Etat des lieux

ETAT DES LIEUX D'ENTREE

Les soussignés

Le Bailleur :

________, né(e) le ________ à ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________

ET

Le Preneur :

________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,

individuellement la "Partie" et conjointement les "Parties",

ont procédé le ________, à ________ heures à la visite du bien immobilier (ci-après le "Bien") situé à l'adresse suivante : ________.

Le contrat de bail a été signé le ________ et il prend cours le ________.

Les Parties s'engagent à comparer l'état du Bien à la fin de la location avec le contenu du présent état des lieux afin de déterminer les éventuels dégâts locatifs et d'en fixer le montant afin que les Parties puissent faire valoir leurs droits.

Remarques préalables

1. Il n'a été procédé à aucun examen quant à ce qui se trouve à l'intérieur des murs, des sols et des plafonds, l'état du sol sous le revêtement n'a pas été examiné et aucune étude du sol (sous l'immeuble) n'a été effectuée.

2. Si aucun dégât n'est mentionné dans le texte de l'état des lieux, les Parties reconnaissent que ce qui y est décrit est intact, non défraichi - taché - souillé et en bon état, et que tous les appareils et mécanismes présents dans le Bien fonctionnent parfaitement.

3. Tout ce qui est mentionné est la propriété du Bailleur.

4. Les appareils suivants sont mis gratuitement à la disposition du Preneur qui en assurera le bon entretien. En cas de panne, la réparation ou, le cas échéant, le remplacement de l'appareil seront à charge du Preneur :

________

Au vu de l'examen minutieux du Bien en présence des Parties, il est constaté ce qui suit :

A. CONSTATATIONS GENERALES

- Etat général du Bien : Neuf

Le Bien ne comporte aucune trace d'humidité ascensionnelle, de murs poreux ou d'infiltration (si toutefois des traces d'humidité étaient visibles, les endroits où elles se situent ainsi que leur cause et l'éventuel traitement réalisé seront mentionnés).

B. PIECES

1. ________

- Les murs, sols et plafonds : Neufs

- Equipements : Neufs

- Etat à la sortie :

C. EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS

Le Bien ne comporte aucun équipement ni aménagement spécial.

D. EAU ET ENERGIE

1. Relevé des compteurs

Ce jour le relevé des compteurs indique :

- Eau :

• numéro de compteur : ________
• relevé : ________ m3

• sortie :

- Electricité :

• numéro du compteur de jour : ________
• relevé : ________ kWh

• sortie :

• numéro de compteur de nuit : ________
• relevé : ________ kWh

• sortie :

N° EAN : ________

- Gaz :

• numéro de compteur : ________
• relevé : ________ m3

• sortie :

N° EAN : ________

2. Contenu de la citerne

Contenu mesuré avec l'aide d'une jauge : ________ litres.

3. Attestations d'entretien

- Chauffage central : type d'entretien : ________ effectué le ________, par : ________ ;

- Nettoyage de la cheminée : effectué le ________, par : ________ ;

- Détartrage des chauffe-eau : le ________, par : ________ ;

- Nettoyage de la fosse septique/dégraisseur : le ________, par ________ ;

- Attestation PEB : ________ ;

- Attestation du système de ventilation (filtres) : ________ ;

- Attestation du système d'alarme : ________ ;

Le Preneur reconnait avoir reçu une copie de ces attestations.

E. ETAT DE PROPRETE

Commentaires : ________

- Etat à la sortie :

F. INVENTAIRE ET REMISE DES CLES

Le Preneur reconnait avoir reçu du Bailleur :

• Clés des portes extérieures : quantité : ________, références : ________ ;

• Clés des portes intérieures : quantité : ________, références : ________ ;

Les clés et les serrures ont été contrôlées, elles fonctionnent bien.

Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires que de Parties, plus un destiné à l'enregistrement.

SIGNATURES