Lettre de résiliation du bail commercial par le locataire

Progression :
0%
?
X

Indiquez ici le nom complet (si c'est une entreprise individuelle) ou la dénomination sociale (si c'est une société ou une association) de l'entreprise locataire qui souhaite résilier le bail. L'on parle de "dénomination sociale" d'une société ou d'une association, c'est-à-dire le nom "officiel" d'une société ou d'une association, telle qu'il a été enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Ce nom peut être retrouvé avec le numéro d'entreprise via le site de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle

________
________

________
________


________, le ________


Par lettre recommandée avec accusé de réception


Cher bailleur,

Objet : résiliation du bail commercial

Je me réfère au contrat de bail conclu entre nous le ________ concernant la surface commerciale située à l'adresse suivante : ________ (ci-après dénommé le "Contrat de bail").

Par la présente lettre je souhaite vous informer que je résilie le contrat de bail.

Conformément aux dispositions contractuelles et statutaires, le bail peut être résilié à chaque fin de période de trois ans. La résiliation vous est donc communiquée au moyen de cette lettre recommandée en temps utile pour que le bail prenne fin le ________.

Je vous remercie d'avance de me donner la confirmation écrite de la résiliation du Contrat de bail. 5258 82522 82225822 58225825522222 5282 52 28525 522 5522 2255 8'2258888822222 52 8'2252 528 88255 52 825282, 5282 5'2822285 82 5228255822222 52 85 25552282 82852882.


Avec ma sincère considération,



_______________________________
________

Voir votre document
en cours de création

________
________

________
________


________, le ________


Par lettre recommandée avec accusé de réception


Cher bailleur,

Objet : résiliation du bail commercial

Je me réfère au contrat de bail conclu entre nous le ________ concernant la surface commerciale située à l'adresse suivante : ________ (ci-après dénommé le "Contrat de bail").

Par la présente lettre je souhaite vous informer que je résilie le contrat de bail.

Conformément aux dispositions contractuelles et statutaires, le bail peut être résilié à chaque fin de période de trois ans. La résiliation vous est donc communiquée au moyen de cette lettre recommandée en temps utile pour que le bail prenne fin le ________.

Je vous remercie d'avance de me donner la confirmation écrite de la résiliation du Contrat de bail. 5258 82522 82225822 58225825522222 5282 52 28525 522 5522 2255 8'2258888822222 52 8'2252 528 88255 52 825282, 5282 5'2822285 82 5228255822222 52 85 25552282 82852882.


Avec ma sincère considération,



_______________________________
________