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Convocation à une assemblée générale

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Il existe deux types d'assemblées générales. L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, à date et lieu fixe, inscrits dans les statuts. Les décisions qui y sont prises sont différentes de celles devant être prises au cours d'une assemblée générale extraordinaire. Les décisions relevant de la première sont des décisions qu'il est possible de qualifier de courantes comme la lecture des rapports annuels et l'approbation des comptes annuels de la Société. Les décisions qui doivent être prises en assemblée générale extraordinaire sont quant à elles beaucoup plus importantes et abordent des sujets plus graves tels que la modification des statuts ou de l'objet social de la Société, ou encore la dissolution de la Société. Ils requièrent un minimum d'actionnaires présents ainsi qu'une majorité de vote plus importante. Sélectionnez si l'Assemblée Générale concerne l'approbation des comptes annuels ou si elle est convoquée uniquement pour discuter d'autres sujets.

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________

Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL)

________

Numéro BCE : ________


CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


le ________, à ________,

à l'adresse suivante :

________

ORDRE DU JOUR

1. Rapport de gestion et rapport du Commissaire sur les comptes annuels ;

2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________ ;

3. Décharge à la Gérance ;

4. Décharge au Commissaire.


FORMALITES DE PARTICIPATION

Bcbf dcbecff dcfffafdaf c f'caaaaafaa, faa caffcbbcffaa bcfeabf, ffcfa acbfa cb acfba cecbf fc bcfa bfaaa dcbf f'caaaaafaa, cecff bcff acbbcfffa c fc acafafa fa bcaafa ba dcffa dcbf faaebaffaa ffa abfabbabf dcfffafdaf c aaffa-af.


DOCUMENTS

Une copie des documents suivants est annexée à la présente convocation et envoyée à chacun des actionnaires de la société en même temps que celle-ci :

- le rapport de gestion ;
- les comptes annuels ;
- le rapport du Commissaire.




SIGNATURE(S) :




...................................................................................

La gérance

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Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL)

________

Numéro BCE : ________


CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


le ________, à ________,

à l'adresse suivante :

________

ORDRE DU JOUR

1. Rapport de gestion et rapport du Commissaire sur les comptes annuels ;

2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________ ;

3. Décharge à la Gérance ;

4. Décharge au Commissaire.


FORMALITES DE PARTICIPATION

Bcbf dcbecff dcfffafdaf c f'caaaaafaa, faa caffcbbcffaa bcfeabf, ffcfa acbfa cb acfba cecbf fc bcfa bfaaa dcbf f'caaaaafaa, cecff bcff acbbcfffa c fc acafafa fa bcaafa ba dcffa dcbf faaebaffaa ffa abfabbabf dcfffafdaf c aaffa-af.


DOCUMENTS

Une copie des documents suivants est annexée à la présente convocation et envoyée à chacun des actionnaires de la société en même temps que celle-ci :

- le rapport de gestion ;
- les comptes annuels ;
- le rapport du Commissaire.




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