Cession d'un bail d'habitation de résidence secondaire

CESSION D'UN BAIL D'HABITATION DE RESIDENCE SECONDAIRE

ENTRE :

________, né(e) le ________, à ________, et résidant à : ________ ;

ci-après dénommé le "Propriétaire" ;

ET:

________, né(e) le ________, à ________, et résidant à : ________ ;

ci-après dénommé le "Locataire cédant" ;

ET:

________, né(e) le ________, à ________, et résidant à : ________ ;

ci-après dénommé le "Locataire cessionnaire" ;

ci-après dénommés individuellement une "Partie" et collectivement les "Parties" ;

CONSIDERANT QUE le Locataire cédant a conclu un bail avec le Propriétaire, ci-après dénommé le "Contrat de bail" ;

CONSIDERANT QUE le Locataire cédant souhaite transférer les droits et obligations découlant du Contrat de bail au Locataire cessionnaire ;

CONSIDERANT QUE les Parties réglementent la cession et ses modalités au moyen du présent accord, ci-après dénommé "l'Accord" ;

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Cession

Le Locataire cédant cède au Locataire cessionnaire tous les droits et obligations en vertu du Contrat de bail relatif au bien situé à :

________;

Les Parties, après avoir visité et examiné attentivement le Bien, donnent la description suivante du Bien dont le bail est cédé :

________;

ci-après dénommé le "Bien".

Le Locataire cessionnaire, déclarant avoir été dûment informé du contenu du Contrat de bail et des droits et obligations qui en découlent en tant que locataire s'engage à remplir et à respecter toutes les obligations découlant du Contrat de bail.

Chaque fois qu'il est fait référence dans le Contrat de bail au locataire, il s'agit désormais du Locataire cessionnaire.

Article 2. Date d'entrée en vigueur de l'Accord

La cession du Contrat de bail prendra effet à compter du ________ et sera effectuée pour la durée de validité du Contrat de bail, soit jusqu'au ________.

Article 3. Etat des lieux

A l'issue de l'Accord, un état des lieux intermédiaire détaillé sur une base contradictoire est réalisé en présence du Propriétaire, du Locataire cédant et du Locataire cessionnaire, dont le coût est partagé entre les Parties et qui est annexé à l'Accord.

Cet état des lieux, comparé à l'état des lieux réalisé entre le Propriétaire et le Locataire cédant, servira d'état des lieux entrant aux fins du Contrat de bail entre le Propriétaire et le Locataire cessionnaire, et servira d'état des lieux sortant aux fins du Contrat de bail entre le Propriétaire et le Locataire cédant.

Le Locataire cédant paiera au Propriétaire les dommages locatifs accumulés et constatés, attestés par cet état des lieux intermédiaire.

Article 4. Montant du loyer

Le montant du loyer et des frais et charges mentionné dans le Contrat de bail a été indexé et/ou modifié depuis. Les Parties reconnaissent donc que le loyer applicable au moment de la conclusion du présent Accord est de ________ EUR auquel il convient d'ajouter les frais et charges d'un montant de ________ EUR.

Article 5. Garantie locative

Le Locataire cessionnaire doit fournir la garantie locative prévue dans le Contrat de bail.

Le Propriétaire s'engage alors à libérer la garantie locative fournie par le Locataire cédant, après déduction de toutes les sommes dues et après exécution complète et correcte de toutes les obligations par le Locataire cédant.

Article 6. Responsabilité

À compter de cette date, le Locataire cédant est libéré de toute obligation future en vertu du Contrat de bail, sauf dans les cas prévus dans le présent Accord.

Article 7. Enregistrement

L'enregistrement du présent Accord est effectué par le Propriétaire. Cet enregistrement doit avoir lieu dans un délai de deux (2) mois après la conclusion de l'Accord.

Article 8. 22288852822 5228885882 22 522822222 528 8828228

22 2528222 888255 282 5228 255 82 55282 82822.

5252 882822 5285282 5 8'888255 858 22 2252 2252 52282 5 8'5285882 22252 828 2552828 8255 825288 555 258852555 52 8'55522588822222 2558885852 25 82 252582 82 8822.

Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de Parties, chaque Partie accusant réception d'un exemplaire original signé, plus trois copies pour l'enregistrement de l'Accord ;

Signatures, précédées de la mention "Lu et approuvé" :

le Propriétaire :

____________________________
________

le Locataire cédant,

____________________________
________

le Locataire cessionnaire,

____________________________
________

Annexes :

• une copie du Contrat de bail et de ses annexes

• l'état des lieux établi entre le Locataire cédant et le Propriétaire

• l'état des lieux intermédiaire