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Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

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Indiquez quel est le nom de la Société pour laquelle un procès-verbal (PV) est rédigé. L'on parle de "dénomination sociale" de la Société.

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________

Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL)

________

Numéro BCE : ________


PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


tenue le ________, à ________,

à l'adresse suivante :

________

BUREAU

La direction et la supervision de l'assemblée générale est assurée par le bureau, qui est composé comme suit :

- le président : ________ ;
- le secrétaire : ________.


COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée générale est composée des actionnaires présents ou représentés, dont les noms, prénoms et adresses sont repris dans la liste de présence déposée auprès du bureau. Cette liste de présence mentionne également le nombre d'actions dont chaque actionnaire déclare disposer.

La liste de présence en question est contresignée par les membres du bureau qui en attestent ainsi de l'exactitude. Elle sera annexée aux présent procès-verbal, en même temps que les procuration des personnes représentées.


CONSTATATION DE VALIDITE DE l'ASSEMBLEE

L'assemblée générale a été valablement convoquée, par lettres recommandées envoyées le ________ aux actionnaires, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Les preuves de ces convocations sont jointes au procès-verbal et en font partie intégrante.

Fcba faa caffcbbcffaa dfaaabfa cb fadfaaabfaa aa acbf acbbcfaaa cba acbbfffcba b'caaaa c f'caaaaafaa dabafcfa.

Fcba faa caffcbbcffaa cbf dffa cb cbf db dfabbfa acbbcfaacbaa baa bcabaabfa afa c fabf bfadcafffcb acbbcfaaaabf cb Dcba baa acafafaa.

L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer et qu'elle peut valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.

Chaque action donne droit à une voix.
Compte tenu des présences, il sera pris part au vote pour ________ votes sur les ________ parts totales de la société.


ORDRE DU JOUR

1. Rapport de gestion et rapport du Commissaire sur les comptes annuels ;

2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________ ;

3. Décharge à la Gérance ;

4. Décharge au Commissaire.


DELIBERATIONS

1. Rapport de gestion et rapport du Commissaire sur les comptes annuels

L'assemblée générale prend connaissance de la déclarationde la Gérance qu'il n'y a eu, au cours de l'exercice écoulé, aucune opération donnant lieu à un conflit d'intérêt entre un gérant et la société.

L'assemblée générale prend connaissance des rapports annuels.

L'assemblée délibère ensuite sur le contenu de ces rapports. La Gérance répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires et qui ont trait à sa gestion.

Ce point ne requière pas de vote.

2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________

L'assemblée générale prend connaissance du projet de comptes annuels, consistant en un bilan, un compte de résultats et les annexes, et en délibère dans son intégralité.

Après délibération et exercice de son droit d'interpellation, l'assemblée générale approuve les comptes annuels.

Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.

3. Décharge à la Gérance

L'assemblée générale donne décharge à chacun desgérants pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social qui s'est clôturé le ________.

Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.

4. Décharge au Commissaire

L'assemblée générale donne décharge au Commissaire pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social qui s'est clôturé le ________.

Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.


DISPOSITIONS FINALES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ________.

Fait aux lieux et dates indiqués et, après approbation de l'assemblée générale suite à sa lecture, le présent procès-verbal est signé par les membres du bureau et les membres de l'assemblée qui en ont fait la demande.

Noms et signatures :

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Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL)

________

Numéro BCE : ________


PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


tenue le ________, à ________,

à l'adresse suivante :

________

BUREAU

La direction et la supervision de l'assemblée générale est assurée par le bureau, qui est composé comme suit :

- le président : ________ ;
- le secrétaire : ________.


COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée générale est composée des actionnaires présents ou représentés, dont les noms, prénoms et adresses sont repris dans la liste de présence déposée auprès du bureau. Cette liste de présence mentionne également le nombre d'actions dont chaque actionnaire déclare disposer.

La liste de présence en question est contresignée par les membres du bureau qui en attestent ainsi de l'exactitude. Elle sera annexée aux présent procès-verbal, en même temps que les procuration des personnes représentées.


CONSTATATION DE VALIDITE DE l'ASSEMBLEE

L'assemblée générale a été valablement convoquée, par lettres recommandées envoyées le ________ aux actionnaires, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Les preuves de ces convocations sont jointes au procès-verbal et en font partie intégrante.

Fcba faa caffcbbcffaa dfaaabfa cb fadfaaabfaa aa acbf acbbcfaaa cba acbbfffcba b'caaaa c f'caaaaafaa dabafcfa.

Fcba faa caffcbbcffaa cbf dffa cb cbf db dfabbfa acbbcfaacbaa baa bcabaabfa afa c fabf bfadcafffcb acbbcfaaaabf cb Dcba baa acafafaa.

L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer et qu'elle peut valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.

Chaque action donne droit à une voix.
Compte tenu des présences, il sera pris part au vote pour ________ votes sur les ________ parts totales de la société.


ORDRE DU JOUR

1. Rapport de gestion et rapport du Commissaire sur les comptes annuels ;

2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________ ;

3. Décharge à la Gérance ;

4. Décharge au Commissaire.


DELIBERATIONS

1. Rapport de gestion et rapport du Commissaire sur les comptes annuels

L'assemblée générale prend connaissance de la déclarationde la Gérance qu'il n'y a eu, au cours de l'exercice écoulé, aucune opération donnant lieu à un conflit d'intérêt entre un gérant et la société.

L'assemblée générale prend connaissance des rapports annuels.

L'assemblée délibère ensuite sur le contenu de ces rapports. La Gérance répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires et qui ont trait à sa gestion.

Ce point ne requière pas de vote.

2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________

L'assemblée générale prend connaissance du projet de comptes annuels, consistant en un bilan, un compte de résultats et les annexes, et en délibère dans son intégralité.

Après délibération et exercice de son droit d'interpellation, l'assemblée générale approuve les comptes annuels.

Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.

3. Décharge à la Gérance

L'assemblée générale donne décharge à chacun desgérants pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social qui s'est clôturé le ________.

Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.

4. Décharge au Commissaire

L'assemblée générale donne décharge au Commissaire pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social qui s'est clôturé le ________.

Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes.


DISPOSITIONS FINALES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ________.

Fait aux lieux et dates indiqués et, après approbation de l'assemblée générale suite à sa lecture, le présent procès-verbal est signé par les membres du bureau et les membres de l'assemblée qui en ont fait la demande.

Noms et signatures :