Convocation à une assemblée générale d'une Association Sans But Lucratif

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Si l'Assemblée Générale concerne l'approbation des comptes annuels, on dit que c'est une "assemblée générale ordinaire". Si l'Assemblée Générale concerne uniquement d'autres sujets, on dit que c'est une "assemblée générale extraordinaire". L'assemblée générale ordinaire a lieu : - une fois par an - à date et lieu fixe inscrite dans les statuts - les décisions qui y sont prises sont celles qu'il est possible de qualifier de courantes (comme la lecture des rapports annuels ou l'approbation des comptes annuels de l'association). L'assemblée générale extraordinaire a lieu : - dès que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d'1/5ème des associés - et requiert un minium d'actionnaires présents et une majorité de vote plus importante - les décisions qui y sont prises sont beaucoup plus importantes, et abordent des sujets plus graves (comme la modification des statuts ou de l'objet social de l'association, ou encore la dissolution de l'association). Sélectionnez si l'assemblée générale concerne l'approbation des comptes annuels (AG ordinaire) ou si elle est convoquée pour discuter d'autres sujets (AG extraordinaire).

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________

Association Sans But Lucratif

________

Numéro d'entreprise : ________
Registre des personnes morales : Liège


CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


le ________, à ________,

à l'adresse suivante :

________

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________

2. Approbation du budget concernant l'exercice social à venir

3. Décharge aux Administrateurs

4. Décharge au Commissaire


FORMALITES DE PARTICIPATION

Les membres peuvent participer à l'assemblée à condition de remplir les formalités suivantes :

________

2255 2258285 2552888225 5 8'588228822, 828 2228528 5288222, 25288 22558 55 22828 58522 85 5522 28522 2255 8'588228822, 58285 2582 822258252 5 8'58828852822 8255 822222822 52 2552888225 5 82882-88.


PARTICIPATION A DISTANCE

Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale selon les modalités suivantes :

________


VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le vote par correspondance est admis comme suit :

________


PROCURATIONS

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Les modalités du vote par procuration sont les suivantes :

________


DOCUMENTS

Une copie des documents suivants est annexée à la présente convocation et envoyée à chacun des membres de l'association en même temps que celle-ci :

- les comptes et le budget annuels

- le rapport du Commissaire

- le rapport de l'Organe d'administration justifiant la transformation en société à finalité sociale

- l'état des lieux de l'actif et du passif remontant à maximum trois mois

- le rapport du réviseur d'entreprise ou de l'expert-comptable



SIGNATURE(S) :





...................................................................................
L'Organe d'Administration

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Numéro d'entreprise : ________
Registre des personnes morales : Liège


CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


le ________, à ________,

à l'adresse suivante :

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________

2. Approbation du budget concernant l'exercice social à venir

3. Décharge aux Administrateurs

4. Décharge au Commissaire


FORMALITES DE PARTICIPATION

Les membres peuvent participer à l'assemblée à condition de remplir les formalités suivantes :

________

2255 2258285 2552888225 5 8'588228822, 828 2228528 5288222, 25288 22558 55 22828 58522 85 5522 28522 2255 8'588228822, 58285 2582 822258252 5 8'58828852822 8255 822222822 52 2552888225 5 82882-88.


PARTICIPATION A DISTANCE

Les membres peuvent participer à distance à l'assemblée générale selon les modalités suivantes :

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VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le vote par correspondance est admis comme suit :

________


PROCURATIONS

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Les modalités du vote par procuration sont les suivantes :

________


DOCUMENTS

Une copie des documents suivants est annexée à la présente convocation et envoyée à chacun des membres de l'association en même temps que celle-ci :

- les comptes et le budget annuels

- le rapport du Commissaire

- le rapport de l'Organe d'administration justifiant la transformation en société à finalité sociale

- l'état des lieux de l'actif et du passif remontant à maximum trois mois

- le rapport du réviseur d'entreprise ou de l'expert-comptable



SIGNATURE(S) :





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