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Promesse d'embauche

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Promesse d'embauche

Avec ce document, un employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec un candidat.

Parfois, une personne qui est sélectionnée pour un certain poste veut recevoir une telle promesse d'embauche avant de mettre fin définitivement à son emploi actuel. L'employeur, de son côté, veut également être certain que le candidat conclura le contrat de travail, pour mettre un terme à la procédure d'embauche.

Cette lettre a donc pour but de recevoir une confirmation écrite du futur salarié.

Le document précise les conditions essentielles et les grandes lignes du contrat de travail (comme la fonction et les responsabilités, la rémunération et la date d'entrée en fonction). Cela permet au candidat d'évaluer la proposition avant de l'accepter. La lettre peut également préciser des modalités additionnelles.

L'employeur doit indiquer une date limite avant laquelle le candidat doit accepter ou refuser l'offre. Une fois cette date expirée, la proposition n'est plus valable et l'employeur n'est plus tenu à la promesse d'embauche.


Comment utiliser ce document ?

La lettre doit être complétée et signée par l'employeur (ou son représentant légal). La lettre sera transmise au candidat par email ou par lettre recommandée. La lettre peut aussi être remise en main propre contre signature du candidat. L'employeur garde une copie de la lettre envoyée.

Une fois que le candidat a accepté l'offre avant la date limite mentionnée dans la lettre, le contrat de travail est conclu entre l'employeur et le candidat.

Attention : si l'employeur décide d'annuler la proposition avant la date limite ou ne pas respecte l'acceptation, cela peut aboutir à une rupture du contrat de travail par l'employeur. Dans ce cas, l'employeur risque de devoir payer une indemnité de préavis et/ou des dommages et intérêts, même si le salarié n'a effectué aucune prestation de travail.

Toutefois, la promesse peut être soumise à des conditions additionnelles (comme l'obtention d'un diplôme, l'autorisation de travailler en Belgique,...). Dans cette hypothèse, l'employeur doit préciser ces conditions clairement dans la lettre.

Bien que l'acceptation de la proposition implique la conclusion d'un contrat de travail, les modalités et les conditions de travail seront mieux détaillées dans un contrat de travail écrit.

Par ailleurs, pour certains types de contrats de travail (p.ex. l'emploi de durée déterminée, l'emploi à temps partiel), un contrat écrit est obligatoire.


Droit applicable

La promesse d'embauche n'est pas régie par des lois spécifiques.

Les conditions de validité et conditions de forme d'un contrat de travail sont régies par la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Les dispositions concernant le temps de travail sont définies dans la Loi du 16 mars 1971 sur le travail.


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