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Procuration / Mandat

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Choisissez "judiciaire" s'il s'agit de représenter une personne en justice. Choisissez "commerciale" s'il s'agit de vendre des produits ou des services pour autrui de manière professionnelle. Choisissez "autre" s'il s'agit de tout autre chose.

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PROCURATION (article 728 §2 du Code judiciaire)




Je soussigné(e)

Nom: ________

Domicile: ________


donne par la présente procuration à :

Nom: ________

Domicile: ________


degré de parenté : conjoint


aux fins de me représenter devant le Juge de paix du canton de ________

à l'audience du ________

dans l'affaire qui m'oppose à ________

et aeabfbaffaaabf cba cbffaa cbbfabaaa abaaaebabfaa c fc acbaa.



Fait à ________, le ________.



Prénom(s) + nom et signature du mandant
:




Prénom(s) + nom et signature du mandataire pour acceptation de sa mission
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PROCURATION (article 728 §2 du Code judiciaire)




Je soussigné(e)

Nom: ________

Domicile: ________


donne par la présente procuration à :

Nom: ________

Domicile: ________


degré de parenté : conjoint


aux fins de me représenter devant le Juge de paix du canton de ________

à l'audience du ________

dans l'affaire qui m'oppose à ________

et aeabfbaffaaabf cba cbffaa cbbfabaaa abaaaebabfaa c fc acbaa.



Fait à ________, le ________.



Prénom(s) + nom et signature du mandant
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Prénom(s) + nom et signature du mandataire pour acceptation de sa mission
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