Don manuel ou don bancaire

Progression :
0%
?
X

Indiquez si le don est : - un virement d'argent par la banque (i), ou - la remise d'argent en liquide (en mains propres) (ii), ou - la remise en mains propres d'un objet (qui n'est ni l'argent ni un immeuble) (iii). Le don permet de transmettre officiellement et gratuitement un objet ou une somme d'argent. Sélectionnez par lequel de ces moyens le don est réalisé. Si le don porte sur un immeuble (comme un bâtiment par exemple), ce document ne convient pas et la donation doit être réalisée auprès d'un notaire.

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle

DECLARATION DE DON BANCAIRE

ENTRE :

________, née le ________, résidant à ________ ;

ci-après le "Donateur";

ET :

________, née le ________ résidant à ________ ;

ci-après le "Donataire";

Ensemble appelés les "Parties";


CONSIDERANT QUE le Donateur a la volonté d'effectuer un don au profit du Donataire ;

CONSIDERANT QUE le Donataire a accepté ce don ;

CONSIDERANT QUE les Parties souhaitent définir les modalités de ce don par écrit au moyen de la présente déclaration ;


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1. Relation entre les Parties

Le Donateur et le Donataire précisent qu'ils sont liés l'un à l'autre par la relation suivante :

________


Article 2. Intention de donner et acceptation du don

Par le biais de cette déclaration, le Donateur confirme son intention de réaliser un don bancaire en faveur du Donataire.

Le Donataire a accepté l'argent et confirme en avoir reçu possession.


Article 3. Objet de la donation

Le virement bancaire concerne un montant de ________ EUR (________).

Le montant a été transféré par le Donateur depuis son compte bancaire numéro ________ le ________ sur le compte bancaire numéro ________, au nom du Donataire. La déclaration bancaire indiquant le transfert de ce don est jointe au présent accord.


Article 4. Avance sur héritage

Les Parties conviennent que ce don bancaire sera considéré comme une avance sur la part du Donateur dans l'éventuelle succession au profit du Donataire.


Article 5. 5822525528 528 2552828

82222 52885552822 5282 2252 882222 22 552522 5'25222858528 85'88 2 5 52 2552828.

82528 882252552 255 828 2552828, 82 82252255 228282 82222 52885552822 255 82555825 5282225252 55 822525852.



***


Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé" et de la mention manuscrite de la date et du lieu de la signature :



Le Donateur :





__________________________

________


Date : ___/___/______

Lieu : _____________



Le Donataire :





__________________________

________



Date : ___/___/______

Lieu : _____________

Annexe :

Déclaration de la banque confirmant le don bancaire

Voir votre document
en cours de création

DECLARATION DE DON BANCAIRE

ENTRE :

________, née le ________, résidant à ________ ;

ci-après le "Donateur";

ET :

________, née le ________ résidant à ________ ;

ci-après le "Donataire";

Ensemble appelés les "Parties";


CONSIDERANT QUE le Donateur a la volonté d'effectuer un don au profit du Donataire ;

CONSIDERANT QUE le Donataire a accepté ce don ;

CONSIDERANT QUE les Parties souhaitent définir les modalités de ce don par écrit au moyen de la présente déclaration ;


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1. Relation entre les Parties

Le Donateur et le Donataire précisent qu'ils sont liés l'un à l'autre par la relation suivante :

________


Article 2. Intention de donner et acceptation du don

Par le biais de cette déclaration, le Donateur confirme son intention de réaliser un don bancaire en faveur du Donataire.

Le Donataire a accepté l'argent et confirme en avoir reçu possession.


Article 3. Objet de la donation

Le virement bancaire concerne un montant de ________ EUR (________).

Le montant a été transféré par le Donateur depuis son compte bancaire numéro ________ le ________ sur le compte bancaire numéro ________, au nom du Donataire. La déclaration bancaire indiquant le transfert de ce don est jointe au présent accord.


Article 4. Avance sur héritage

Les Parties conviennent que ce don bancaire sera considéré comme une avance sur la part du Donateur dans l'éventuelle succession au profit du Donataire.


Article 5. 5822525528 528 2552828

82222 52885552822 5282 2252 882222 22 552522 5'25222858528 85'88 2 5 52 2552828.

82528 882252552 255 828 2552828, 82 82252255 228282 82222 52885552822 255 82555825 5282225252 55 822525852.



***


Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé" et de la mention manuscrite de la date et du lieu de la signature :



Le Donateur :





__________________________

________


Date : ___/___/______

Lieu : _____________



Le Donataire :





__________________________

________



Date : ___/___/______

Lieu : _____________

Annexe :

Déclaration de la banque confirmant le don bancaire

POUR MODIFIER LE MODÈLE

Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".


Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...


A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.


OK