Délégation de signature

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Indiquez ici le prénom et le nom du délégant. Le délégant est la personne qui délègue son pouvoir de signature. Il dispose donc de la compétence de représenter l'entreprise (en sa qualité de représentant légal de l'entreprise ou sur la base des statuts de l'entreprise).

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DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Je, soussigné, ________, en ma qualité de représentant légal de la société ________, ayant son siège social à l'adresse suivante : ________, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise ________, donne par la présente à ________, en sa qualité de ________, le pouvoir de signer en mon nom et pour mon compte le(s) document(s) suivant(s) :

________

pour autant que mon pouvoir de signature peut engager l'entreprise. Dans ce contexte, j'informerai ________ par écrit de toute restriction applicable.

Cette délégation de signature prend effet à la date de signature de la délégation par moi-même, le délégant, et par ________, le délégataire. Je me réserve le droit de mettre fin à cette délégation à tout moment.

Les documents signés en application de la présente délégation de signature par ________ comportent toujours la mention "Pour ________"

82 82228522, 255 85 25282222, 852 22 82282582 22522 52822285888822 2255 828 528522228 882228 22 52288852822 52 85 25282222 5282252822. 22 52822525852 2'282 258 55225882 5 85852822525 82222 5282252822 52 882252552 5 52 28258.


Fait à ________, le ________ en deux (2) exemplaires originaux ;


Signature du délégant de la délégation de signature :



______________________
________


Signature du délégataire de la délégation de signature, précédée par la mention "Pour accord" :



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DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Je, soussigné, ________, en ma qualité de représentant légal de la société ________, ayant son siège social à l'adresse suivante : ________, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise ________, donne par la présente à ________, en sa qualité de ________, le pouvoir de signer en mon nom et pour mon compte le(s) document(s) suivant(s) :

________

pour autant que mon pouvoir de signature peut engager l'entreprise. Dans ce contexte, j'informerai ________ par écrit de toute restriction applicable.

Cette délégation de signature prend effet à la date de signature de la délégation par moi-même, le délégant, et par ________, le délégataire. Je me réserve le droit de mettre fin à cette délégation à tout moment.

Les documents signés en application de la présente délégation de signature par ________ comportent toujours la mention "Pour ________"

82 82228522, 255 85 25282222, 852 22 82282582 22522 52822285888822 2255 828 528522228 882228 22 52288852822 52 85 25282222 5282252822. 22 52822525852 2'282 258 55225882 5 85852822525 82222 5282252822 52 882252552 5 52 28258.


Fait à ________, le ________ en deux (2) exemplaires originaux ;


Signature du délégant de la délégation de signature :



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Signature du délégataire de la délégation de signature, précédée par la mention "Pour accord" :



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