échéances ou le délai de remboursement précisés.

Sont en tous cas considérés comme défaut :

  • le non-paiement d'un remboursement à l'échéance, ou le défaut de rembourser au Prêteur toute autre somme possiblement due aux termes du présent contrat ;
  • la faillite ou l'insolvabilité de l'Emprunteur, ou s'il devient incapable de payer ses dettes selon les dispositions de toute loi créée au bénéfice de ses créanciers, ou lorsque l'Emprunteur fait cession de ses biens au bénéfice de ses créanciers en général ou reconnaît son insolvabilité de toute autre manière ;
  • le défaut, par action ou par omission, de l'Emprunteur de remplir ou de respecter l'une de ses obligation résultat du présent contrat.


6. REMPLOI

L'Emprunteur est autorisé à effectuer à tout moment des remboursements anticipés, sans devoir la moindre indemnité de remploi.


7. FAFABABEFFA EA f'BDDDAE

Ea dfaaabf acbffcf acbafffba fc fcfcfffa af f'fbfadfcfffa ba f'abfabfa abffa faa dcfffaa, c f'aaafbafcb ba fcbfa cbffa bcabaabf, dfcaaaaa cb acbffcf cbfaffabfa ebf dcbffcfabf affa fbfafeabba bcba fa acbfa baa badcafcffcba ebf cbf dfaaaba aa acbffcf.


8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du Prêteur.


Fait le ________ à ________, chaque partie ayant reçu un exemplaire original.



Le Prêteur







L'Emprunteur

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CONTRAT DE PRET D'ARGENT


ENTRE


________, né(e) le ________ à ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;

ci-après le "Prêteur",


ET


________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________ ;

ci-après l' "Emprunteur",


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


1. OBJET

Le Prêteur remet à l'Emprunteur à titre de prêt le montant de ________ euros (ci-après le "Capital").

Le prêt est consenti à titre gratuit.

Le Capital ne doit pas être affecté de manière particulière. L'Emprunteur peut en disposer librement.


2. MISE A DISPOSITION

Le Capital est immédiatement mis à disposition de l'Emprunteur, qui en confirme bonne réception par la présente.


3. REMBOURSEMENT

L'Emprunteur est tenu de rembourser le Capital dans son entièreté à la date suivante : ________.


4. MODALITES DE REMBOURSEMENT

Le remboursement se fait en espèces, entre les mains du Prêteur.


5. DEFAUT

En cas de défaut de l'Emprunteur, le Prêteur a le droit, sans préavis ou autre condition, d'exiger le remboursement immédiat du Capital, peu importe les échéances ou le délai de remboursement précisés.

Sont en tous cas considérés comme défaut :

  • le non-paiement d'un remboursement à l'échéance, ou le défaut de rembourser au Prêteur toute autre somme possiblement due aux termes du présent contrat ;
  • la faillite ou l'insolvabilité de l'Emprunteur, ou s'il devient incapable de payer ses dettes selon les dispositions de toute loi créée au bénéfice de ses créanciers, ou lorsque l'Emprunteur fait cession de ses biens au bénéfice de ses créanciers en général ou reconnaît son insolvabilité de toute autre manière ;
  • le défaut, par action ou par omission, de l'Emprunteur de remplir ou de respecter l'une de ses obligation résultat du présent contrat.


6. REMPLOI

L'Emprunteur est autorisé à effectuer à tout moment des remboursements anticipés, sans devoir la moindre indemnité de remploi.


7. FAFABABEFFA EA f'BDDDAE

Ea dfaaabf acbffcf acbafffba fc fcfcfffa af f'fbfadfcfffa ba f'abfabfa abffa faa dcfffaa, c f'aaafbafcb ba fcbfa cbffa bcabaabf, dfcaaaaa cb acbffcf cbfaffabfa ebf dcbffcfabf affa fbfafeabba bcba fa acbfa baa badcafcffcba ebf cbf dfaaaba aa acbffcf.


8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du Prêteur.


Fait le ________ à ________, chaque partie ayant reçu un exemplaire original.



Le Prêteur







L'Emprunteur