CONVENTION DE VOLONTARIAT
ENTRE
L'association sans but lucratif "________"
dont le siège social est établi à ________
représentée par ________, ________
ci-après l' "Association",
ET
________, né(e) le ________ à ________
et domicilié à ________
ci-après le "Volontaire",
ARTICLE 1. OBJET
La présente convention a pour objet de régler les droits et obligations respectifs de l'Association et du Volontaire.
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DU VOLONTAIRE
Le Volontaire met ses compétences au service de l'Association pour lui permettre de mieux remplir ses objectifs.
Il s'engage à avertir l'Association de toute autre activité volontaire effectuée auprès d'une autre association ainsi que les éventuels défraiements perçus.
ARTICLE 3. OBLIGATION DE L'ASSOCIATION
L'Association s'engage à mettre à disposition du Volontaire tout le matériel nécessaire au bon accomplissement de sa mission et à prendre en charge les frais exposés par le Volontaire dans l'accomplissement de sa mission.
ARTICLE 4. INDEMNITES
Il n'est accordé aucune rémunération au Volontaire pour l'activité volontaire qu'il réalise au profit de l'Association.
L'Association verse au Volontaire une indemnité forfaitaire inférieure à 24,79 euros par jour et 991,57 euros par an. Ces montants sont liés à l'indice pivot 103,14 (base 1996 = 100) et varient comme prévu par la loi du 2 août 1971.
Sur base de production des pièces justificatives, l'Association rembourse les frais de déplacement du Volontaire exposés par lui pour l'Association jusqu'à un maximum de 2000 kilomètres par an.
L'indemnité kilométrique est calculée conformément à l'Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
Le remboursement a lieu comme suit :
________
ARTICLE 5. RESPONSABILITE
L'Association est responsable de toute faute légère occasionnelle du Volontaire ayant causé un dommage à elle-même ou à des tiers dans le cadre de ses activités volontaires.
Le Volontaire est responsable de son dol, de sa faute lourde et de sa faute légère habituelle ainsi que de tout dommage qu'il s'occasionne à lui-même.
ARTICLE 6. 855588885
2'88828852822 82588582 5 522 588555282 82585522 55 2828252 85 52822285888822 888882 52 8'88828852822, 5 8'258858822 52 85 52822285888822 8222558252882.
ARTICLE 7. 258 85 28 8885585588
22 5282225852 22 8'88828852822 2258222 222252 282 5 8255 8288582552822 5 2252 222222, 8528 852 8285 22 258882 2252 52225225882 5 8'55252 255282.
ARTICLE 8. DISCRETION ET SECRET PROFESSIONNEL
Le Volontaire est tenu à un devoir général de discrétion.
Le Volontaire s'engage a ne pas divulguer tout secret professionnel pouvant être porté à sa connaissance au cours de ses activités volontaires au sein de l'Association.
Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires que de parties.
Le Volontaire
L'Association
CONVENTION DE VOLONTARIAT
ENTRE
L'association sans but lucratif "________"
dont le siège social est établi à ________
représentée par ________, ________
ci-après l' "Association",
ET
________, né(e) le ________ à ________
et domicilié à ________
ci-après le "Volontaire",
ARTICLE 1. OBJET
La présente convention a pour objet de régler les droits et obligations respectifs de l'Association et du Volontaire.
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DU VOLONTAIRE
Le Volontaire met ses compétences au service de l'Association pour lui permettre de mieux remplir ses objectifs.
Il s'engage à avertir l'Association de toute autre activité volontaire effectuée auprès d'une autre association ainsi que les éventuels défraiements perçus.
ARTICLE 3. OBLIGATION DE L'ASSOCIATION
L'Association s'engage à mettre à disposition du Volontaire tout le matériel nécessaire au bon accomplissement de sa mission et à prendre en charge les frais exposés par le Volontaire dans l'accomplissement de sa mission.
ARTICLE 4. INDEMNITES
Il n'est accordé aucune rémunération au Volontaire pour l'activité volontaire qu'il réalise au profit de l'Association.
L'Association verse au Volontaire une indemnité forfaitaire inférieure à 24,79 euros par jour et 991,57 euros par an. Ces montants sont liés à l'indice pivot 103,14 (base 1996 = 100) et varient comme prévu par la loi du 2 août 1971.
Sur base de production des pièces justificatives, l'Association rembourse les frais de déplacement du Volontaire exposés par lui pour l'Association jusqu'à un maximum de 2000 kilomètres par an.
L'indemnité kilométrique est calculée conformément à l'Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
Le remboursement a lieu comme suit :
________
ARTICLE 5. RESPONSABILITE
L'Association est responsable de toute faute légère occasionnelle du Volontaire ayant causé un dommage à elle-même ou à des tiers dans le cadre de ses activités volontaires.
Le Volontaire est responsable de son dol, de sa faute lourde et de sa faute légère habituelle ainsi que de tout dommage qu'il s'occasionne à lui-même.
ARTICLE 6. 855588885
2'88828852822 82588582 5 522 588555282 82585522 55 2828252 85 52822285888822 888882 52 8'88828852822, 5 8'258858822 52 85 52822285888822 8222558252882.
ARTICLE 7. 258 85 28 8885585588
22 5282225852 22 8'88828852822 2258222 222252 282 5 8255 8288582552822 5 2252 222222, 8528 852 8285 22 258882 2252 52225225882 5 8'55252 255282.
ARTICLE 8. DISCRETION ET SECRET PROFESSIONNEL
Le Volontaire est tenu à un devoir général de discrétion.
Le Volontaire s'engage a ne pas divulguer tout secret professionnel pouvant être porté à sa connaissance au cours de ses activités volontaires au sein de l'Association.
Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires que de parties.
Le Volontaire
L'Association
Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
