Déclaration de vie commune

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Indiquez le nom de famille (sans le(s) prénom(s)) du premier cohabitant.

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DECLARATION DE VIE COMMUNE

Conformément à l'article 1476, §1 du Code civil


NOUS, les soussignés,

________, ________, né(e) à ________ le ________ ;

ET

________, ________, né(e) à ________ le ________ ;

vivant ensemble à la résidence commune située à :

________ ;


DÉCLARONS, après avoir lu 55 252585882 82 8222225 528 55288828 2282 5 2288 55 8252 88888, souhaiter vivre ensemble légalement.

En outre, nous déclarons que nous avons déjà conclu un contrat de cohabitation (c'est-à-dire un accord tel que visé à l'article 1478 du Code civil) qui a été exécuté en forme authentique, le ________ devant le notaire ________ à ________. Une copie de ce contrat est jointe à la présente déclaration.


Fait à ________, le ________,

Signatures manuscrites :




_______________________
________ ________




_______________________
________ ________



Annexe : Contrat de cohabitation du ________

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DECLARATION DE VIE COMMUNE

Conformément à l'article 1476, §1 du Code civil


NOUS, les soussignés,

________, ________, né(e) à ________ le ________ ;

ET

________, ________, né(e) à ________ le ________ ;

vivant ensemble à la résidence commune située à :

________ ;


DÉCLARONS, après avoir lu 55 252585882 82 8222225 528 55288828 2282 5 2288 55 8252 88888, souhaiter vivre ensemble légalement.

En outre, nous déclarons que nous avons déjà conclu un contrat de cohabitation (c'est-à-dire un accord tel que visé à l'article 1478 du Code civil) qui a été exécuté en forme authentique, le ________ devant le notaire ________ à ________. Une copie de ce contrat est jointe à la présente déclaration.


Fait à ________, le ________,

Signatures manuscrites :




_______________________
________ ________




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________ ________



Annexe : Contrat de cohabitation du ________