21 juin 2023
Sommaire
21 juin 2023
Lorsqu'on prévoit voyager avec des enfants mineurs, il est important de bien planifier son voyage afin de s'assurer de son bon déroulement. Une des choses à prévoir dans le planification d'un voyage avec un enfant mineur est de s'assurer que l'enfant mineur qui voyage seul ou l'adulte qui voyage avec l'enfant ait en sa possession les documents nécessaires qui pourraient être requis par les autorités.
Au Canada, bien qu'il n'existe pas de loi exigeant que les enfants qui voyagent transportent une lettre d'autorisation parentale, les mineurs qui voyagent avec des adultes autres que leurs parents ou tuteurs légaux sont soumis à un examen plus approfondi par les autorités. Il est donc préférable qu'un mineur transporte une lettre d'autorisation parentale avec lui. Afin de savoir par qui la lettre doit être signée, il est possible de consulter les sections appropriées ci-dessous.
Bien que les mineurs âgés de moins de 18 ans ne soient pas tenus de présenter une pièce d'identité, il est préférable qu'ils aient avec eux l'original de leur acte de naissance ou une pièce d'identité qui n'est pas délivrée par le gouvernement (par exemple, une carte étudiante).
Les mineurs qui voyagent avec des adultes autres que leurs parents ou tuteurs légaux sont soumis à un examen plus approfondi par les services frontaliers du Canada et de pays étrangers, à l'entrée comme à la sortie du pays.
Un enfant mineur voyageant seul, voyageant avec un seul de ses parents ou voyageant avec un adulte qui n'est ni son parent ni son tuteur légal peut ne pas être admis dans un pays si les agents des services frontaliers ne sont pas convaincus que les parents ou tuteurs légaux ont autorisé son séjour.
Que l'enfant voyage seul ou accompagné, il est donc préférable qu'un mineur voyageant à l'extérieur de son pays de résidence habituelle transporte les documents suivants :
Si l'enfant voyage avec un adulte, il est préférable que l'adulte soit en possession de tout document juridique pertinent, tels que documents du divorce, ordonnances d'un tribunal pour la garde de l'enfant ou certificat(s) de décès.
Si l'âge de la majorité est de 18 ou 19 ans selon la province, cet âge peut varier en fonction du pays visité. Il est préférable de s'assurer de l'âge de la majorité dans les pays visités par l'enfant.
Les agents des services frontaliers sont particulièrement attentifs en ce qui a trait aux enfants, qui ont besoin de protection, et peuvent vérifier s'il s'agit d'enfants portés disparus ou en fugue. Dans l'exercice de leur fonction, les agents frontaliers peuvent interroger les adultes au sujet des enfants qui les accompagnent, ou encore interroger un enfant qui voyage seul. Il est donc important pour un adulte accompagnant un enfant ou pour un enfant voyageant seul d'avoir en sa possession les documents qui pourraient être requis par les services frontaliers.
Il est possible que les services frontaliers ne demandent pas à voir ces documents à l'entrée de l'enfant dans le pays. Cependant, il est préférable d'avoir les documents qui pourraient être requis dans le cas où les services les demanderaient.
La lettre d'autorisation parentale est un document qui permet à un ou à deux parents de donner leur consentement à ce que l'enfant voyage seul ou accompagné. La lettre d'autorisation parentale devrait contenir les informations suivantes :
De plus, selon les situations, la lettre d'autorisation parentale devra être signée par un ou les deux parents, tel que décrit ci-dessous.
Il est préférable d'obtenir une lettre d'autorisation parentale signée par le parent qui ne l'accompagne pas et qui indique l'adresse et numéro de téléphone du parent qui ne l'accompagne pas ainsi qu'une photocopie du passeport ou de la carte d'identité nationale de ce parent portant la signature de ce dernier.
La lettre d'autorisation parentale doit être signée par l'autre parent ayant aussi la garde partagée.
Il est également préférable que le parent voyageant avec l'enfant transporte une copie de l'ordonnance de garde.
Si le parent qui voyage avec l'enfant est celui qui n'a pas la garde exclusive, il est préférable que le parent voyageant avec l'enfant transporte une copie de l'ordonnance de garde en plus de la lettre d'autorisation parentale. La lettre d'autorisation parentale peut porter uniquement la signature du parent qui a la garde exclusive.
Si le parent qui voyage avec l'enfant est celui qui a la garde exclusive, la lettre d'autorisation parentale n'est pas requise, mais il est préférable de transporter une copie de l'ordonnance de garde.
Il est préférable que le parent qui voyage avec l'enfant transporte une copie du certificat de décès.
Si un seul des parents adoptifs voyage avec l'enfant, la lettre d'autorisation parentale doit porter la signature de l'autre parent.
Si un seul des tuteurs légaux voyage avec l'enfant, la lettre d'autorisation parentale doit porter la signature de l'autre tuteur.
Si l'enfant n'a qu'un seul parent adoptif ou un seul tuteur, la lettre d'autorisation parentale n'est pas requise.
Dans toutes ces situations, il est préférable de transporter une copie des documents de tutelle ou d'adoption (selon le cas qui s'applique).
L'adulte qui n'est pas le parent ou le tuteur légal de l'enfant devrait avoir en main une lettre d'autorisation parentale signée par les deux parents ou des tuteurs légaux, à l'exception des situations suivantes :
Il est préférable que l'enfant voyage avec une lettre d'autorisation parentale signée par les deux parents, à l'exception des situations suivantes :