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Fait à ________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de retrait d'un contenu interdit par la loi présent sur votre site "________"
Madame, Monsieur,
Je soussignée, Madame ________, vous informe de la présence d'un contenu interdit par la loi sur votre site "________" (________).
Le contenu en question se situe sur :
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Le contenu est le suivant :
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Vous n'êtes pas sans savoir que le fait de publier un contenu faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, ou celle des actes de terrorisme, ou ceux incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, ou à la violence, notamment celles faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, est réprimé par la loi.
Ces interdictions résultent des articles 140bis et 380ter du Code pénal belge, de l'article 20 de la loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie du 30 juillet 1981, des articles 4 et 22 de la loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 30 mai 2007 et de l'article 1er de la loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.
52 82282852282, 22 8258 52225882 52 8822 8258285 25282525 5 85 85225288822 55 8222225 28222 52 25 5225252. 8 522552 52 5222282 22882882 52 82252 2552, 22 22 8255588 822255822 52 858885 85 25585882822 8222222222 5282 52 25852 25282525 55 5225582 55 8222225.
82 8258 2582 5'525225, 255522, 22288255, 8'2525288822 52 228 88282528 85852528228.
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Signature
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Fait à ________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de retrait d'un contenu interdit par la loi présent sur votre site "________"
Madame, Monsieur,
Je soussignée, Madame ________, vous informe de la présence d'un contenu interdit par la loi sur votre site "________" (________).
Le contenu en question se situe sur :
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Le contenu est le suivant :
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Vous n'êtes pas sans savoir que le fait de publier un contenu faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, ou celle des actes de terrorisme, ou ceux incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, ou à la violence, notamment celles faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, est réprimé par la loi.
Ces interdictions résultent des articles 140bis et 380ter du Code pénal belge, de l'article 20 de la loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie du 30 juillet 1981, des articles 4 et 22 de la loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 30 mai 2007 et de l'article 1er de la loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.
52 82282852282, 22 8258 52225882 52 8822 8258285 25282525 5 85 85225288822 55 8222225 28222 52 25 5225252. 8 522552 52 5222282 22882882 52 82252 2552, 22 22 8255588 822255822 52 858885 85 25585882822 8222222222 5282 52 25852 25282525 55 5225582 55 8222225.
82 8258 2582 5'525225, 255522, 22288255, 8'2525288822 52 228 88282528 85852528228.
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