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Contrat de travail

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Dernière révision Il y a 2 semaines
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Dernière révision : Il y a 2 semaines

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Contrat de travail

Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire.

Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI), d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou encore d'un contrat conclu pour un travail nettement défini (contrat valable pour lequel ce n'est pas la durée du travail qui importe, mais bien le travail exact à accomplir, comme par exemple le contrat de travail en qualité d'acteur dans un film bien précis, la cueillette des fruits dans une exploitation agricole, la rédaction d'un ouvrage...). Il peut porter sur un emploi à temps plein comme un emploi à temps partiel.

Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de travailleurs et prévoit des clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clauses concernant la propriété intellectuelle.

 

COMMENT UTILISER CE DOCUMENT

Le contrat de travail doit être passé par écrit et signé par l'employeur et le salarié. Après signature, chacune des parties devra avoir un exemplaire original du contrat de travail.

Un grand nombre de mentions doivent être prévues par le contrat, parmi lesquelles :

  • la description du poste : la fonction et les tâches du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un travailleur ne peut être affecté à une tâche non prévue par son contrat.
  • la durée du contrat : le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou pour un travail nettement défini.
  • la rémunération : la contrepartie du travail se fait sous la forme d'une rémunération. Fixe, variable ou mixte, il s'agit le plus souvent d'un salaire mensuel. A cette rémunération principale peuvent s'ajouter des avantages extra-légaux. Certaines clauses devront également faire l'objet d'une contrepartie financière.
  • l'horaire de travail : le travailleur peut être embauché à temps plein ou temps partiel. Son horaire peut être fixe ou variable.
  • le lieu de travail: le contrat de travail fait référence à un lieu précis où le salarié se rendra habituellement. Le contrat peut toutefois prévoir une clause de mobilité qui permettra à l'employeur de déplacer ce lieu ou encore une clause de télétravail lui permettant de travailler à distance depuis un autre lieu (comme par exemple son domicile).

 

DROIT APPLICABLE

 

COMMENT MODIFIER LE MODÈLE

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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