Retour en haut

Mise en demeure de payer une facture

Progression :
0%
?
X

Indiquez ici la qualité du créancier. Le créancier est la personne qui demande le paiement de la facture. Est-il une entreprise (société ou association) ou un particulier ?

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle

________
________

________
________


________, le ________


Par lettre recommandée avec avis de réception


Objet : Mise en demeure de payer la facture n° ________

Madame, Monsieur

Sauf erreur de notre part, nous constatons que la facture n° ________ d'un montant de ________ EUR est restée impayée à ce jour.

La facture est due et payable au titre du contrat de ________ ayant l'objet suivant :

________

Par la présente, nous vous mettons en demeure de verser le montant de ________ EUR dans un délai de ________ (________) jours sur notre compte bancaire, en indiquant la numéro de facture.

À défaut d'un paiement intégral dans ce délai, nous nous verrons dans l'obligation de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au couvrement de cette créance (et des intérêts applicables inclus), notamment la transmission du dossier à notre conseiller juridique. Nous vous rappelons que le couvrement judiciaire implique inévitablement des frais importants qui seront à votre charge.

52588822 8228852525 85 25282222 82222 522 52528252 2882 22 5222552 22 82222 582822 222252882 52 522822222 5 8'5285882.

82222 2882 22 5222552 8258 282 55528822 8258 5282582 52 2258 552828 22 8528 558522 52822258885282 2522558885882.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.



Signature:




_______________________

________

Voir votre document
en cours de création

________
________

________
________


________, le ________


Par lettre recommandée avec avis de réception


Objet : Mise en demeure de payer la facture n° ________

Madame, Monsieur

Sauf erreur de notre part, nous constatons que la facture n° ________ d'un montant de ________ EUR est restée impayée à ce jour.

La facture est due et payable au titre du contrat de ________ ayant l'objet suivant :

________

Par la présente, nous vous mettons en demeure de verser le montant de ________ EUR dans un délai de ________ (________) jours sur notre compte bancaire, en indiquant la numéro de facture.

À défaut d'un paiement intégral dans ce délai, nous nous verrons dans l'obligation de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au couvrement de cette créance (et des intérêts applicables inclus), notamment la transmission du dossier à notre conseiller juridique. Nous vous rappelons que le couvrement judiciaire implique inévitablement des frais importants qui seront à votre charge.

52588822 8228852525 85 25282222 82222 522 52528252 2882 22 5222552 22 82222 582822 222252882 52 522822222 5 8'5285882.

82222 2882 22 5222552 8258 282 55528822 8258 5282582 52 2258 552828 22 8528 558522 52822258885282 2522558885882.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.



Signature:




_______________________

________