Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle"
Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.
Votre document est prêt ! Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier.
Dernière révision : Il y a 3 semaines
Formats disponibles : Word et PDF
Taille : 5 à 7 pages
Remplir le modèleUne charte de télétravail est un document permettant à une entreprise de rédiger et de préciser les règles applicables au télétravail réalisé par les travailleurs de l'entreprise. Elle précise comment le travail, qui normalement est effectué dans les locaux de l'employeur, peut être réalisé ailleurs, que ce soit au domicile du travailleur ou dans un autre lieu approprié.
Ce document sert de référence pour établir un cadre clair et structuré pour le télétravail.
Une charte de télétravail est un document général qui fixe les règles du télétravail pour toute l'entreprise. Elle est souvent non contraignante et peut inclure des éléments comme les critères d'éligibilité, les équipements, les horaires, et les bonnes pratiques. Ce document sert de cadre pour définir les règles applicables à tous les télétravailleurs de l'entreprise.
À l'inverse, un avenant au contrat de travail est un accord signé individuellement entre l'employeur et chaque travailleur concerné. Il formalise les conditions de télétravail spécifiques au salarié, comme la fréquence de télétravail, le remboursement des frais ou les modalités d'organisation. L'avenant est juridiquement contraignant et modifie les termes du contrat de travail pour inclure le télétravail.
Le droit de travail belge distingue deux types de télétravail :
Il existe plusieurs types de contrats de travail adaptés à différentes situations professionnelles et exigences légales. Les principaux sont :
Ces contrats peuvent être soit à temps plein, soit à temps partiel :
Non, tous les postes ne sont pas compatibles avec le télétravail. La compatibilité dépend de la nature des tâches à accomplir.
Par exemple, les postes nécessitant un équipement spécialisé ou une interaction physique constante avec d'autres personnes, comme les postes de production, de maintenance ou de service à la clientèle en personne, ne peuvent généralement pas être effectués à distance. En revanche, des postes dans l'IT ou la création, où les tâches peuvent être effectuées à distance, sont parfaitement compatible avec le télétravail.
Le télétravail est habituellement réalisé au domicile du travailleur ou dans tout autre lieu respectant les conditions de sécurité et de confidentialité requises par l'entreprise. Ce lieu est choisi par le télétravailleur tant qu'il offre un environnement propice au travail.
Non, le télétravail doit toujours présenter un caractère volontaire. Il ne peut être imposé ni par l'employeur, ni par le travailleur. L'acceptation mutuelle est nécessaire pour que le télétravail soit mis en place.
La mise en place d'une charte de télétravail n'est pas une obligation légale pour les employeurs. Cependant, il est fortement recommandé d'élaborer une politique ou charte de télétravail qui établit des règles claires pour garantir une organisation cohérente du télétravail.
Une charte peut inclure des éléments tels que les modalités d'exécution du télétravail, la disponibilité des employés, la prise en charge des coûts, et les aspects liés à la sécurité et au bien-être.
La charte de télétravail est établie par l'employeur pour fixer les modalités générales du télétravail au sein de l'entreprise. Elle peut inclure des règles collectives applicables à l'ensemble des télétravailleurs, tout en permettant des ajustements via des conventions individuelles, telles qu'un avenant au contrat de travail ou un accord dès l'embauche.
La durée de la charte est définie par l'employeur et peut être adaptée aux besoins de l'entreprise. Elle peut être établie pour une durée déterminée ou indéterminée et faire l'objet de mises à jour ou modifications.
Pour instaurer le télétravail, l'entreprise doit suivre les étapes suivantes :
1. Consultation des représentants du personnel :
En Belgique, lorsqu'une entreprise souhaite introduire le télétravail, elle est tenue d'informer et de consulter les représentants du personnel, tels que le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ou le conseil d'entreprise. En l'absence de tels organes, l'employeur doit consulter la délégation syndicale. Cette consultation doit permettre aux représentants d'exprimer leurs avis et suggestions concernant l'organisation du télétravail.
2. Élaboration d'une charte de télétravail ou d'un accord collectif :
Une fois la consultation réalisée, l'employeur peut formaliser les modalités de télétravail dans une charte ou à travers un accord collectif, en tenant compte des spécificités de l'entreprise et des besoins des travailleurs. Ce document doit préciser les droits et obligations de chaque partie (horaires de travail, prise en charge des frais, sécurité, etc.).
3. Information des travailleurs :
Après l'établissement de la charte ou de l'accord, l'employeur doit informer clairement les travailleurs des règles applicables. Cette information peut être communiquée par notes de service, réunions ou par intranet.
Pour officialiser les modalités du télétravail, il est recommandé d'intégrer la charte de télétravail comme annexe au règlement de travail. Cette démarche implique le respect des règles de modification du règlement de travail, notamment la consultation des représentants du personnel et la publication officielle des changements.
Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Non, il n'est pas obligatoire d'inclure la charte de télétravail dans le règlement de travail. Cependant, cette démarche est vivement recommandée car elle renforce la validité et la transparence des règles relative au télétravail.
Plusieurs options existent pour formaliser les modalités du télétravail :
La charte de télétravail doit être facilement accessible aux travailleurs. Elle peut être :
Non, il n'est pas nécessaire de l'enregistrer officiellement pour qu'elle soit valide. Cependant, si la charte est intégrée au règlement de travail, elle doit être conservée et accessible à tous les travailleurs.
Oui, en cas de télétravail structurel, l'employeur doit généralement prendre en charge certains frais liés au télétravail, tels que les frais de bureau (électricité, chauffage) et l'utilisation de la connexion internet personnelle. Ces indemnités peuvent être exonérées de cotisations sociales et fiscales sous certaines conditions.
Pour le télétravail occasionnel, le remboursement reste facultatif et dépend de l'accord entre l'employeur et le salarié.
La charte doit inclure au minimum les éléments suivants :
Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Charte de télétravail - modèle, exemple - Word et PDF
Pays : Belgique (Français)