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Coronavirus / Covid-19 - Avenant au contrat de travail relatif au télétravail occasionnel

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AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
TÉLÉTRAVAIL OCCASIONNEL
CORONAVIRUS / COVID-19


ENTRE :

________, dont le siège social est établi à ________, immatriculée sous le numéro d'entreprise ________, dûment représentée par ________, en qualité de ________ ;

ci-après dénommée "l'Employeur" ;

ET :

________, né(e) le ________, et domicilié(e) à ________ ;

ci-après dénommé(e) le "Travailleur" ;

ci-après dénommés individuellement la "Partie" et conjointement les "Parties" ;


CONSIDÉRANT QUE le ________, l'Employeur et le Travailleur ont conclu un contrat de travail (ci-après le "Contrat de travail") ;

CONSIDÉRANT QUE les Parties sont convenues que le Travailleur pourra réaliser le télétravail pour la période pendant laquelle le gouvernement belge recommande de privilégier le télétravail dans le cadre d'éviter la propagation du coronavirus / covid-19 conformément aux dispositions du règlement de travail ;

CONSIDÉRANT QUE le présent avenant au Contrat de travail définit les conditions et modalités de ce télétravail occasionnel convenues entre les Parties.


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1.

Les Parties sont convenues que le Travailleur pourra réaliser le télétravail occasionnel en raison des mesures du gouvernement belge dans le cadre d'éviter la propagation du coronavirus / covid-19.


Article 2.

Pendant le télétravail occasionnel, les prestations de travail peuvent être réalisées au domicile du Travailleur ou en tout autre lieu choisi par le Travailleur. Si ce lieu du télétravail n'est pas le domicile du Travailleur, comme connu de l'Employeur, il notifie ce lieu à l'Employeur. Le Travailleur respecte les heures normales de travail (et le cas échéant, le nombre des heures décrit dans les horaires de travail applicables).


Article 3.

Les Parties doivent respecter toutes les dispositions du règlement de travail relatives au télétravail occasionnel.


Article 4.

Le travail du Travailleur n'est pas de nature que l'Employeur doit mettre à la disposition du Travailleur de l'équipement pour la réalisation du télétravail occasionnel.

Au besoin, le Travailleur pourra recourir au support technique de l'Employeur pendant les 'heures normales de bureau'.


Article
5.

Pendant le télétravail occasionnel et pendant les heures de travail habituelles, le Travailleur doit être accessible par téléphone, par email et par d'autres moyens de communication utilisés au sein de l'entreprise.


Article 6.

Le Travailleur recevra une indemnité forfaitaire de ________ EUR par jour de réalisation du télétravail occasionnel afin de compenser les frais du Travailleur relatifs au télétravail occasionnel.


Article
7.

5258 5282582 528 588228828228 55 2528222 5822522, 225228 828 588228828228 55 8222552 52 2558588 5282222 85858828 8528 2258288528228. 22 22822558588 28858822228 5282255 825288 555 8225828228 52 2558588 822822528 22252 828 2552828 5528 82 8222552 52 2558588.


Artikel 8.

22 55585888255 528222582 852 85 25282282 555 828555 52 8'522822255 225555 225222828 2252 5285882 5528 528 858 2582228222288. 22 858 2852522, 8'522822255 2255 522 5225252 285822 55 55585888255 22 825885522 828 222828, 22 858 522525522 52 82 5858225 8258 828 828555 52 8'522822255. 8528 822 22555, 2'522822255 8'222522 52 528228225 225228 828 8288 52288858828 855 82 8822-2252 528 255858882558.


Article
9.

Le présent avenant prend effet le ________ et ne s'applique que pour la période pendant laquelle les recommandations du gouvernement belge de privilégier le télétravail pour éviter la propagation du coronavirus / covid-19 seront en force et opportunes.


Article
10.

Le présent avenant est régi par le droit belge.


Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux, chacune des Parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire ;


Signatures des Parties
 :

pour l'Employeur :




_________________________
________, ________


le Travailleur :




_________________________
________

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AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
TÉLÉTRAVAIL OCCASIONNEL
CORONAVIRUS / COVID-19


ENTRE :

________, dont le siège social est établi à ________, immatriculée sous le numéro d'entreprise ________, dûment représentée par ________, en qualité de ________ ;

ci-après dénommée "l'Employeur" ;

ET :

________, né(e) le ________, et domicilié(e) à ________ ;

ci-après dénommé(e) le "Travailleur" ;

ci-après dénommés individuellement la "Partie" et conjointement les "Parties" ;


CONSIDÉRANT QUE le ________, l'Employeur et le Travailleur ont conclu un contrat de travail (ci-après le "Contrat de travail") ;

CONSIDÉRANT QUE les Parties sont convenues que le Travailleur pourra réaliser le télétravail pour la période pendant laquelle le gouvernement belge recommande de privilégier le télétravail dans le cadre d'éviter la propagation du coronavirus / covid-19 conformément aux dispositions du règlement de travail ;

CONSIDÉRANT QUE le présent avenant au Contrat de travail définit les conditions et modalités de ce télétravail occasionnel convenues entre les Parties.


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1.

Les Parties sont convenues que le Travailleur pourra réaliser le télétravail occasionnel en raison des mesures du gouvernement belge dans le cadre d'éviter la propagation du coronavirus / covid-19.


Article 2.

Pendant le télétravail occasionnel, les prestations de travail peuvent être réalisées au domicile du Travailleur ou en tout autre lieu choisi par le Travailleur. Si ce lieu du télétravail n'est pas le domicile du Travailleur, comme connu de l'Employeur, il notifie ce lieu à l'Employeur. Le Travailleur respecte les heures normales de travail (et le cas échéant, le nombre des heures décrit dans les horaires de travail applicables).


Article 3.

Les Parties doivent respecter toutes les dispositions du règlement de travail relatives au télétravail occasionnel.


Article 4.

Le travail du Travailleur n'est pas de nature que l'Employeur doit mettre à la disposition du Travailleur de l'équipement pour la réalisation du télétravail occasionnel.

Au besoin, le Travailleur pourra recourir au support technique de l'Employeur pendant les 'heures normales de bureau'.


Article
5.

Pendant le télétravail occasionnel et pendant les heures de travail habituelles, le Travailleur doit être accessible par téléphone, par email et par d'autres moyens de communication utilisés au sein de l'entreprise.


Article 6.

Le Travailleur recevra une indemnité forfaitaire de ________ EUR par jour de réalisation du télétravail occasionnel afin de compenser les frais du Travailleur relatifs au télétravail occasionnel.


Article
7.

5258 5282582 528 588228828228 55 2528222 5822522, 225228 828 588228828228 55 8222552 52 2558588 5282222 85858828 8528 2258288528228. 22 22822558588 28858822228 5282255 825288 555 8225828228 52 2558588 822822528 22252 828 2552828 5528 82 8222552 52 2558588.


Artikel 8.

22 55585888255 528222582 852 85 25282282 555 828555 52 8'522822255 225555 225222828 2252 5285882 5528 528 858 2582228222288. 22 858 2852522, 8'522822255 2255 522 5225252 285822 55 55585888255 22 825885522 828 222828, 22 858 522525522 52 82 5858225 8258 828 828555 52 8'522822255. 8528 822 22555, 2'522822255 8'222522 52 528228225 225228 828 8288 52288858828 855 82 8822-2252 528 255858882558.


Article
9.

Le présent avenant prend effet le ________ et ne s'applique que pour la période pendant laquelle les recommandations du gouvernement belge de privilégier le télétravail pour éviter la propagation du coronavirus / covid-19 seront en force et opportunes.


Article
10.

Le présent avenant est régi par le droit belge.


Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux, chacune des Parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire ;


Signatures des Parties
 :

pour l'Employeur :




_________________________
________, ________


le Travailleur :




_________________________
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