Lettre d'intention

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L'expéditeur de la lettre est la partie qui envoie la lettre et qui fait la proposition. Il peut s'agir d'une entité juridique, telle qu'une société, d'une association sans but lucratif, d'une personne physique ou d'un particulier :

  • Une société, une Asbl ou une personne physique : Choisissez cette option si l'expéditeur est une entité légale, telle qu'une société à responsabilité limitée (SRL), une société anonyme (SA), une société unipersonnelle à responsabilité limitée (SRLU), une société en nom collectif (SNC), une personne physique exerçant une activité commerciale ou ASBL si l'expéditeur est une association sans but lucratif (ASBL).
  • Un particulier : Sélectionnez cette option si l'expéditeur est une personne physique agissant à titre individuel.

Voici quelques exemples de situations où la lettre d'intention pourrait être particulièrement utile :

  • Projets immobiliers : Utilisée pour exprimer l'intérêt d'un investisseur ou d'un promoteur à développer un projet immobilier spécifique, comme la construction d'un nouveau bâtiment ou la rénovation d'un bâtiment historique.
  • Partenariats commerciaux : Employée pour formaliser l'intention de collaborer entre entreprises, en définissant les objectifs communs, les responsabilités de chaque partie et les modalités de la coopération envisagée.
  • Contrats de licence : Employée pour formaliser l'intention d'accorder ou de recevoir une licence, comme un accord de licence pour l'utilisation d'une technologie ou d'une marque.
  • Contrats de cession de fonds de commerce : Utilisée pour exprimer l'intérêt à entamer des négociations exclusives en vue de finaliser la vente ou l'acquisition d'une entreprise, en précisant les principaux termes de la transaction.

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Objet: Lettre d'intention pour un contrat de vente de biens



Chère Madame, Cher Monsieur,

La société ________, représentée par ________, en sa qualité de ________, dont le siège social est situé à ________, exprime sa volonté de négocier la conclusion d'un contrat de vente de biens avec ________.

Cette lettre servira de lettre d'intention pour fournir une expression écrite d'intérêt mutuelle par et entre les parties mentionnées ci-dessus.

Les premières discussions ont déjà eu lieu le ________. Durant ces échanges préliminaires, nous avons abordé certains aspects du futur contrat, notamment :

________

Suite à nos échanges préliminaires fructueux, nous sommes ravis de vous présenter notre proposition pour la conclusion du futur contrat entre nos entités respectives. La proposition sous-jacente à l'accord est la suivante :

  • Proposition :

________

  • Modalités financières proposées :

Pour ce qui est du coût associé à notre proposition, nous proposons un prix de ________ euros TVA comprise.

En ce qui concerne les modalités de paiement, nous proposons les conditions suivantes : Un paiement unique à la conclusion du contrat.

  • Délai de validité de la Proposition :

La présente proposition demeure valide pour une durée de ________ jours à compter de la réception de cette lettre d'intention.

Néanmoins, il existe d'autres points de discussion primordiaux que nous aimerions soulever durant nos futures négociations.

Nous souhaitons préciser que cette lettre d'intention établit un accord exclusif entre les parties pendant la période de négociation.

Cet accord exclusif prendra fin automatiquement si aucune conclusion définitive n'est atteinte à la fin des négociations. Les parties seront libres de poursuivre d'autres opportunités sans aucune obligation envers cet accord exclusif.

Les discussions relatives à ce contrat seront traitées de manière confidentielle. Aucune des parties ne divulguera d'informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.

82222 822252 5'822222822 8882 5 2258885 828 85828 52 22252 8288582552822 252552 22 5 28525 828 225228 22225555 852 2258 22888522228 5'8288552 5528 82 8222552 28258. 58 282 822252522 52 22225 852 82222 822252 22 8522 258 5'28882528228 8225828 82225582252228 22 828. 228 22252222228 5228282828 528258222 2588588822222 52 85 8228858822 52 85 8228222822 282582 22252 828 2552828. 52 25528858825, 82222 822252 5'822222822 22 8222252 55852 55282 55222528852 5 85 8228858822 55 8222552. 228 2552828 8228258222 82 55282 52 222252 282 555 222288528228 5 2252 222222, 8528 228288822 52 2255285 528 252888528228.

Nous attendons avec intérêt de débuter les négociations. Nous restons flexibles quant à la date et à l'heure pour organiser une rencontre, afin de discuter plus en détail des éléments évoqués précédemment. Pour toute correspondance ou prise de contact ultérieure, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

________,
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Cordialement,



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Objet: Lettre d'intention pour un contrat de vente de biens



Chère Madame, Cher Monsieur,

La société ________, représentée par ________, en sa qualité de ________, dont le siège social est situé à ________, exprime sa volonté de négocier la conclusion d'un contrat de vente de biens avec ________.

Cette lettre servira de lettre d'intention pour fournir une expression écrite d'intérêt mutuelle par et entre les parties mentionnées ci-dessus.

Les premières discussions ont déjà eu lieu le ________. Durant ces échanges préliminaires, nous avons abordé certains aspects du futur contrat, notamment :

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Suite à nos échanges préliminaires fructueux, nous sommes ravis de vous présenter notre proposition pour la conclusion du futur contrat entre nos entités respectives. La proposition sous-jacente à l'accord est la suivante :

  • Proposition :

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  • Modalités financières proposées :

Pour ce qui est du coût associé à notre proposition, nous proposons un prix de ________ euros TVA comprise.

En ce qui concerne les modalités de paiement, nous proposons les conditions suivantes : Un paiement unique à la conclusion du contrat.

  • Délai de validité de la Proposition :

La présente proposition demeure valide pour une durée de ________ jours à compter de la réception de cette lettre d'intention.

Néanmoins, il existe d'autres points de discussion primordiaux que nous aimerions soulever durant nos futures négociations.

Nous souhaitons préciser que cette lettre d'intention établit un accord exclusif entre les parties pendant la période de négociation.

Cet accord exclusif prendra fin automatiquement si aucune conclusion définitive n'est atteinte à la fin des négociations. Les parties seront libres de poursuivre d'autres opportunités sans aucune obligation envers cet accord exclusif.

Les discussions relatives à ce contrat seront traitées de manière confidentielle. Aucune des parties ne divulguera d'informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.

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Nous attendons avec intérêt de débuter les négociations. Nous restons flexibles quant à la date et à l'heure pour organiser une rencontre, afin de discuter plus en détail des éléments évoqués précédemment. Pour toute correspondance ou prise de contact ultérieure, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Cordialement,



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