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Statuts d'une Association Sans But Lucratif

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Une association doit être crée par au moins 3 membres. Indiquez le nombre de membres fondateurs qui participent à la création de l'Association.

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Les fondateurs :

- ________, domicilié(e) à ________ ;

- ________, domicilié(e) à ________ ;

- ________, domicilié(e) à ________.


Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, en fixant les statuts comme suit :


TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE

Article 1 – Dénomination

L'association prend pour dénomination : "________".

Article 2 – Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Anvers, à l'adresse suivante : ________.

Article 3 – But

L'association a pour but :

________

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

________

Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.

Article 4 – Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.


TITRE II – MEMBRES

Article 5 – Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

Article 6 – Membres effectifs

Sont membres effectifs :

________

Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.

Article 7 – Registre des membres

L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.

Article 8 – Démission, exclusion, suspension

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.


TITRE III – COTISATION

Article 9 – Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.


TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 – Composition

L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.

Article 11 – Pouvoirs

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.

Elle est compétente pour :

- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social.

Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :

- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 14 – Convocation

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 – Quorum de présence

Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 16 – Procurations

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l'association.

Chaque mandataire peut détenir au maximum ________ procuration.

Article 17 – Délibérations

L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 18 – Modifications des statuts

L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.

Article 19 – Registre des décisions

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 20 – Publication des décisions

Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.


TITRE V – CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 – Composition

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne comporte que trois membres, auquel cas le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.

Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à ________.Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration ne sont pas rééligibles.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 22 – Fonctions

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.

Article 23 – Démission, révocation, vacance

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.

Article 24 – Réunions

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.

Article 25 – Délibérations

Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est déterminante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Article 26 – Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.


TITRE VI – GESTION JOURNALIERE

Article 27 – Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.


TITRE VII – AABAABAAFBFFDA


Article 28
Représentation

Ea Dcbaaff b'cbafbfaffcffcb fadfaaabfa f'caacafcffcb bcba fcba faa cafaa abbfafcffaa af aaffcabbfafcffaa.

Ff dabf fcbfabcfa acbbfaf aaffa fadfaaabfcffcb c bb cfdcba ba fadfaaabfcffcb acadcaa b'bb cb dfbafabfa cbafbfaffcfabfa cb b'bb cb dfbafabfa ffafa c f'caacafcffcb cdfaacbf aafcb fa aca fbbfefbbaffaaabf cb acbacfbfaaabf. Ec cb faa dafacbbaa acadcacbf f'cfdcba ba fadfaaabfcffcb b'cbfcbf dca c abaffbfaf ba fabfa dcbecffa efa-c-efa baa ffafa.

Ec bbfaa ba fabf acbbcf af fabf aeabfbaffa faafaaffcb aaf bfaaa dcf fa Dcbaaff b'cbafbfaffcffcb. Ffa acbf ab fcbf faada faecacafaa dcf fbf.

Eaa cafaa fafcffba c fc bcafbcffcb cb c fc aaaacffcb baa bcbaffcba baa dafacbbaa acaffffaaa c fadfaaabfaf f'caacafcffcb acbf badcaaa cb dfabba bb Fffabbcf ba f'abffadfaa acba bafcf af dbaffaa acbbcfaaaabf c fc fcf.


TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 – Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30 – Exercice social

L'exercice social commence le ________ pour se terminer le ________.

Article 31 – Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.

Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables

Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 33 – Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.

Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.


Tels sont les statuts.


À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :

- ________, né(e) à ________, le ________ et domicilié(e) à ________ ;

- ________, né(e) à ________, le ________ et domicilié(e) à ________

Qui acceptent ce mandat.


Fait à ________, le ________.


Signature des fondateurs
 :

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Les fondateurs :

- ________, domicilié(e) à ________ ;

- ________, domicilié(e) à ________ ;

- ________, domicilié(e) à ________.


Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, en fixant les statuts comme suit :


TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE

Article 1 – Dénomination

L'association prend pour dénomination : "________".

Article 2 – Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Anvers, à l'adresse suivante : ________.

Article 3 – But

L'association a pour but :

________

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

________

Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.

Article 4 – Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.


TITRE II – MEMBRES

Article 5 – Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

Article 6 – Membres effectifs

Sont membres effectifs :

________

Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.

Article 7 – Registre des membres

L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.

Article 8 – Démission, exclusion, suspension

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.


TITRE III – COTISATION

Article 9 – Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.


TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 – Composition

L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.

Article 11 – Pouvoirs

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.

Elle est compétente pour :

- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social.

Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :

- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 14 – Convocation

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 – Quorum de présence

Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 16 – Procurations

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l'association.

Chaque mandataire peut détenir au maximum ________ procuration.

Article 17 – Délibérations

L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 18 – Modifications des statuts

L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.

Article 19 – Registre des décisions

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 20 – Publication des décisions

Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.


TITRE V – CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 – Composition

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne comporte que trois membres, auquel cas le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.

Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à ________.Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration ne sont pas rééligibles.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 22 – Fonctions

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.

Article 23 – Démission, révocation, vacance

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.

Article 24 – Réunions

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.

Article 25 – Délibérations

Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est déterminante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Article 26 – Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.


TITRE VI – GESTION JOURNALIERE

Article 27 – Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.


TITRE VII – AABAABAAFBFFDA


Article 28
Représentation

Ea Dcbaaff b'cbafbfaffcffcb fadfaaabfa f'caacafcffcb bcba fcba faa cafaa abbfafcffaa af aaffcabbfafcffaa.

Ff dabf fcbfabcfa acbbfaf aaffa fadfaaabfcffcb c bb cfdcba ba fadfaaabfcffcb acadcaa b'bb cb dfbafabfa cbafbfaffcfabfa cb b'bb cb dfbafabfa ffafa c f'caacafcffcb cdfaacbf aafcb fa aca fbbfefbbaffaaabf cb acbacfbfaaabf. Ec cb faa dafacbbaa acadcacbf f'cfdcba ba fadfaaabfcffcb b'cbfcbf dca c abaffbfaf ba fabfa dcbecffa efa-c-efa baa ffafa.

Ec bbfaa ba fabf acbbcf af fabf aeabfbaffa faafaaffcb aaf bfaaa dcf fa Dcbaaff b'cbafbfaffcffcb. Ffa acbf ab fcbf faada faecacafaa dcf fbf.

Eaa cafaa fafcffba c fc bcafbcffcb cb c fc aaaacffcb baa bcbaffcba baa dafacbbaa acaffffaaa c fadfaaabfaf f'caacafcffcb acbf badcaaa cb dfabba bb Fffabbcf ba f'abffadfaa acba bafcf af dbaffaa acbbcfaaaabf c fc fcf.


TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 – Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30 – Exercice social

L'exercice social commence le ________ pour se terminer le ________.

Article 31 – Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.

Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables

Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 33 – Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.

Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.


Tels sont les statuts.


À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :

- ________, né(e) à ________, le ________ et domicilié(e) à ________ ;

- ________, né(e) à ________, le ________ et domicilié(e) à ________

Qui acceptent ce mandat.


Fait à ________, le ________.


Signature des fondateurs
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