Notification du motif d'un licenciement pour motif grave

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Indiquez si le licenciement de l'employé est survenu à la suite de la constatation de graves lacunes appelées "motif grave" ou si d'autres raisons doivent être expliquées par l'employeur. La réglementation du travail est différente selon que l'on se situe dans un licenciement pour motif grave ou non. - Première possibilité - L'employeur a licencié sur base d'un motif grave : Le motif grave est celui qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur. Le licenciement pour motif grave signifie que l'employeur ne fait plus confiance du tout au travailleur en raison d'un important manquement de ce travailleur. En fonction des circonstances concrètes, par exemple, le vol, la violence, la faute intentionnelle, la tromperie et la concurrence déloyale peuvent justifier un licenciement pour motif grave. Lorsqu'un employeur licencie sous motif grave, le travailleur n'a droit à aucun préavis ou indemnité. Attention, si le travailleur conteste l'existence d'un motif grave, les juges peuvent décider que le licenciement est illégal et le travailleur aura alors droit au paiement par l'employeur d'une indemnité de licenciement. - Deuxième possibilité - L'employeur a licencié sur base d'un autre motif : L'employeur peut décider de se séparer d'un travailleur sans avoir à démontrer l'existence d'un motif grave. Dans un tel cas, il n'est obligé de donner les raisons du licenciement que si le travailleur licencié les demande. Lorsqu'un employeur licencie sans invoquer de motif grave, le travailleur a droit à un délai de préavis ou à une indemnité de licenciement.

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Envoyée par courrier recommandé


Madame ________,

Objet : Motivation du licenciement pour motif grave

Conformément à l'article 35 de la loi sur le contrat de travail du 3 juillet 1978, nous vous informons que les manquements graves suivants ont conduit à ce licenciement :

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Pour preuve, nous disposons des documents suivants :

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Il ressort clairement de ce qui précède que toute coopération professionnelle ultérieure avec vous a été immédiatement et définitivement rendue impossible.

52 22228 82585, 2258 8258 2255285228 2258 828 528522228 8288555 22828858528.

Cordialement,




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Madame ________,

Objet : Motivation du licenciement pour motif grave

Conformément à l'article 35 de la loi sur le contrat de travail du 3 juillet 1978, nous vous informons que les manquements graves suivants ont conduit à ce licenciement :

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Pour preuve, nous disposons des documents suivants :

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Il ressort clairement de ce qui précède que toute coopération professionnelle ultérieure avec vous a été immédiatement et définitivement rendue impossible.

52 22228 82585, 2258 8258 2255285228 2258 828 528522228 8288555 22828858528.

Cordialement,




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