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Politique en matière de conflits d'intérêts à but non lucratif

Dernière révision Dernière révision 09/01/2024
Formats FormatsWord et PDF
Taille Taille8 à 11 pages
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Dernière révisionDernière révision : 09/01/2024

FormatsFormats disponibles : Word et PDF

TailleTaille : 8 à 11 pages

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Une politique en matière de conflits d'intérêts pour une organisme à but non lucratif est un document utilisé par les organisations à but non lucratif pour décrire les situations susceptibles de créer un conflit d'intérêts pour les membres de leur conseil d'administration, leurs dirigeants, leurs directeurs, leurs gestionnaires et leurs employés clés. Ce document de politique décrit également les procédures à suivre en cas de conflit ou de conflit potentiel.

Ce type de politique est généralement très passe-partout. Cela signifie qu'elles ne varient pas d'une organisation à l'autre. En effet, les situations qui constituent un conflit ne sont pas uniques à une organisation - certaines situations doivent être évitées par toutes les organisations à but non lucratif.

Les conflits impliquent des situations où l'acteur principal peut être motivé par autre chose que son travail pour l'organisation - par exemple, s'il reçoit un paiement d'une autre source pour une transaction impliquant l'organisation.

La présente politique sur les conflits d'intérêts des organismes à but non lucratif couvrira toutes les situations courantes susceptibles de présenter un conflit.


Comment utiliser ce document ?

Ce document est assez simple. Il demande seulement le nom de l'organisation, de son président et de son secrétaire, ainsi que la date de mise en œuvre. Comme mentionné ci-dessus, la raison pour laquelle plus d'informations ne sont pas demandées est que ces documents ont tendance à être identiques d'une organisation à l'autre et qu'il n'est pas nécessaire de les modifier. En fait, la variance n'est généralement pas une bonne idée, car des situations de conflit courantes peuvent être omises.

La politique complétée décrit exactement comment un conflit d'intérêts est défini selon l'organisation et comment les acteurs clés peuvent signaler des conflits potentiels.

Lorsque ce document est rempli, il doit être adopté par le conseil d'administration par le biais d'une résolution, puis remis à tous les acteurs clés pour qu'ils le signent et en prennent acte.


Droit applicable

Il n'existe pas de lois spécifiques régissant une politique de conflits d'intérêts pour les organismes à but non lucratif. Néanmoins, il est généralement recommandé que le document donne aux membres de l'organisation suffisamment d'informations sur les directives spécifiques concernant les situations conflictuelles afin que ceux-ci puissent la suivre correctement.

Au Canada, les tribunaux reconnaissent que pour que la politique soit valide, elle doit être :

  • en conformité de la convention collective, s'il y a lieu ;
  • claire et non équivoque ;
  • raisonnable ;
  • portée à la connaissance de personnes concernées par la politique.


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