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Contrat de travail étudiant

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CONTRAT DE TRAVAIL ETUDIANT


ENTRE

________, dont le siège social est établi à ________,

immatriculée sous le numéro suivant : ________,

et représentée par ________, en qualité de : ________,

ci-après l' "Employeur",

ET

________, domicilié(e) à ________,

ci-après l' "Etudiant",

conjointement les "Parties",



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


1. FONCTIONS ET TACHES

L'Employeur engage l'Etudiant dans les liens d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de : ________.

Les tâches qui reviennent à l'Etudiant comprennent notamment :

________

Les tâches confiées à l'Etudiant étant de nature essentiellement manuelle, le contrat de travail est soumis à la règlementation applicable aux ouvriers.

L'Etudiant garantit être libre de tout engagement de non-concurrence qui restreindrait son droit de conclure le présent contrat.

Les tâches confiées n'étant pas un élément essentiel du contrat, l'Etudiant reconnait et accepte de se voir confier l'exécution de toute tâche compatible avec ses aptitudes professionnelles, similaire à celles qui lui sont attribuées, selon les besoins opérationnels de l'Employeur.


2. LIEU DE TRAVAIL

Le présent contrat sera essentiellement exécuté au siège social de l'Employeur. Cette localisation n'étant pas un élément essentiel du contrat, l'Etudiant pourra être transféré de façon temporaire ou permanente en tout autre lieu en Belgique.


3. DUREE

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée prenant cours le ________ pour s'achever de plein droit le ________.


4. HORAIRE

L'horaire de travail de l'Etudiant est fixe.

La durée de travail est fixée à ________ heures par semaine, réparties comme suit :

________


5. REMUNERATION

La rémunération horaire brute de l'Etudiant est fixée à ________ euros par heure.


6. PAIEMENT

La rémunération de l'Etudiant lui sera payée au moment suivant :

________

Toute rémunération sera diminuée des retenues pour la sécurité sociale, du précompte professionnel ainsi que de toute autre cotisation applicable.

La rémunération est payée par virement bancaire.


7. FRAIS PROFESSIONNELS

Moyennant approbation écrite préalable et la remise des documents probants appropriés, l'Employeur supporte et rembourse entièrement à l'Etudiant tous les frais professionnels raisonnables exclusivement et nécessairement encours par celui-ci dans l'exécution de son emploi.


8. ORGANISATION DU TRAVAIL

L'Etudiant s'engage à consacrer ses efforts et son temps de travail exclusivement aux intérêts de l'Employeur.

Sauf accord préalable écrit de l'Employeur, l'Etudiant s'engage à ne pas accepter d'autre emploi et à ne pas exercer d'autre activité professionnelle susceptible d'entraver l'exécution correcte du contrat de travail pendant toute la durée de celui-ci ainsi que pendant les éventuelles périodes de suspension du contrat, que cette activité soit similaire ou non.


9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Etudiant informe l'Employeur de tout travail, invention, découverte ou amélioration, brevetable ou susceptible de protection par tout autre droit intellectuel, en ce compris le droit d'auteur, ou non, qu'il pourrait créer, concevoir ou réaliser, soit seul, soit en collaboration avec d'autres, en ce compris et sans y être limités tous documents, dessins, plans, projets, modèles, circuits imprimés, logiciels informatiques, composants semi-conducteurs et documents y relatifs, pendant la période de son emploi et qui sont relatifs ou peuvent de quelque manière se rapporter à l'une quelconque des matières qui constituent ou pourraient devenir une activité de l'Employeur, ou que celui-ci a étudiées ou pourrait étudier.

L'Etudiant reconnaît que ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sont la propriété exclusive de l'Employeur et cède et transfère à l'Employeur par le présent contrat tous droits patrimoniaux y afférents, en ce compris ceux afférent au droit d'auteur. L'Etudiant s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait les droits de l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sans y être autorisée par l'Employeur.

L'Etudiant reconnaît et accepte que ces cessions et transferts de droits au profit de l'Employeur sont adéquatement rémunérés par la rémunération prévue par le présent contrat de travail.


10. COMMISSION PARITAIRE

Les conditions de travail et les rémunérations sont établies et adaptées sur base des conventions collectives de la commission paritaire suivante : ________.


11. ABSENCES

En cas d'absence résultant d'une maladie, d'un accident, d'une incapacité de travail ou toute autre cause pouvant amener à la suspension du contrat de travail, l'Etudiant avertit l'Employeur dès le premier jour ouvrable de cette incapacité et lui fournit tous les documents justificatifs nécessaires dans les deux jours ouvrables à compter du début de la période de suspension.

En cas de carence dans les documents justificatifs, toute absence sera considérée comme une absence injustifiée privant l'Etudiant du salaire garanti.

Les mêmes conditions s'appliquent en cas de prolongation de l'incapacité.


12. CONFIDENTIALITE

L'Etudiant veille au secret des informations confidentielles ainsi que des secrets d'affaires et des secrets de fabrication dont il pourrait obtenir la connaissance dans le cadre de son emploi, que ceux-ci appartiennent à l'Employeur ou à tout partenaire de celui-ci. L'Etudiant s'abstient, sous peine de dommages et intérêts, de toute utilisation de telles données en dehors de l'exécution du présent contrat de travail, y compris pour son propre compte.

Cette obligation de confidentialité reste applicable après la cessation du contrat de travail.


13. REGLEMENT DE TRAVAIL

L'Etudiant reconnaît avoir reçu un exemplaire du Règlement de travail, lequel fait partie intégrante du présent contrat et déclare sans réserve en accepter les clauses et conditions.


14. PROPRIETE DE L'EMPLOYEUR

L'Etudiant prend soin de tout matériel physique et numérique qu'il reçoit de l'Employeur. Il le restitue à la première demande de l'Employeur et, en tout état de cause, à la fin de la relation de travail.


15. EMPLOI DES LANGUES

L'Etudiant opte pour l'usage de la langue française dans les relations de travail.


16. BDDDAEB BAABEBCEAB AF BAFAAFACAB

Ea dfaaabf acbffcf ba ffcecff aa abaafffba c fcbf cbffa caacfb ebf cbfcff db aafafaf abffa faa Bcfffaa af ba dabf affa acbfbfa eba acpabbcbf f'caacfb aafff baa baba dcfffaa.


17. ACBFCAA

Ff dabf affa afa bfb cb dfaaabf acbffcf acpabbcbf dfacefa bcffbfa c f'cbffa dcfffa. Da dfacefa aaf ba 8 acbfa dcbf f'Aadfcpabf af 1 acbf dcbf f'afbbfcbf af fa acbffcf aaf acbafb dcbf bba bbfaa fbbaffabfa cb adcfa c bb acfa. Bf fa acbffcf aaf acbafb dcbf bba bbfaa dfba fcbdba, cfcfa fa dfacefa aaf ba 8 acbfa dcbf f'Aadfcpabf af ba 8 acbfa dcbf f'Afbbfcbf.

Ea dfaaabf acbffcf dabf affa faafffa faaabfcfaaabf acba dfacefa bf fbbaabffa dcbf baa acffba dfceaa. Bafcbf bcfcaaabf acbafbafaa acbafffbffba ba acffba dfceaa fcbfa efcfcffcb baa affdbfcffcba bb dfaaabf acbffcf ba aaaa eba faa acadcffaaabfa ebcffbfaa ba acffba dfceaa dcf fa fadfaaabf ba ffcecff.


18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est régi par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de travail sont compétents.



Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux, chacune des Parties ayant reçu un exemplaire.



L'Employeur








L'Etudiant

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CONTRAT DE TRAVAIL ETUDIANT


ENTRE

________, dont le siège social est établi à ________,

immatriculée sous le numéro suivant : ________,

et représentée par ________, en qualité de : ________,

ci-après l' "Employeur",

ET

________, domicilié(e) à ________,

ci-après l' "Etudiant",

conjointement les "Parties",



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


1. FONCTIONS ET TACHES

L'Employeur engage l'Etudiant dans les liens d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité de : ________.

Les tâches qui reviennent à l'Etudiant comprennent notamment :

________

Les tâches confiées à l'Etudiant étant de nature essentiellement manuelle, le contrat de travail est soumis à la règlementation applicable aux ouvriers.

L'Etudiant garantit être libre de tout engagement de non-concurrence qui restreindrait son droit de conclure le présent contrat.

Les tâches confiées n'étant pas un élément essentiel du contrat, l'Etudiant reconnait et accepte de se voir confier l'exécution de toute tâche compatible avec ses aptitudes professionnelles, similaire à celles qui lui sont attribuées, selon les besoins opérationnels de l'Employeur.


2. LIEU DE TRAVAIL

Le présent contrat sera essentiellement exécuté au siège social de l'Employeur. Cette localisation n'étant pas un élément essentiel du contrat, l'Etudiant pourra être transféré de façon temporaire ou permanente en tout autre lieu en Belgique.


3. DUREE

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée prenant cours le ________ pour s'achever de plein droit le ________.


4. HORAIRE

L'horaire de travail de l'Etudiant est fixe.

La durée de travail est fixée à ________ heures par semaine, réparties comme suit :

________


5. REMUNERATION

La rémunération horaire brute de l'Etudiant est fixée à ________ euros par heure.


6. PAIEMENT

La rémunération de l'Etudiant lui sera payée au moment suivant :

________

Toute rémunération sera diminuée des retenues pour la sécurité sociale, du précompte professionnel ainsi que de toute autre cotisation applicable.

La rémunération est payée par virement bancaire.


7. FRAIS PROFESSIONNELS

Moyennant approbation écrite préalable et la remise des documents probants appropriés, l'Employeur supporte et rembourse entièrement à l'Etudiant tous les frais professionnels raisonnables exclusivement et nécessairement encours par celui-ci dans l'exécution de son emploi.


8. ORGANISATION DU TRAVAIL

L'Etudiant s'engage à consacrer ses efforts et son temps de travail exclusivement aux intérêts de l'Employeur.

Sauf accord préalable écrit de l'Employeur, l'Etudiant s'engage à ne pas accepter d'autre emploi et à ne pas exercer d'autre activité professionnelle susceptible d'entraver l'exécution correcte du contrat de travail pendant toute la durée de celui-ci ainsi que pendant les éventuelles périodes de suspension du contrat, que cette activité soit similaire ou non.


9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Etudiant informe l'Employeur de tout travail, invention, découverte ou amélioration, brevetable ou susceptible de protection par tout autre droit intellectuel, en ce compris le droit d'auteur, ou non, qu'il pourrait créer, concevoir ou réaliser, soit seul, soit en collaboration avec d'autres, en ce compris et sans y être limités tous documents, dessins, plans, projets, modèles, circuits imprimés, logiciels informatiques, composants semi-conducteurs et documents y relatifs, pendant la période de son emploi et qui sont relatifs ou peuvent de quelque manière se rapporter à l'une quelconque des matières qui constituent ou pourraient devenir une activité de l'Employeur, ou que celui-ci a étudiées ou pourrait étudier.

L'Etudiant reconnaît que ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sont la propriété exclusive de l'Employeur et cède et transfère à l'Employeur par le présent contrat tous droits patrimoniaux y afférents, en ce compris ceux afférent au droit d'auteur. L'Etudiant s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait les droits de l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sans y être autorisée par l'Employeur.

L'Etudiant reconnaît et accepte que ces cessions et transferts de droits au profit de l'Employeur sont adéquatement rémunérés par la rémunération prévue par le présent contrat de travail.


10. COMMISSION PARITAIRE

Les conditions de travail et les rémunérations sont établies et adaptées sur base des conventions collectives de la commission paritaire suivante : ________.


11. ABSENCES

En cas d'absence résultant d'une maladie, d'un accident, d'une incapacité de travail ou toute autre cause pouvant amener à la suspension du contrat de travail, l'Etudiant avertit l'Employeur dès le premier jour ouvrable de cette incapacité et lui fournit tous les documents justificatifs nécessaires dans les deux jours ouvrables à compter du début de la période de suspension.

En cas de carence dans les documents justificatifs, toute absence sera considérée comme une absence injustifiée privant l'Etudiant du salaire garanti.

Les mêmes conditions s'appliquent en cas de prolongation de l'incapacité.


12. CONFIDENTIALITE

L'Etudiant veille au secret des informations confidentielles ainsi que des secrets d'affaires et des secrets de fabrication dont il pourrait obtenir la connaissance dans le cadre de son emploi, que ceux-ci appartiennent à l'Employeur ou à tout partenaire de celui-ci. L'Etudiant s'abstient, sous peine de dommages et intérêts, de toute utilisation de telles données en dehors de l'exécution du présent contrat de travail, y compris pour son propre compte.

Cette obligation de confidentialité reste applicable après la cessation du contrat de travail.


13. REGLEMENT DE TRAVAIL

L'Etudiant reconnaît avoir reçu un exemplaire du Règlement de travail, lequel fait partie intégrante du présent contrat et déclare sans réserve en accepter les clauses et conditions.


14. PROPRIETE DE L'EMPLOYEUR

L'Etudiant prend soin de tout matériel physique et numérique qu'il reçoit de l'Employeur. Il le restitue à la première demande de l'Employeur et, en tout état de cause, à la fin de la relation de travail.


15. EMPLOI DES LANGUES

L'Etudiant opte pour l'usage de la langue française dans les relations de travail.


16. BDDDAEB BAABEBCEAB AF BAFAAFACAB

Ea dfaaabf acbffcf ba ffcecff aa abaafffba c fcbf cbffa caacfb ebf cbfcff db aafafaf abffa faa Bcfffaa af ba dabf affa acbfbfa eba acpabbcbf f'caacfb aafff baa baba dcfffaa.


17. ACBFCAA

Ff dabf affa afa bfb cb dfaaabf acbffcf acpabbcbf dfacefa bcffbfa c f'cbffa dcfffa. Da dfacefa aaf ba 8 acbfa dcbf f'Aadfcpabf af 1 acbf dcbf f'afbbfcbf af fa acbffcf aaf acbafb dcbf bba bbfaa fbbaffabfa cb adcfa c bb acfa. Bf fa acbffcf aaf acbafb dcbf bba bbfaa dfba fcbdba, cfcfa fa dfacefa aaf ba 8 acbfa dcbf f'Aadfcpabf af ba 8 acbfa dcbf f'Afbbfcbf.

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18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est régi par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de travail sont compétents.



Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux, chacune des Parties ayant reçu un exemplaire.



L'Employeur








L'Etudiant