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Convention de volontariat

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CONVENTION DE VOLONTARIAT

ENTRE

L'association sans but lucratif "________"
dont le siège social est établi à ________
représentée par ________, ________

ci-après l' "Organisation",


ET


________, né(e) le ________ à ________
et domicilié à ________

ci-après le "Volontaire",



1. OBJET

La présente convention a pour objet de régler les droits et obligations respectifs de l'Organisation et du Volontaire.


2. OBLIGATIONS DU VOLONTAIRE

Le Volontaire met ses compétences au service de l'Organisation pour lui permettre de mieux remplir ses objectifs.

Il s'engage à avertir l'Organisation de toute autre activité volontaire effectuée auprès d'une autre association ainsi que les éventuels défraiements perçus.


3. OBLIGATION DE L'ORGANISATION

L'Organisation s'engage à mettre à disposition du Volontaire tout le matériel nécessaire au bon accomplissement de sa mission et à prendre en charge les frais exposés par le Volontaire dans l'accomplissement de sa mission.


4. INDEMNITES

Il n'est accordé aucune rémunération au Volontaire pour l'activité volontaire qu'il réalise au profit de l'organisation.

L'Organisation verse au Volontaire une indemnité forfaitaire inférieure à 24,79 euros par jour et 991,57 euros par an. Ces montants sont liés à l'indice pivot 103,14 (base 1996 = 100) et varient comme prévu par la loi du 2 août 1971.

Sur base de production des pièces justificatives, l'Organisation rembourse les frais de déplacement du Volontaire exposés par lui pour l'Organisation jusqu'à un maximum de 2000 kilomètres par an L'indemnité kilométrique est calculée conformément à l'Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

Le remboursement a lieu comme suit :

________


5. RESPONSABILITE

L'Organisation est responsable de toute faute légère occasionnelle du Volontaire ayant causé un dommage à elle-même ou à des tiers dans le cadre de ses activités volontaires.

Le Volontaire est responsable de son dol, de sa faute lourde et de sa faute légère habituelle ainsi que de tout dommage qu'il s'occasionne à lui-même.


6. BBBCABADA

E'Dfdcbfacffcb acbaafff c bba caabfcbaa acbefcbf cb afbfaba fc faadcbacaffffa afeffa ba f'cfdcbfacffcb, c f'aaafbafcb ba fc faadcbacaffffa acbffcafbaffa.


7. AFA EA EB DDAEAAFFDA

Ea Ecfcbfcffa af f'Dfdcbfacffcb dabeabf aafffa bfb c fabf acffcacfcffcb c fcbf acaabf, acba eba aafc ba dbfaaa affa bcaacdacafa c f'cbffa dcfffa.


8. DISCRETION ET SECRET PROFESSIONNEL

Le Volontaire est tenu à un devoir général de discrétion.

Le Volontaire s'engage a ne pas divulguer tout secret professionnel pouvant être porté à sa connaissance au cours de ses activités volontaires au sein de l'Organisation.



Fait à ________, le ________.



Le Volontaire






L'Organisation



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CONVENTION DE VOLONTARIAT

ENTRE

L'association sans but lucratif "________"
dont le siège social est établi à ________
représentée par ________, ________

ci-après l' "Organisation",


ET


________, né(e) le ________ à ________
et domicilié à ________

ci-après le "Volontaire",



1. OBJET

La présente convention a pour objet de régler les droits et obligations respectifs de l'Organisation et du Volontaire.


2. OBLIGATIONS DU VOLONTAIRE

Le Volontaire met ses compétences au service de l'Organisation pour lui permettre de mieux remplir ses objectifs.

Il s'engage à avertir l'Organisation de toute autre activité volontaire effectuée auprès d'une autre association ainsi que les éventuels défraiements perçus.


3. OBLIGATION DE L'ORGANISATION

L'Organisation s'engage à mettre à disposition du Volontaire tout le matériel nécessaire au bon accomplissement de sa mission et à prendre en charge les frais exposés par le Volontaire dans l'accomplissement de sa mission.


4. INDEMNITES

Il n'est accordé aucune rémunération au Volontaire pour l'activité volontaire qu'il réalise au profit de l'organisation.

L'Organisation verse au Volontaire une indemnité forfaitaire inférieure à 24,79 euros par jour et 991,57 euros par an. Ces montants sont liés à l'indice pivot 103,14 (base 1996 = 100) et varient comme prévu par la loi du 2 août 1971.

Sur base de production des pièces justificatives, l'Organisation rembourse les frais de déplacement du Volontaire exposés par lui pour l'Organisation jusqu'à un maximum de 2000 kilomètres par an L'indemnité kilométrique est calculée conformément à l'Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

Le remboursement a lieu comme suit :

________


5. RESPONSABILITE

L'Organisation est responsable de toute faute légère occasionnelle du Volontaire ayant causé un dommage à elle-même ou à des tiers dans le cadre de ses activités volontaires.

Le Volontaire est responsable de son dol, de sa faute lourde et de sa faute légère habituelle ainsi que de tout dommage qu'il s'occasionne à lui-même.


6. BBBCABADA

E'Dfdcbfacffcb acbaafff c bba caabfcbaa acbefcbf cb afbfaba fc faadcbacaffffa afeffa ba f'cfdcbfacffcb, c f'aaafbafcb ba fc faadcbacaffffa acbffcafbaffa.


7. AFA EA EB DDAEAAFFDA

Ea Ecfcbfcffa af f'Dfdcbfacffcb dabeabf aafffa bfb c fabf acffcacfcffcb c fcbf acaabf, acba eba aafc ba dbfaaa affa bcaacdacafa c f'cbffa dcfffa.


8. DISCRETION ET SECRET PROFESSIONNEL

Le Volontaire est tenu à un devoir général de discrétion.

Le Volontaire s'engage a ne pas divulguer tout secret professionnel pouvant être porté à sa connaissance au cours de ses activités volontaires au sein de l'Organisation.



Fait à ________, le ________.



Le Volontaire






L'Organisation