Décision de licenciement pour motif grave

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Indiquez le nom de l'employeur qui licencie un travailleur pour un motif urgent. Il s'agit des nom et prénom(s) de l'individu ou de la dénomination sociale de l'entreprise (société ou association). La dénomination sociale n'est pas toujours le nom "de marque" mais bien le nom "officiel" tel qu'inscrit dans les registres de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ce nom peut être retrouvé avec le numéro d'entreprise via le site de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le motif grave est toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur. Le motif grave nécessite donc 3 éléments : - une faute imputable au travailleur : le travailleur a mal agi dans le cadre professionnel - la faute présente un caractère de gravité : la décision de licencier un travailleur a de lourdes conséquences sur ce travailleur, il faut donc que la faute soit suffisamment grave pour justifier une telle décision - la collaboration entre le travailleur et l'employeur est rendue immédiatement et définitivement impossible

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Par courrier recommandé

Madame ________,


Objet : résiliation du contrat de travail pour motif grave


Par cette lettre, nous vous informons de notre décision de mettre fin à notre contrat de travail qui a débuté le ________ pour motif grave.

228 5588228 822852228 858 222 8225582 5 82 888228822222 8258 825222 822252885228 5528 82 52858 25285 5 8'5528882 82 52 85 828 55 8 2588822 2882 52852882 55 8222552 52 2558588.

Nous insistons sur le fait que vous n'avez droit à aucune période de préavis et/ou indemnité de préavis.





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Par courrier recommandé

Madame ________,


Objet : résiliation du contrat de travail pour motif grave


Par cette lettre, nous vous informons de notre décision de mettre fin à notre contrat de travail qui a débuté le ________ pour motif grave.

228 5588228 822852228 858 222 8225582 5 82 888228822222 8258 825222 822252885228 5528 82 52858 25285 5 8'5528882 82 52 85 828 55 8 2588822 2882 52852882 55 8222552 52 2558588.

Nous insistons sur le fait que vous n'avez droit à aucune période de préavis et/ou indemnité de préavis.





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