CONVENTION DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
________, SRL, immatriculée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
.
L'entreprise est représentée par ________ en qualité de ________,
Contact : ________ / ________
ci-après désigné "l'Employeur",
et :
Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité belge, inscrit au registre national des personnes physiques au numéro ________, demeurant à l'adresse suivante :
________.
Contact : ________
ci-après désigné "l'Employé".
Ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie",
Préambule :
Monsieur ________ a été embauché le ________ au poste de ________ dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Les Parties ont évoqué de manière informelle la possibilité pour Monsieur ________ de bénéficier d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
En conséquence, les Parties se sont rapprochées afin de définir les conditions de cessation de leur relation de travail, dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Il est précisé que Monsieur ________ n'est pas un employé protégé aux yeux de la loi.
ARTICLE 1 - ÉLABORATION DE LA CONVENTION
A. Information de l'Employé sur ses droits
Monsieur ________ a été informé de son droit de se faire assister, lors des entretiens portant sur le principe et les modalités de la rupture conventionnelle, par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Monsieur ________ a également reçu les informations et contacts utiles à la suite de son parcours professionnel.
Finalement, Monsieur ________ a été informé de la perte du droit au chômage par la signature de la présente rupture conventionnelle du contrat de travail, l'Employé n'ayant pas été mis au chômage involontairement. Cette perte de droit comprend tant la perte du droit aux allocations de chômage pendant la période qui aurait dû être couverte par un préavis que l'exclusion des allocations de chômage pendant 4 à 52 semaines.
B. Déroulement des échanges pour convenir de la rupture conventionnelle
L'entretien s'est déroulé le ________.
Monsieur ________ a renoncé à se faire assister.
Par conséquent, l'Employeur s'est également présenté seul à l'entretien.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA RUPTURE
Les Parties sont convenues de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui les lie, selon les termes et conditions définies ci-après.
A. Terme du contrat
Le contrat de travail prendra fin le ________. Les Parties s'engagent à poursuivre l'exécution du contrat de travail jusqu'à cette date dans des conditions normales et habituelles.
Les Parties reconnaissent qu'aucun délai de préavis n'est applicable à la présente procédure de rupture conventionnelle.
Pendant le déroulement de la présente procédure de rupture conventionnelle Monsieur ________ continuera de bénéficier de congés payés dans des conditions normales, dès lors que leur fixation ne s'oppose pas au bon déroulement des discussions et ne perturbe pas les délais fixés dans la présente convention.
Monsieur ________ aura le droit de s'absenter pour rechercher un nouvel emploi, à raison de ________ heure par jour.
Les heures d'absence seront fixées d'un commun accord, ou alternativement par l'Employeur et l'Employé. Ces absences ne donneront pas lieu à une réduction de rémunération.
B. Indemnité de rupture
Les Parties conviennent de l'absence de toute indemnité dans le cadre de cette rupture de commun accord du contrat de travail.
ARTICLE 3. 8825285588 85 DISCRÉTION
85 22522 55 8222552 52 2558588, 8'5228222 52822 2225 5'522 2888252822 22225582 52 5888522822 5 8'22555 528 25828 5222 88 5 25 822258885282 5528 82 85552 52 828 222828228.
________ ________ 8'222522 58288 5 22 52828825 5 528 28258 558522 82225252822 28 52852222 5222 88 555582 25 822258885282 5528 82 85552 52 828 222828228. 52 25252, ________ ________ 52855 528282525 5 8'522822255 2252 25225828 25 52852222, 822282 25 5258882 5528 82 85552 52 822 58288822 252228882222882 22 5 852258225 22522 82282, 252258852 25 25288852 52 8255-88.
Fait à ____________________, le ____________________,
En deux exemplaires originaux.
Signatures (précédées de la mention "lu et approuvé ") :
..............................
Pour la société ________
________, ________
..............................
Monsieur ________
CONVENTION DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
________, SRL, immatriculée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
.
L'entreprise est représentée par ________ en qualité de ________,
Contact : ________ / ________
ci-après désigné "l'Employeur",
et :
Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité belge, inscrit au registre national des personnes physiques au numéro ________, demeurant à l'adresse suivante :
________.
Contact : ________
ci-après désigné "l'Employé".
Ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie",
Préambule :
Monsieur ________ a été embauché le ________ au poste de ________ dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Les Parties ont évoqué de manière informelle la possibilité pour Monsieur ________ de bénéficier d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
En conséquence, les Parties se sont rapprochées afin de définir les conditions de cessation de leur relation de travail, dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Il est précisé que Monsieur ________ n'est pas un employé protégé aux yeux de la loi.
ARTICLE 1 - ÉLABORATION DE LA CONVENTION
A. Information de l'Employé sur ses droits
Monsieur ________ a été informé de son droit de se faire assister, lors des entretiens portant sur le principe et les modalités de la rupture conventionnelle, par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Monsieur ________ a également reçu les informations et contacts utiles à la suite de son parcours professionnel.
Finalement, Monsieur ________ a été informé de la perte du droit au chômage par la signature de la présente rupture conventionnelle du contrat de travail, l'Employé n'ayant pas été mis au chômage involontairement. Cette perte de droit comprend tant la perte du droit aux allocations de chômage pendant la période qui aurait dû être couverte par un préavis que l'exclusion des allocations de chômage pendant 4 à 52 semaines.
B. Déroulement des échanges pour convenir de la rupture conventionnelle
L'entretien s'est déroulé le ________.
Monsieur ________ a renoncé à se faire assister.
Par conséquent, l'Employeur s'est également présenté seul à l'entretien.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA RUPTURE
Les Parties sont convenues de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui les lie, selon les termes et conditions définies ci-après.
A. Terme du contrat
Le contrat de travail prendra fin le ________. Les Parties s'engagent à poursuivre l'exécution du contrat de travail jusqu'à cette date dans des conditions normales et habituelles.
Les Parties reconnaissent qu'aucun délai de préavis n'est applicable à la présente procédure de rupture conventionnelle.
Pendant le déroulement de la présente procédure de rupture conventionnelle Monsieur ________ continuera de bénéficier de congés payés dans des conditions normales, dès lors que leur fixation ne s'oppose pas au bon déroulement des discussions et ne perturbe pas les délais fixés dans la présente convention.
Monsieur ________ aura le droit de s'absenter pour rechercher un nouvel emploi, à raison de ________ heure par jour.
Les heures d'absence seront fixées d'un commun accord, ou alternativement par l'Employeur et l'Employé. Ces absences ne donneront pas lieu à une réduction de rémunération.
B. Indemnité de rupture
Les Parties conviennent de l'absence de toute indemnité dans le cadre de cette rupture de commun accord du contrat de travail.
ARTICLE 3. 8825285588 85 DISCRÉTION
85 22522 55 8222552 52 2558588, 8'5228222 52822 2225 5'522 2888252822 22225582 52 5888522822 5 8'22555 528 25828 5222 88 5 25 822258885282 5528 82 85552 52 828 222828228.
________ ________ 8'222522 58288 5 22 52828825 5 528 28258 558522 82225252822 28 52852222 5222 88 555582 25 822258885282 5528 82 85552 52 828 222828228. 52 25252, ________ ________ 52855 528282525 5 8'522822255 2252 25225828 25 52852222, 822282 25 5258882 5528 82 85552 52 822 58288822 252228882222882 22 5 852258225 22522 82282, 252258852 25 25288852 52 8255-88.
Fait à ____________________, le ____________________,
En deux exemplaires originaux.
Signatures (précédées de la mention "lu et approuvé ") :
..............................
Pour la société ________
________, ________
..............................
Monsieur ________
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