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Décisions de l'associé unique d'une société

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Indiquez quel est le nom de la Société pour laquelle un procès-verbal (PV) est rédigé. L'on parle de "dénomination sociale" de la Société.

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Société Privée à Responsabilité Limitée - Unipersonnelle (SPRL-U)

________

Numéro BCE : ________

DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE

Le soussigné, associé unique de la société, exerce ce jour, le ________, au siège social de la société, les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés, conformément au Code des sociétés.

L'associé unique fait mention dans le présent procès-verbal des décisions qu'il a prises au regard des points suivants :

1. Rapport de gestion et rapport du Commissaire sur les comptes annuels ;

2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________ ;

3. Décharge à la Gérance ;

4. Décharge au Commissaire.


DECISIONS

1. Rapport de gestion et rapport du Commissaire sur les comptes annuels

L'associé unique déclare qu'il n'a procédé à aucune opération, au cours de l'exercice écoulé, donnant lieu à un conflit d'intérêts avec la société.

L'associé unique mentionne qu'il a établi le rapport de gestion, en tant que seul gérant de la société. Il prend connaissance du rapport du Commissaire sur les comptes annuels

2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________

L'associé unique prend connaissance du projet de comptes annuels, consistant en un bilan, un compte de résultat et les annexes, et en délibère dans son intégralité.

Après délibération et exercice de son droit d'interpellation, l'associé unique approuve les comptes annuels.

3. Décharge à la Gérance

L'associé unique donne décharge pleine et entière au gérant pour l'exécution de son mandat durant l'exercice comptable écoulé.

4. Décharge au Commissaire

L'associé unique donne décharge au Commissaire pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social écoulé.


855285555885 2588255

2'25552 55 2255 22522 225882, 85 825282 282 82822.

2582 555 88255 22 55228 82588528.

Nom et signature de l'associé unique :

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Société Privée à Responsabilité Limitée - Unipersonnelle (SPRL-U)

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Numéro BCE : ________

DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE

Le soussigné, associé unique de la société, exerce ce jour, le ________, au siège social de la société, les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés, conformément au Code des sociétés.

L'associé unique fait mention dans le présent procès-verbal des décisions qu'il a prises au regard des points suivants :

1. Rapport de gestion et rapport du Commissaire sur les comptes annuels ;

2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________ ;

3. Décharge à la Gérance ;

4. Décharge au Commissaire.


DECISIONS

1. Rapport de gestion et rapport du Commissaire sur les comptes annuels

L'associé unique déclare qu'il n'a procédé à aucune opération, au cours de l'exercice écoulé, donnant lieu à un conflit d'intérêts avec la société.

L'associé unique mentionne qu'il a établi le rapport de gestion, en tant que seul gérant de la société. Il prend connaissance du rapport du Commissaire sur les comptes annuels

2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________

L'associé unique prend connaissance du projet de comptes annuels, consistant en un bilan, un compte de résultat et les annexes, et en délibère dans son intégralité.

Après délibération et exercice de son droit d'interpellation, l'associé unique approuve les comptes annuels.

3. Décharge à la Gérance

L'associé unique donne décharge pleine et entière au gérant pour l'exécution de son mandat durant l'exercice comptable écoulé.

4. Décharge au Commissaire

L'associé unique donne décharge au Commissaire pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social écoulé.


855285555885 2588255

2'25552 55 2255 22522 225882, 85 825282 282 82822.

2582 555 88255 22 55228 82588528.

Nom et signature de l'associé unique :